[News] Les mini-motos : conditions de vente durcies

Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à l'origine chaque année en France d'une trentaine d'accidents, parfois mortels.

Ce texte distingue les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique, de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit.
Il rend obligatoire l'apposition sur les engins déclarés à l'administration d'une plaque comportant un numéro d'identification, et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction.
Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur. En revanche, la mise à disposition aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés", est autorisée.

Le non respect des dispositions du texte est passible d'une contravention de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Disponibles sur le net, quelquefois en kit, ces engins sont parfois utilisés comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Leur nombre est estimé à 40.000 en France. Le vote de ce texte était notamment attendu par les maires des cités balnéaires, à l'approche des vacances d'été.


Source : Autoplus



Rien de bien neuf en fait, car l'usage sur route ouverte était déjà interdit, mais maintenant c'est la vente qui est aussi interdite.
Ce n'est à mon avis pas dommage, il n'y a rien de plus dangereux que des gosses qui font n'importe quoi avec ça sur la route.