Après avis favorable de la Cnil, le cadastre fait son entrée sur le Web. Désormais, un service d'accès à la consultation du plan cadastral est disponible en version bêta. Pour le moment seuls quelques départements (dont Paris) sont en libre consultation.
Bonjour, êtes vous en mesure de me dire si je peux exiger la remise en état d'un chemin d'exploitation de 4 metres de large qui se trouve à l'arriere de mon terrain (idem pour mes voisins), sur lequel il a été creusé sur sa longueur un fossé en V, pour évacuer des eaux des champs avoisinants.(largeur du chemin restant 2 à 2,5 metres) Merci
je veux acheter un bien immobilier en campagne.avant de signer un compromis, comment puis je savoir si des futurs travaux , modifications , constructions ou amenagement sont prévus dans la commune
merci
je veux acheter un bien immobilier en campagne.avant de signer un compromis, comment puis je savoir si des futurs travaux , modifications , constructions ou amenagement sont prévus dans la commune
merci
La meilleure solution : se rendre à la mairie aux heures de permanence et questionner le ou la secrétaire de mairie, le maire... Parler avec les gens du coin et écouter les on-dit... et questioner la mairie sur les on-dit
Si vous voulez construire, ne signez RIEN avant d'avoir le permis de construire approuvé par la mairie et la DDE. Ne vous fiez pas aux notaires et encore moins aux agences. Ce sont des requins.
signé : Une propriétaire échaudée
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