La confiscation des véhicules...

En même temps...

"conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction..."
Quand on a pas le permis on conduit pas... Déjà, et tout se passe bien. Et mesure d'interdiction, c'est que t'as déjà plus de permis, dons pas la première infraction!

"récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant"
On parle de récidive... Alors l'alcool au volant on en parle assez, les drogues aussi. Je bosse dans un hôpital, et crois moi, il y a beaucoup de gens qui se font très très mal, et parfois, c'est aussi la voiture d'en face qui prend... Alors pour les récidivistes, ben pas de pitié... On prévient une fois, deux fois, au bout d'un moment, faut supprimer permis et voiture à ces inconscients...

"récidive de grand excès de vitesse"
On parle ici de récidive, et de grand excès de vitesse...

"homicide ou blessures involontaires"
En relation avec le contexte de l'accident bien sur...

La confiscation du véhicule existe déjà, pour des infractions type vol ou dégradation avec le véhicule en question. C'est pas souvent mis en place, mais ça existe. Mais si on respecte le code de la route, que l'on doit respecter en toute logique... Personne n'a de soucis à se faire, on gardera tous notre voiture et notre permis par la même occasion.

c'est ni plus ni moins que du vol qualifié tel que présenté...

tres cher yatan, ci cela passe, il y a déja eu un tolé suite a une proposition du genre concernant l'état du véhicule.
tu n'a aucun moyen de de proteger fasse a une décision totalement arbitraire et ou tu n'a aucune défense possible.
ca s'apelle du dictat!

rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires).

Retirer le permis oui, la voiture non

C'est quoi deja la première partie de notre devise nationale ?

Mais bon personellement je m'en fiche si les gens n'ouvrent pas leur gueule, c'est qu'ils sont pas assez dans la merde, moi je dis sarko n'a qu'a augmenter les impots de 50%, a ce moment la le peuple réagira .... peut-être.

Moutons

Ca existe déjà, j'ai entendu parler d'un allemand qui s'est fait sucré sa Lamborghini ou sa Lotus, je sais plus, pour excès de vitesse (230 km/h, un truc dans le genre, peut être plus), mise en fourrière, et MISE EN VENTE AUX ENCHERES DANS LA SEMAINE AU PROFIT DE L'ETAT . Donc oui, j'approuve, c'est du vol .

T'as fait une connerie, OK .
T'assumes l'amende, la prison ... OK .
Mais qu'on te tire ta bagnole et qu'on la revende au profit de l'état, NON .


Petite anecdote :
Un mec avait fait un excès de vitesse dans le même genre que celui cité ci-dessus, en Ferrari ) 320 km/h, son avocat a obtenu la récupération du véhicule (mais pas de l'amende) parce que l'excès avait eu lieu sur autoroute, le jour de paques, et qu'il n'y avait personne :
Mise en danger d'autrui . Oui, mais autrui n'était pas là !

Et aussi un mec qui avait reçu un PV pour environ 220 km/h, a réfuté car, son véhicule, baptisé Lotus ou Elise sur la carte grise, s'avérait en fait être une Opel Ascona de 89 qui pennait à dépasser le 90   .

et dans le cas où la voiture n'appartient pas au conducteur ? et si le conducteur n'a pas de voiture ? Et si le conducteur a sa voiture en location avec option d'achat ?

A mon avis confiscation quand même, de toute façon, "ils" trouvent toujours un arrangement ("ils" --> politique et constructeurs automobiles/revendeurs)

C'est comme la suppression de la prime à la casse d'ici début 2010 .

L'amende en cas d'excès de vitesse ou de perte de points

- Si flashé par un radar : la sanction est destinée au propriétaire du véhicule
- Si mis en arrestation par les FDO c'est au conducteur de payer

Donc en gros si tu te fais flasher avec une lamborghini dont tu fais l'essai avant de l'acheter, l'etat confisquera le véhicule et la concession se retournera contre toi.

Il est beau notre pays  

Bah, en même temps, une Lambo, moi je réserve un circuit ^^ .

Ce que je voulais dire par mon intervention, c'est que la plupart des gens ne risquent rien.

Réfléchissez, il suffit juste de respecter le code de la route dans sa généralité. On va pas piqué votre bagnole si vous vous faites chopez à 91 km/h au lieu de 90.

On va pas piqué votre voiture non plus si on vous prend à 0,5 g d'alccol par litre de sang...

C'est un raisonnement logique. La loi est faite pour être respectez... Quand on voit des gens arrivés qui sont complètement bourré, qui ont percuté une autre voiture, que le mec bourré va plutôt bien, et qu'en face, la ou les personnes sont poly-traumatisés, tu te dis que le gars, il est juste complètement con et irresponsable, surtout quand c'est pas la première fois qui passe la nuit à l'hosto à cause de multiples beuverie qui se terminent en accident sur la voie publique.

Alors oui, si on lui pique sa bagnole et que ça part dans les caisse de l'état, de toute façon, ça remboursera même pas les frais médicaux... Même si c'est une lamborghini.

Maintenant, si vous voulez vous plaindre sur le pouvoir d'achat, le prix du pain, ou de l'électricité et tout ces choses qui font notre quotidien, on est tous dans le même panier, et c'est peut être là qu'il faut faire quelque chose. Mais le coup de la confiscation des voitures, faut arrêtez de défendre l'indéfendable...

le soucis c'est que cela porte atteinte au droit de la propriété. Et de plus c'est particulièrement inéquitable : tout conducteur n'est pas forcement propriétaire d'une voiture...

Ah que ça porte atteinte au titre de propriété, là, forcément, c'est autre chose, mais si c'est de la location vente type leasing, de toute façon, le constructeur s'en fou la carte grise est à ton nom, et l'état s'il confisque la voiture, le constructeur se retournera contre toi.

Ensuite, si c'est un prêt de voiture, genre à un pote, ou entre couple, si j'emprunte la voiture de ma copine, et que je me fait flasher à 200 (chose que je ne pourrais pas faire avec sa voiture mdr) je pense que tu peux te retourner contre l'ami ou le conjoint...

Après si mariage ou enfant, ben, y'a pas vol dans la famille, alors je ne sais pas comment ça peut se passer dans ce cas là...

Après faut voir les détails de la loi dans ses grandes lignes, mais là encore, si je sais qu'un pote conduit ma voiture, qu'il est bourré, ou qu'il se fait flasher... Je lui prête plus...  

En ce qui concerne la famille proche, là, je sais pas comment ça peut se passer... S'il y a un juriste parmi nous?...

et la voiture volée ? on la rend ou pas au propriétaire ?

J'imagine le coup de fil :

"- bonjour Monsieur X, c'est la police. Je vous annonce qu'on a retrouvé votre voiture volée hier.
- super, elle pas trop abimée ? vous l'avez retrouvé où ?
- non non, elle n'a rien. Le voleur s'est fait arrété pour récidive de grand excés de vitesse, et en plus il était bourré.
- bon bon, et je peux la récupérer quand ?
- ah ben non monsieur X, la voiture est confisquée, elle sera vendue aux enchères au profit de l'Etat."

Le pauvre type, a sa voiture volée, elle sera vendue, et comme elle a été retrouvée il ne sera pas remboursé par l'assurance !  

on ce fout de recidive pas récidive etc...
c'est une breche que l'on ouvre...

Mais oui mais vous avez pas l'air de comprendre que les gens ils conduisent SANS permis, donc qu'on leur retire le permis, ils s'en cognent ! 1,5 million de conducteurs sans permis quand même, ché pas si vous vous imaginez, c'est ahurissant.
C'est pour ça que l'état en a marre et confisque les véhicules, moi je comprends tout à fait, mais c'est vrai que c'est peut être un peu abusé déjà que conduire sans permis est TRES sévèrement puni

PS : ils nous font toujours rêver avec leur acronymes à la con

LOPPSI...

Loi d'Obtention de Pécules pour les Politiques Sans Intervenants .

LOPPSI : le compte y est !

Entre :
-L'ado qui conduit la voiture de son père régulièrement et sans permis,
-La personne de 18 ans qui conduit pour s'entraîner alors qu'elle va passer son permis dans quelques temps (Aucune structure pour, je le rappelle),
-Le Taxi ou Routier qui ne peut pas faire sans sinon plus de boulot, plus de bouffe --> tu crèves la gueule ouverte, l'état sans fout .
-Le gars qui vient de se faire retirer le permis, qui est très bien conscient de ce qu'il fait (attention, il y a conscient et conscient, faut savoir de quoi on parle) et qui le fait quand même .
-Le gars qui vient de se faire retirer le permis, mais qui continue à conduire, il dit qu'il est conscient mais au fond il s'en fout et il a un argument de poids : "C'est pas un bout de papier rose qui va m'empêcher de conduire ..."
-La personne agée qui s'est fait retirer le permis, car un petit feu rouge par ci, une petite priorité par là et un beaujolais pour arroser le tout .

Ce sont des cas-types, il y en a (malheureusement) pleins d'autres ...
Vous ne trouvez pas qu'il y a quand même une large palette de diffèrences entre tous ces conducteurs (certains sans formation, d'autres qui n'est plus à jour etc ...) ?

la confiscation est un vol, faut le comprendre.
on te met une amende conséquente et si tu paie pas le trésor public effectue un avis a tiers détendeur puis une saisie la oui, c'est la loi et ca n est pas du vol  

dans un pays du nord de l'europe la finlande je crois, laba l'amende pour divers infraction au code de la route est au prorata du salaire et on a vue il y a un an ou deux un homme avoir une amende de 100 000 euro pour grand éxcés de vitesse
c'etais un grand patron

Histoire de râler un peu contre toutes ces mesures prises à l'encontre des citoyens, un petit coup de gueule.
Bien sûr, il y aura ceux qui réclament encore plus de restrictions, à croire qu'ils aiment ça.



Et oui.. nous les Français, nous allons recevoir la politique du fouet, la flagellation gouvernemental, un petit pas de travers et hop c'est le fouet, un petit coup de fouet par ici, un petit coup de fouet par là.

Et si tu ne veux pas recevoir ton coup de fouet, parce que tu te caches, la délation aura lieu (trahison et dénonciation malveillantes).
Tu seras dénoncé par un de tes proches voisins.  

De peur que le peuple se révolte, le gouvernement le fouette avant.
Et tout est bon pour manier le fouet.

Avis aux amateurs tenez-vous à carreau et tout le temps, faut pas faire ceci et faut pas faire cela.  

En réalité celui que l'on fouette c'est simplement votre porte monnaie, pour y faire tomber votre argent dans les caisses de l'état  

Comme ne disait un monsieur très âgé, on est revenu au temps des seigneurs et personne ne voit rien.  

Et la dernière nouveauté (on te tire ta bagnole et on va la revendre au profit de l'état).  

voir l'article à ce sujet sur le site : www.baylebesson.com

Une adresse qui pourra peut-être en sauver plus d'un.

Ceci est une image de la justice et de l'avocat : La justice va faire son travail, le fouet est levé et tu vas le recevoir (cinglant sur ton dos) mais..l'avocat a trouvé la faille et arrête de justesse le fouet cinglant que tu allais recevoir.
Toi seul.. n'aurais pas été capable de te défendre, l'avocat spécialiste vient de contrer et d'arrêter la peine encourue.

La justice est aussi là, pour faire rentrer de l'argent pour l'état, tout comme le font les impôts.

Je ne dis pas que la justice n'est pas juste, mais l'argent mène le monde et c'est comme cela.

Il y a une chose qui n'a pas été dit, imaginons un couple qui possède deux permis mais une voiture si l'un fait une erreur, normal que l'autre va être privé de leur voiture. Personnellement je ne suis pas parfait et sa me dérangerais de privé ma compagne de notre voiture car c'est pas moi que l'on punis c'est les deux

fallait qu'elle choisisse un autre mec  

Blague à part, tu as tout à fait raison.

Ou éventuellement un homme de secour   Mais les femmes vénal n'existe pas!!!