Assurance auto : doit-on les prévenir en cas d'annulation de permis ???

Ce qu'il faut obligatoirement signaler à la compagnie d'assurance, ce sont les sinistres qui sont survenus, surtout si on en est responsable.

La compagnie a t'elle été informée de l'événement à l'origine de l'annulation de permis de conduire ?

tant que le frangin n'a pas d'accident, il ne risque rien. Toutefois il doit éviter de se faire arrêter par la police en train de conduire sans permis.

En revanche en cas d'accident, il risque gros car l'annulation de permis fait partie des choses à signaler à son assureur (comme un déménagement). Au mieux il sera moins remboursé ou pire (et le plus probable) il sera réputé non assuré donc responsable sur ses biens.

Pour info:
http://www.alpharoute.info/pap/assureur.html

Merci de vos réponses, mais je ne suis pas sûr que vous ayez tout compris... il faut dire que j'en ai écrit un roman !...
En fait, l'assurance n'est au courant de rien, puisqu'il a continué à assurer son véhicule durant sa période de 1 an et demi sans permis. Aujourd'hui, il doit le repasser dans quelques jours et donc se verra attribuer un nouveau N° de permis... c'est là où je voulais en venir : aux yeux de son assureur, R.A.S, il est assuré au meilleur tarif depuis une quinzaine d'années, puisque la compagnie ne sait pas qu'il a un nouveau N° de permis (sinon, tarif jeune permis !)... mais en cas d'accident futur, que se passera-t-il ?
Lorsque l'assurance verra sur le rapport de police qu'il y est inscrit ce nouveau N° de permis (celui de juillet 2005), ça risque fort de coincer, donc, adieu la prise en charge des dégâts et des éventuelles victimes !!!
Qu'en pensez-vous ?

1) il aurait dû signaler son annulation de permis

2) en cas d'accident avec son nouveau permis, sa compagnie d'assurances, si elle découvre le pot aux roses, se fera un plaisir de considérer que le contrat d'assurance est nul et donc de ne pas payer. En clair votre frère paye sa police d'assurance pour rien.

Hmm... C'est bien possible...

Une solution pourrait être de signaler le changement de numéro de permis à la compagnie d'assurances, mais sans en donner la raison exacte.
Ton frère pourrait par exemple laisser entendre que son permis a été perdu (égaré) et qu'il a dû en faire refaire un autre...

Mais, bon... Ce n'est pas très honnête, tout ça...

Pour l'honnêteté, je ne te le fais pas dire... dès le départ de son retrait de permis, il a sciemment omis de prévenir l'assurance afin de ne pas se retrouver ensuite avec un tarif jeune permis !... ça se comprends, mais je pense qu'effectivement, d'une part il a cotisé depuis un an et demi pour RIEN, et en plus, en cas de pépin futur, il est mal, très mal, et je me demande même si on ne demandera pas à la famille de mettre la main à la poche en cas de non solvabilité !...
Je pense qu'il faut que j'arrive à le convaincre...
Merci de vos réponses, en tout cas, cela me conforte dans mes présomptions.

techniquement le bonus-malus concerne les années d'assurance pas l'âge du permis. Par exemple après un séjour de 2 ans aux USA (donc pas assuré en France), j'ai eu un peu de mal à mon retour à trouver une assurance prenant en compte le bonus que j'avais avant mon départ. Heureusement j'en ai trouvé une qui en plus à pris en compte mes 2 années américaines (j'avais un justificatif). Donc je pense que malgré un nouveau permis, votre frère devrait conserver son bonus.

De plus l'application du tarif jeunes conducteurs n'est pas une obligation légale: chaque assurance fait ce qu'elle veut en la matière.

Donc il n'est pas impossible que votre frère ait pu conserver son tarif (moyennant une augmentation de prime pour risque aggravé) et bonus en signalant son annulation de permis. Mais son défaut de déclaration compromet ses chances car il va être réputé de mauvaise foi et les assurances détestent les assurés de mauvaise foi.

Déjà que les assurés de bonne foi ont souvent du mal avec les compagnies d'assurances.
Alors ceux de mauvaise foi, j'te raconte pas...

Je me permets de vous repondre ceci car je suis dans la meme situation que ton frere et la derniere solution quant à faire croire que le permis a été perdu et refais, ça ne marchera pas car il y a sur le permis la date d'obtention et la date de creation du permis

Bonjour je suis courtier en assurance et je suis entrain de traiter un cas similaire en ce moment. Je me suis aperçu que le nouveau permis avez le même N° que l'ancien mais la date d'obtention et différente. Ceci veux dire qu'il y a un historique sur le N° de permis. En clair je pense que s'il y a des blesser en cas de sinistre et que l'assurance fouille un peu (ce qu'elle fait souvent avant de payer), elle s'apercevra de l'arnaque et annulera le contrat pour fausse déclaration et ton frère est bon pour payer toute ça vie.

Salut je viens de m'inscrir juste pour repondre lol

Moi j'ai eu le permis en 2004 annuler en 2006 suite à un retrait de 6 pts permis probatoire apres avoir avoir été controler à lalcool 0,30 à l'etylotest ... c dégeux! bref 90 € damende et c tous.. pas de jugement rien juste une injonction de restitution de permis à la pref pour solde de pts nul.

J'ai fais le parcours donc 6mois d'annulation..prise de sang d'urine visite medicale à la pref test psychotechnique...enfin ca dure plus que 6mois j'ai repasser avec succés en janvier dernier mon permis donc me revoilà en voiture apres 1an et demi... je n'avais pas prevenu mon assureur par peur d'etre resilier sachant que j'ai une caisse qui a 2ans..donc javais rien dis je les ai prevenu en mai dernier du coup ils mon refait un contrat et tous!! mais bon voilà le tarif 204€/mois mais j'ai trouver des assurance bcp moin chere tous risque 144€ /mois ce que je paye actuelement...
Pour info l'assuré garde son bonus moi j'ai 15% et les assurances ne prenent pas en "cpte ton nouveau permis" ils prenent la date du premier c'est à savoir! en suite biensur tu paye un peu plus chere que les autre mais bon pas trop pour te donner une idee j'ai un VW POLO 1L4 3P CONCEPT 5CV de 2006 en tous risques 144€/mois.
Assurances type ASSU2000, Lucheux groupe, MACIF, ...

Pour soulevez le pb de ton frere avc son assurance effectivement s'il ne leur dis pas de tte facon mm si il change le numeros il vont vouloir une copie du permis et ce sera à la date de la derniere obtention...et si imaginons il a un accident corporel grave ou mm que materiel, il faut qu'il sache que son assurance est en droit de ne pas repondre donc il serait dans la merde grave et si il est plus là c'est la famille qui gere.. c'est ce qui a fait que je les ais prevenu on est pas à l'abrit..epis j'ai eu confirmation par mon assureur..

Il me semble que, s'il as une assurance multiconducteur, et tant qu'il ne conduit pas sans son permis, il n'as pas a declarer a son assurance qu'il as perdu son permis, puisque lui même ne conduit pas.

Toutefois, lorsqu'il optiendra son permis pour la deuxieme fois il devra aller voir son assurance pour mettre a jour son dossier et expliquer son cas a son assureur ( l'augmentation n'est pas automatique quoique très courrante )

Et pour repondre a tout le monde NON il n'assure pas son vehicule pour rien car même sans rouler un vehicule DOIT etre assuré quand même car si un autre vehicule venais a lui rentrer dedans, si son vehicule n'est pas assuré, il ne recevra absolument rien. De même si quelqu'un viens a se blesser sur son vehicule et qu'il n'est pas assuré il risque gros.

bonsoir
je me permets de vous ecrire aujourdhui pour mon fils, je suis desesperée, il a perdu son permi suite a une infraction a l alcool en decembre 2006 donc ca fait 3 ans, depuis il s est rangé, plus d alcool meme plus de voiture, aujourdhui il travaille, il a repassé son permis qu il a obtenu avec succès, et il vient de s acheter une voiture mais voila y a un hic aucune assurance ne veut l assurer meme pas les assurances pour annuler tout simpliment il est soit trop jeune (21 ans), soit il n a pas eu d assurance a son nom, et maleureusement il doit préciser qu il a eu une annulation donc la situation est très embarrassante puisqu il a le permis la voiture mais aucune assurance, pourriez vous me dire vers quelle assurance il pourra se tourner qui serait suceptible de l accepter?

Bonjour, je suis assureur et en fonction du modèle du véhicule je suis dans la possibilité de vous faire une proposition.

Bonjour,


Mon mari a eu en janvier 2008 une annulation de permis de 6 mois (perte de points);
Aujourd'hui il souhaite assurer sa nouvelle voiture nissan murano, mais il y'a certaines assurances qui refusent de l'assurer ou qui font des propositions mais excessivement chere
Pouvez vous nous proposez quelques chose
Merci pour votre aide

Bonjour,

Désolé de vous répondre si tardivement.
En ce qui concerne la situation de votre mari il es désormais considéré comme "risque aggravé". Il ne peut plus bénéficier de tarifs "normaux pendant une période de 2 à 3 ans selon les assureurs.
dans votre situation il est donc très important de faire jourer la concurrence et essayer d'éviter les assurances internet ou téléphoniques.

Si vous êtes toujours interressé pour un tarif afin de connaître le marché je reste à votre disposition au 03 44 05 24 67.

En vous souhaitaint une bonne soirée

Je vais vous donner une réponse claire, moi qui bosse là-dedans.

Si vous n'avez pas votre permis, vous n'êtez pas assuré pour les dommages que vous subissez ou que vous faites subir! Quelqu'un vous grille un stop et vous rentre dedans, vous êtes en tort, vous n'avez pas de permis! Vous n'êtes couvert pour rien! Donc par conséquent vous payez votre assurance pour rien...

Ainsi, si c'est pour une longue période, annulez votre assurance directement. Si c'est temporaire, pourquoi pas la conserver (pour garder le bonus si il était assez bas), mais par contre ne roulez pas! Vous paiereriez toute votre vie en cas de drame!

Je me permets de compléter les dires de Cloud...Pour info, je suis juriste spécialisé en droit des assurances et cadre sup dans la première société d'assurance du monde (pardon si ca fait pompeux et concours de bite   )

Cacher à son assureur que vous avez perdu votre permis ne sert à rien puisque la fausse déclaration ou la dissimulation intentionnelle entraine la nullité absolue du contrat. Celui-ci est réputé n'avoir jamais existé

Donc en cas de sinistre, faites confiance à votre assureur pour découvrir que vous n'avez plus le permis, vous serez dans de beaux draps.

La fausse déclaration non intentionnelle peut elle aussi avoir des conséquences puisque l'assureur peut décider, une fois que le sinistre est survenu, de réduire son indemnisation...

Deuxième chose, le fait que vous ayez perdu votre permis change la donne (en ce qui concerne le risque et donc le montant de la prime) donc ce que dit cloud est erroné (sans vouloir te vexer) puisque immanquablement il y aura une incidence. Choisir de ne rien dire à son assureur équivaut à une fausse déclaration. Vous pouvez compter sur les assureurs pour s'en prévaloir en tout cas   et vous rire au nez quand vous leur demanderez une indemnisation.

Petite précision: Une voiture qui ne roule jamais (j'ai bien dit jamais et non pas de temps en temps) ne doit pas être obligatoirement assurée. La seule assurance obligatoire en ce qui concerne les véhicules terrestres à moteurs c'est la responsabilité civile qui couvre les tiers (et pas le conducteur).

Dernière chose pour les personnes qui ont du mal à trouver une assurance: il faut s'adresser au bureau central de tarification qui imposera à un assureur de vous assurer. Maintenant le prix ne sera surement pas donné http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/ques...

@Dude13: certaines compagnies ne retiennent les annulations de permis qu'après une suspension de 6 mois minimum. Imaginons que ça soit sur une durée plus courte, tu pourrais ne pas être forcément pénalisé financièrement.

Et tu as raison sur le fait que seule la responsabilité civile est obligatoire pour l'auto. Mais vous pouvez rouler avec la voiture quand même!
Si vraiment elle ne roule pas DU TOUT, il existe une assurance spéciale, bien moins cher, dite "hors circulation" (qui prend uniquement en compte la responsabilité civile, toujours.
La seule condition est d'avoir la voiture sur cales, avec la batterie débranchée, et la véhicule dans un endroit clos (garage, hangar).

On est bons tous les 2 Dude13  

Je veux bien te croire  
Ma formation en IARD est théorique. Pour tout te dire, je suis dans la branche assurances de personnes de la compagnie dans laquelle je bosse

Bonjour, mon ami est dans le même cas, annulation du permis de conduire suite à l'alcool, en mai 2006 il a repassé son permis en juin 2009, il a tous fais les tests, mise à l'épreuve , suivi d'un medecin, il ne boit plus depuis, donc il n'avait pas arrêté son assurance car je me servais de sa voiture et en juin il n'a pas osé prevenir qu'il avait de retour son permis, aujourd'hui il change sa voiture il achète une audi A3 et n'ose plus rien dire de peur de ne pouvoir etre assuré, croyez vous qu'en changeant d'assurance il peut avoir une couverture?

Bonjour,

Je réponds à Anonyme....Aric assurances ou sos malus assurent après annulation de permis, c'est plus cher bien sur mais au moins il pourra rouler assuré.

Bonjour Monsieur,

Je me permets de vous écrire car je suis dans le flou total, j'ai eu une annulation de permis il y a environ un an de cela pour un délit de fuite (enfin même si je ne suis pas d'accord avec le terme employé par les forces de l'ordre) j'ai eu un accident qui a entrainé la voiture dans un mur) hors cette voiture n'était pas la mienne et l'assurance du propriétaire de la voiture à pris les dégâts en charge, cependant j'ai quand même eu une annulation de permis. je voudrais savoir si même l'accident n'a pas eu lieu avec ma voiture et que mon assurance n'était pas en cause si je dois quand même les prévenirs??? je serais interessé par votre proposition d'assurance egalement

Bien sur que l'assurance va assurer ta voiture du moment que tu paye,cela ne veut pas dire que tu peux conduire sans permis,je ne pense pas que tu seras pris en charge en cas d'accident.

Sans compter que conduire sans permis et puni d'une amende de 15 000€ et une peine de prison de 2ans.

Concernant l'assurance, elle pourra soulever la nullité du contrat(et je pense l'obtiendra facilement,surtout si celui-ci a été souscrit malgré la suspension).

j'ai le cas de mon conjoint qui vient de rendre son permis à la préfecture. J'ai contacté mon assurance Eurofil pour ne pas la citer, le contrat vient d'être résilié immédiatement sans aucune possibilité autre. J'étais citée en second conducteur, ils ont refusé de me passer en conducteur principal.
Si tu ne dis rien, tu paies ton assurance et le jour ou tu devras montrer ton nouveau permis, là attend toi au pire et tu auras payé pour rien surtout en cas d'accident. En fait, le contrat avec l'ancien permis est caduque au jour de la remise du permis à la préfecture.
Résultat : il repasse le code pour obtenir le permis jeune conducteur avec tout ce qui va avec.

bonjour

alor voila ma belle soeur me donne une voiture mes je né pas encor le permis et je ne trouve pas d'assurance pour m'assuré ses une opel astra de 96 essence breek 7cheveau pouvais vous me l'assuré