Streaming vidéo : quels sont vos droits ?

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Publiée le : 9 décembre 2008 à 08:30 par La rédaction

Streamer : un acte risqué ?

Vous le savez, le streaming permet de regarder directement des vidéos sur internet, grâce à un flux en continu. Il a l'avantage d'éviter des heures de téléchargement, et l'encombrement du disque dur.

Combler le vide juridique autour du streaming

Mais comme pour le téléchargement, il tombe sous le coup de la loi lorsque les vidéos concernées sont contraires à la législation, ou ne respectent pas les droits d'auteur. De nombreux sites internet ont ainsi été contraints de fermer, parfois condamnés par la justice. Mais les sites ne sont pas les seuls à être dans l'illégalité... L'internaute lambda peut aussi, sans le savoir, devenir un hors la loi. Sans tomber dans la psychose, lisez la suite la suite pour savoir ce que vous risquez...

1. Le précèdent Chacal stream

Jusqu'en janvier dernier, Chacal Stream était un site internet recensant des liens permettant de regarder des vidéos diverses  : séries télévisées, films... Selon ses utilisateurs réguliers, il était « pratique et bien actualisé ». Mais il n'hébergeait aucune de ces vidéos, et ne faisait même pas de bénéfices. Ses administrateurs pensaient donc ne rien faire d'illégal. Mais l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) , a porté plainte après que Gaumont, l'un de ses membres, a vu certains de ses films en liens sur Chacal Stream.

Perquisition

Quand les gendarmes ont débarqué chez Laurent Mariotti, le principal administrateur du site, il a d'abord cru à un accident. Il a été mis en garde à vue (qu'il raconte en détail ici et les ordinateurs de Chacal stream ont été minutieusement fouillés. Puis le procès a été fixé pour le 22 mai 2008. Et n'a toujours pas eu lieu. Après avoir été repoussé plusieurs fois, «il devrait se tenir le 11 février » nous explique Laurent Mariotti. Mais il ne sait pas ce qu'il risque. « Il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question, et nous n'avons pas été informés sur les sanctions possibles. » Il ne pense toujours pas avoir fait quoi que ce soit d'illégal. «Nous avons été arrêtés sur quelque chose qui n'est pas fondé. Les gendarmes pensaient qu'on hébergeait ces vidéos, alors que nous ne sommes qu'un simple annuaire. »

2. L'annuaire est-il le coupable idéal ?

Mais même si Laurent Mariotti considère son site comme un simple annuaire, il n'est pas sûr que la justice en dise autant... Martin Gleize, docteur en droit et collaborateur de Maître Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé de l'internet, donne sa vision de la loi  : {«Le fait de répertorier des liens est condamnable, car il s'agit de faciliter le piratage. »} Dans ce cas, donner accès à un tel fichier serait donc ni plus ni moins... que de la complicité.

Niveau d'implication

Alors, peut-on alors imaginer des procès à n'en plus finir ? Car en tapant des mots tels que « titre d’une série TV + torrent » sur un moteur de recherche tel que Google, vous connaissez la teneur des résultats... qui sont loin de donner accès à des vidéos exclusivement légales. Mais Martin Gleize souligne une différence de taille. {«Google est un simple référenceur. Pour les sites tels que Chacal Stream, il y a une équipe d'administrateurs qui cherche, référence, et crée des pages dédiées. »} Cette intention seule pourrait donc suffire à un juge assez pointilleux pour prouver la complicité d'un site tel que Chacal Stream

3. Editer, un acte risqué

À l’origine, Myspace a pour but de faire connaître des artistes. Mais le célèbre humoriste Lafesse n'avait pas vraiment apprécié ce qui peut être considéré, selon votre point de vue, comme une publicité gratuite ou du piratage. Une page lui était dédiée, avec 14 sketches à regarder gratuitement. Lafesse a porté plainte contre le site pour ces vidéos dont il n'avait pas autorisé la diffusion. En juin 2007, le site Myspace a été condamné à verser à l'humoriste 50 000 € de dommage et intérêt pour préjudice matériel, 3 000 € pour préjudice moral et 5 000 € pour le dommage résultant lié à ses droits de la personnalité.  

Procédures et procéduriers

Cette affaire est différente de celle du site Chacal Stream, car cette fois, le site internet a bien été considéré comme un éditeur. Même si c'est un membre qui avait créé la page, Myspace était coupable de faire des bénéfices par l'intermédiaire des publicités présentes sur la page. De l'argent dont Lafesse, l'ayant droit, ne touchait rien...

4. Le vide juridique autour des hébergeurs

Un hébergeur est un site comme Youtube, dailymotion ou encore Google Video. Il permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, mais le site ne peut pas toujours les contrôler. La loi LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) de 2004 reconnaît que leur responsabilité est limitée. Elle prévoit donc l'envoi d'un avertissement aux sites quand une vidéo contrevenante a été trouvée. L'hébergeur a ensuite obligation de la retirer, et sera poursuivi s'il ne le fait pas. Une protection qui était cependant toute relative...

Complicité de piratage

L'affaire Dailymotion l'a montré en juin 2007. Le film «Joyeux Noël » de Christian Carion, avait été uploadé entièrement sur la célèbre plateforme. Après une plainte des ayants droits, Dailymotion a été condamné, en tant que complice du piratage. Cette jurisprudence a créé la surprise à l'époque, car les sites hébergeurs se croyaient protégés par la loi LCEN. Mais l'affaire montre que le droit en matière de streaming est encore très flou...

5. Quels risques en uploadant ? Pour quels droits ?

Par votre compte Youtube ou Myspace, par exemple, vous pouvez bien sûr envoyer vos exploits en vidéo. Ces vidéos vous appartiennent et vous en possédez les droits d'auteur. Mais sans mettre le dernier tube de Madonna en fond sonore... Il ne faut en effet pas oublier que les musiques aussi sont soumises aux droits d'auteur. Peut être le bon moment pour se mettre à la chanson   ?

S'assurer de la légalité de sa vidéo

Autre option   : choisir des artistes libres de droit. Certains le sont par choix   : on les trouve en téléchargement sur des sites spécialisés tels que jamendo... Sinon, sachez qu'un artiste devient libre de droit 70 ans après sa mort. A vous les Chopin, Mozart et autre Vivaldi... Si toutefois vous mettiez en ligne du contenu qui ne respecterait pas les droits d’auteur, sachez que vous prenez des risques   : trois ans d'emprisonnement et 300. 000 euros d'amende au maximum.

Dailymotion ne s'approprie pas vos films

Contrairement aux idées reçues, Martin Gleize signale qu'un internaute qui met en ligne une vidéo réalisée par lui même ne renonce pas à ses droits d'auteurs. Le règlement de Dailymotion le confirme   : en mettant un contenu en ligne, il ne devient pas sa propriété, et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales par d'autres. D'autres sites internet peuvent bien sûr montrer cette vidéo, mais dans le contexte du site. Donc, si un publicitaire est intéressé par vos exploits en BMX, il devra vous demander l'autorisation. Bon à savoir...

6. Tous receleurs temporaires?

À priori, vous êtes dans l'illégalité dès l'instant où vous regardez un film en streaming dont les droits d'auteur ne sont pas respectés. La raison  ? Votre mémoire tampon stocke les données temporairement dans votre ordinateur, et vous devenez un receleur. Même pour quelques minutes...  

Le streaming est-il condamnable  ?

Évidemment, «Les internautes ne sont jamais condamnés pour streaming » précise Martin Gleize. Mais en théorie, vous risquez la même chose en regardant une vidéo en streaming qu'en la téléchargeant en peer to peer  : une grosse amende et même, de la prison. La loi Hadopi n'a pas prévu de disposition spéciale pour le streaming. Mais on peut considérer qu'il est englobé dans les sanctions prévues pour le piratage... Même pour les futurs membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, arrêter tous les utilisateurs de streaming de la toile française ne sera peut-être pas la priorité.

7. Une justice pour le streaming

Celui qui prend le plus de risques par rapport au streaming est sans doute le site hébergeur des vidéos. Mais il est souvent localisé à l’étranger, dans des pays où la législation est plus souple qu’en France. Reste que les annuaires de téléchargement, eux, sont de plus en plus nombreux à fermer dans notre pays. Pourtant, la réglementation est encore très floue, la jurisprudence manque encore. On aurait pu s’attendre à davantage de clarté pour le projet de loi Hadopi. Mais il ne prend pas explicitement en compte le cas du streaming. Le procès de Chacal Stream sera peut-être un point de départ.

Tom's Guide - http://www.tomsguide.com