Resilier un forfait

12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que :
1. force majeure définie par les Tribunaux français ;
2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ;
3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ;
4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ;
5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement.
Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement.