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question juridique

Dernière réponse : dans Actualité

voila j'aimerais savoir dans quel cas un bailleur de terrain de camping peut ne pas renouveller un bail.
Quelques precisions:
mon frere pocede un mobilhome placer dans un camping,ou il lou un terrain a l'anne.La gerante du camping le menace de ne pas renouveller son bail y a t il des dispisitions legales ou peut elle faire ce qu'elle veut

merci de bien vouloir m'aider.Je n'ai pas trouve grand chose a ce sujet sur internet

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en matiere de locations,le proprietaire a le droit de donner congés pour les motifs suivant:
Non respect des obligations du locataire:
Defaut/absence d'assurance habitation du logement(la c'est un terrain aucune idée)
Non paiement ou defaut de paiement du loyer
Detournement de la destination initial du logement
sous-location
Congés pour reprise:
Si la personne souhaite recuperer son terrain pour jouissance perso ou pour un proche parent.
........
Menfin il y a des choses que j'ai du oublier des choses je ne fait pas de loc et mes cours sont loin.

Faf = Fasciste, Stiffler
C'est bon, je sors plein de blagues racistes avec mes potes, ça fait pas de moi un facho
Surtout que je blague sur tout le monde: les arabes, les juifs, les blancs, les noirs etc...
Mes potes sont de toutes les couleurs, et ça les fait toujours marrer!! Meme quand c'est de leur origine dont je me moque!

merci isham.a ouai jsuis vieux.Etranger c'est bien vaste comme terme ca ne sous entends pas de couleur.La vanne sur les assedics,c'est un peu ds le meme esprit que le sketch "les envahisseurs"des inconnus.Pas grave si les gens n'on pas d'humour.
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