bonjour
j aurai voulu un renseignement
peu t on resilier son forfait pour un changement de situation qui est perte d emploi et chomage
merci de me repondre
------------------------------Age : 19 ans
Profession :
- Développeur web (dans une société) - Etudiant (bac+2 dev web) - Auto-entrepreneur (web-develop54), site internet : http://www.web-develop54.fr/
Répondre à cyberboss54
12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ;
5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement.
Bonne chance
------------------------------Age : 19 ans
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