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Risque encas conduite sans permis

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que risque t'on quand on conduit sans permis non valide et que c'est la 2e fois qu'on se fait arreter

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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions Générales vers la catégorie Auto / Moto par Yama310

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Mon inconnue du Métro 6
Répondre à Yama310

patou 35 a écrit :

que risque t'on quand on conduit sans permis non valide et que c'est la 2e fois qu'on se fait arreter





Bonjour
Voici les peines maximales que vous risquez
Article L221-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprimé)

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

2 ans de prison si récidive

Répondre à dideline

Voir topic unique.

Néanmoins merci pour ces précisions ;)

------------------------------ tutos

L'aide se trouve sur le forum : je n'aide pas par MP
Répondre à suseX
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