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Refus d'obtempérer # Délit de fuite : différence ? [Résolu]
Dernière réponse : dans Auto - Moto
Bonjour,
Après une querelle entre amis me mettant le doute je voudrais tout simplement savoir la différence entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer.
Moi je croyais que le refus d'obtempérer c'était quand vous refusiez de vous arrêter quand l'agent vous l'ordonne.
Et le délit de fuite c'est une fuite ou non assistance à personne en danger en cas d'accident avec blessé ou non...(?)
Est-ce que un délit de fuite peut être un refus d'obtempérer ? et inversement ?
Merci
Après une querelle entre amis me mettant le doute je voudrais tout simplement savoir la différence entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer.
Moi je croyais que le refus d'obtempérer c'était quand vous refusiez de vous arrêter quand l'agent vous l'ordonne.
Et le délit de fuite c'est une fuite ou non assistance à personne en danger en cas d'accident avec blessé ou non...(?)
Est-ce que un délit de fuite peut être un refus d'obtempérer ? et inversement ?
Merci
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+1 ,
et je ne sais si citer un site est une bonne chose ,
mais pour tout ce qui est compréhension du droit , " easydroit " fournit des
explications très explicites ........
.http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestatio...
NB: je ne sais pas ajouter un lien![:(]( ":(")
et je ne sais si citer un site est une bonne chose ,
mais pour tout ce qui est compréhension du droit , " easydroit " fournit des
explications très explicites ........
.http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestatio...
NB: je ne sais pas ajouter un lien
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