La vraie question est de savoir si genre de procédure à une chance d'aboutir...
En effet, aujourd'hui la règle pour le noms de domaine est "premier arrivé, premier servis"... Du coup, faut pas s'étonner que ce genre de cas de figure arrive !
------------------------------Gonzo addict :
"ah non finalement ils t'ont retiré le droit , zavé bien raison
- Ah oué? Bah j't'emmerde."
Répondre à Exoseth
Le titre choisi pour cet article est me semble tape à l'oeil et injustifié.
"Usurpé" signifierait qu'on tenterait de se faire passer pour lui. Ce n'est pas du tout le cas de ce site qui critique la politique mise en place par Delanoé et souhaite clairement qu'il ne soit pas réélu, d'où un nom de site Delanoé 2008...
Aucune chance que le recours aboutissent, d'autant qu'il s'agit d'un site en .com...
http://www.delanoe2008.com : pour ceux qui veulent se faire une opinion pour eux-même...
mdr génial ce site, j'imagine surtout la tronche de ses partisans qui tombent dessus ^^
Comme dit ci-dessus (contre), c'est pas la première fois que ça arrive..
Mariejoly2000 : on a vu des cas du même genre aboutir en faveur du plaignant, tout simplement parce qu'il était manifeste, comme dans le cas présent, que le site incriminé se servait du nom de la victime pour la discréditer. C'est effectivement du cybersquatting, une pratique assez mal vue par la justice.
Bertrand Delanoë ne se plaint pas ici de l'existence de ce site (ce serait une atteinte à la liberté d'expression), mais plutôt du nom choisi, assez suggestif pour ne pas laisser de place au doute.
Il obtiendra gain de cause.
C'est un cas de cybersquatting flagrant et il récupèrera même le nom de domaine pour lui.
Quand à savoir pour qui est le nom de domaine, ce n'est pas 1er arrivé 1er servi.
Non c'est celui qui est le plus riche qui sera le gagnant.
Souvenez-vous du cas "Milca" où cette pauvre couturière s'est vue dépossédée de son bien légitimement acquis...
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