[News] Les mini-motos : conditions de vente durcies
Forum Auto / Moto : [News] Les mini-motos : conditions de vente durcies
Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à l'origine chaque année en France d'une trentaine d'accidents, parfois mortels.
Ce texte distingue les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique, de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit.
Il rend obligatoire l'apposition sur les engins déclarés à l'administration d'une plaque comportant un numéro d'identification, et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction.
Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur. En revanche, la mise à disposition aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés", est autorisée.
Le non respect des dispositions du texte est passible d'une contravention de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Disponibles sur le net, quelquefois en kit, ces engins sont parfois utilisés comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Leur nombre est estimé à 40.000 en France. Le vote de ce texte était notamment attendu par les maires des cités balnéaires, à l'approche des vacances d'été.
Source : Autoplus
Rien de bien neuf en fait, car l'usage sur route ouverte était déjà interdit, mais maintenant c'est la vente qui est aussi interdite.
Ce n'est à mon avis pas dommage, il n'y a rien de plus dangereux que des gosses qui font n'importe quoi avec ça sur la route.
Message édité par SuseX le 18-05-2008 à 01:17:33
L'aide se trouve sur le forum : je n'aide pas par MP
| SuseX a écrit :
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![[:rastadd:11]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/11/rastadd.gif "[:rastadd:11]")
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Mon PC ne démarre pas : que faire ?
Répondre à rastadd
Rien de bien neuf en fait, car l'usage sur route ouverte était déjà interdit, mais maintenant c'est la vente qui est aussi interdite.
Ce n'est à mon avis pas dommage, il n'y a rien de plus dangereux que des gosses qui font n'importe quoi avec ça sur la route.[/quotemsg]
Oui c'est sur! mais le fait que les grosses motos fassent n'importe quoi ne retirent rien a la dangerosité des minis motos
De plus a part le fait que se sont des motos elles n'ont rien en communs se n'est pas comparable 
Répondre à Grosbourge
| Citation : le fait que les grosses motos fassent n'importe quoi |
euh... tu veux qu'on parle des automobilistes? 
Répondre à KTN91
| KTN91 a écrit : euh... tu veux qu'on parle des automobilistes? |
Tout à fait, j'ai eu un accident en moto, refus de priorité d'une voiture + délit de fuite + non assistance à personne en danger...
Et le nombre de fois où une voiture a failli me renverser en changeant de direction sans clignotant, en voulant forcer un STOP, ou autre....
En moto, on a tendance à rouler plus vite, je te l'accorde. Cela dit, les motards sont, de manière générale, beaucoup plus vigilants (forcément, on a pas de carrosserie quand nous sommes sur une moto..). A mon avis, et en proportion, il y a beaucoup plus de gens dangeureux en voiture que des gens dangereux à moto..
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Mon PC ne démarre pas : que faire ?
Répondre à rastadd
| rastadd a écrit : Et le nombre de fois où une voiture a failli me renverser en changeant de direction sans clignotant, en voulant forcer un STOP, ou autre.... |
Ouais, j'ai vu ça plusieurs fois devant moi, et heureusement que les motards ont des bons réflexes, parce que si y'avait eu carton je crois que j'aurais repeint le bitume avec la tête de l'automobiliste 
Répondre à KTN91
Par Charly-be-good il y a 48 jours :
