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Modif contrat de travail. Motif valable ?

Forum Discussions Générales : Modif contrat de travail. Motif valable ?

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Bonjour à tous,
je suis nouveau sur le Forum et j'espere avoir posté au bon endroit.
J'ai un petit problème avec mon employeur:
Depuis que je suis rentré dans cette entreprise en 98, j'ai toujours occuppé un poste de nuit.
Hier, le DRH me convoque, ainsi que 16 autres de mes collègues, pour m'annoncer que pour motif économique et baisse de charge, je passerai, à compter du 1er Septembre, d'équipe.
Ceçi, engendrera une perte de salaire consequente (prime de nuit) et qui plus et, nous faisons du chômage partiel tous les vendredis plus, à partir de septembre, un ou deux lundis.
Les personnes concernées, se retrouveront avec une perte de salaire d'au moins 400 € !.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est le critère pour laquelle la direction m'a mis sur la liste: je suis célibataire !.
Mon chef d'équipe, qui accompagnait le DRH, a cité toutes mes qualités (productif, polyvalent et autonome, pas d'absentéisme, je rend service quand il y a besoin et entierement devoué). Ce n'est pas pour me vanter, mais c'est exactement ce qu'il a dit.
Puis il est passé au défaut: célibataire, rien d'autre!.

Ma question est la suivante:
Est ce que le fait d'être celibataire constitue un motif valable, sachant que d'autres personnes gardent leur place de nuit (avec des enfants) et ne sont pas productif ou tres peu et coté absenteisme, c'est pas le top non plus ?.

J'ai été un peu long, désolé, mais c'est pour bien resumer l'histoire.
Merçi de votre aide.

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être célibataire n'est pas un défaut :) Mais c'est un critère de sélection avec l'ancienneté pour les mesures économiques. On part du principe qu'un chef de famille a plus de frais qu'un célibataire et que donc une perte de salaire lui sera plus préjudiciable.

En revanche le fait de bien travaillé ou non n'entre pas en ligne de compte car les mesures économiques ne sont pas nominatives (on supprime ou modifie un poste pas un individu). On ne peut donc mettre un employé dans la charette économique au prétexte qu'il travaille mal (même si on en a envie :).

Pour traiter ce genre de problème, le mieux est de prendre contact avec un syndicat (il existe des antennes dans toutes les villes et ils vous reçoivent en toute discrétion) ou votre délégué du personnel (c'est moins discret mais tout aussi efficace).

Il vous faut avoir conscience que vous risquez de passer par un emm.. auprès de votre direction ce qui peut être un bien (on ne vous cherchera plus de noise) ou un mal (on peut vous prendre en grippe).

Enfin si votre société retrouve la santé, vous devriez retrouver vos conditions actuelles.

Répondre à milmot

Merçi pour cette reponse claire.
hier soir, le DRH etait encore dans l'entreprise pour finir de convoquer les quelques personnes qu'il n'avait pu voir à cause du manque de temps.

Je suis monté le voir pour lui demandé s'il pouvait m'accorder un entretien individuel afin de trouver un accord. Je n'ai pas souhaité etre accompagné par un representant du personnel.

Je lui ai proposer de decaler mon passage en equipe de quelques mois, jusqu'en janvier prochain preçisément (car prime de 13è mois qui "tombe" ), dans le but de me laisser le temps de remettre de l'ordre dans mon compte qui n'est pas au meilleur de sa forme. Aussi de me laisser le temps de resillier quelques abos/contrats.

Il a pris note et qu'il n'y etait, pour le moment, pas opposé et qu'il y reflichirai pendant les congés.
Je ne me fais pas trop d'illusions, mais j'ai une petite lueur d'espoir.

Si je peux me permettre une autre petite question:

Vu mon jeune age (27ans) et etant donner qu'il y ai de forte chance pour que je gagne autant voire plus aux Assedics qu'en travaillant, j'envisagais egalement de profiter de l'occasion pour negocier mon licenciement afin d'entamer une formation pour travailler dans un secteur que j'aime.

D'apres l'article L321-1 du code du travail (et oui, je cherche aussi de mon coté, mais je ne suis pas certain de bien comprendre), si je refuse de repasser d'equipe et les autres propositions de mon employeur, peut-il me licencier pour motif economique pour que je puisse benificier des allocations chômage ?.
Car, si c'est le cas, je serais eventuellemnt interressé. Je pourrais tout reprendre à zéro.

Répondre à pas-de-bol

Citation :

Je ne me fais pas trop d'illusions, mais j'ai une petite lueur d'espoir.


Le fait que le DRH vous ait reçu, que vos arguments soient raisonnables et qu'il n'ait pas dit non me laisse penser que c'est plus qu'une petite lueur. Je pense que l'hésitation du DRH vient du fait qu'il craint que votre demande fasse jurisprudence et que donc vos collègues réclament des conditions similaires. En tout cas vous avez un DRH qui m'a l'air ouvert et intelligent.

Citation :

peut-il me licencier pour motif economique pour que je puisse benificier des allocations chômage ?


Quelle que soit la cause du licenciement, vous toucherez les Assedic

Citation :

Car, si c'est le cas, je serais eventuellement interressé. Je pourrais tout reprendre à zéro.


A 27 ans, cela mérite effectivement réflexion mais il faudra convaincre le conseiller ANPE qui vous suivra.

Ayez conscience qu'en ce moment, l'ANPE subit une très forte pression du gouvernement pour faire baisser le chiffre du chômage. Donc entre vous recaser dans une autre entreprise ou vous faire suivre une formation au résultat incertain, le conseiller risque de préférer la première alternative.

Une solution moins risquée consisterait à évoluer au sein de votre entreprise (si elle est suffisamment grande) notamment vers le commercial (une entreprise a toujours besoin de commerciaux sérieux et motivés). Vous pouvez vous renseigner auprès de la DRH.

Répondre à milmot

Merçi,
message reçu, ça me remonte le moral (coté DRH).
Par contre, coté ANPE, un peu moins, mais pour le moment, je fais toujours parti de l'entreprise, donc je vais eviter de penser au chomage.

Je serai fixé sur mon sort vers le 1er septembre.
D'içi là, je vais me vider la tete car les ennuis s'accumulent depuis 3 semaines.

Désolé pour la lenteur de la reponse, j'etais parti en vacances et j'ai ma carte graphique qui m'avait abandonné.

Encore merçi. :-)

Répondre à pas-de-bol

Bonsoir pas-de-bol (quelle drôle de pseudo!),

Courage ! Dis-toi bien que le pire n'est pas toujours certain !

Allez, on pense à toi et on croise les doigts en espérant que ta situation va finalement être la meilleure !

:-D


Répondre à xtrasystole
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