Les 10 infos incontournables de la semaine : Hadopi 2 est passée, direction le Sénat

Par Edouard le Ricque | Publié le 04/07/2009 à 07:50
Photo 7 sur 10
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le texte d’Hadopi 2 a été accepté par le Conseil d’État. Il va maintenant voguer vers le Sénat devant lequel il sera présenté le 8 juillet prochain. Le 20 juillet, ce seront les députés qui auront le texte sur leurs bureaux.

Hadopi 2 est passée, direction le Sénat

Commentaires | Envoyer à un ami
Liens commerciaux
Commentaires
Ce sujet ne peut plus être commenté.
Liens sponsorisés