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Free blanchi dans l'affaire des newsgroups

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davidbenard   22-02-2008 à 15:58:02

Voilà un conflit qui touche à sa fin avec un jugement pour le moins radical : Free vient d'être complètement blanchi par le TGI de Paris. Dans l'affaire qui opposait le fournisseur d'accès Free au groupe de presse Média-Participations et au SNE (Syndicat

 

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ninjaw   22-02-2008 à 17:00:41
- 0 +

c'etait clairement une plainte idiote, oui free sont les seuls à proposer un tres grand nombre de fichiers en tout genre en telechargement direct à tres haute vitesse (surement pas que des BDs) ... mais c'est parceque ce sont les seuls à fournir un acces gratuit aux newsgroups usenet, tout simplement, on devrait les condamner pour prix pas cher ?

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I Am The Law   22-02-2008 à 17:14:12
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Pour ceux que ça intéressent.

 

c'est une décision du
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 5 février 2008

 

Le PDF est facile à trouver.

Répondre à I Am The Law
smallseb   22-02-2008 à 17:15:10
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On va attendre l'appel, et peut être la cassation avant de dire que Free est "complètement blanchit"...
Je ne pense pas que les ayants droits vont être très content d'une telle décision.
Ils risquent donc d'essayer de faire condamner Free sur un autre fondement!

Répondre à smallseb
davidbenard   22-02-2008 à 17:15:23
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I Am The Law, y'a un lien à la fin de la news vers le jugement complet ;)

Répondre à davidbenard
I Am The Law   22-02-2008 à 17:18:45
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Désolé, je n'avait pas vu...

Répondre à I Am The Law
jun2   24-02-2008 à 00:23:27
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Mwhouahhahahaha j'adore notre gouvernement et sont incompétence totale vis à vis des NTIC...

On condamne le p2p mais pas les newsgroups.... Vive la justice à 10 vitesses...

Répondre à jun2
Anonyme   25-02-2008 à 17:36:10
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C'est bien, la justice fait sont travail.

 

Manquerais plus que tous les accidentés de la route porte plaintes contre les constructeurs automobiles ...

 

Vraiment y' a que le gouvernement qui ne comprend rien aux NTIC ou ils le font exprès?

 

Il y' a un article interessant sur AgoraVox a propos d'un sujet traité sur Tom's mais a se concentrant sur l'impossibilité technique.

 

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=36462

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