Coup de tonnerre au Conseil constitutionnel. Les 11 sages ont invalidé la partie la plus polémique de la loi Création et Internet (Hadopi) en jugeant anticonstitutionnel le pouvoir de sanction de l’Hadopi. Pour autant l’Hadopi n’est pas morte comme nous l’explique Maître Barbry, avocat spécialiste d’Internet.

Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

Hadopi n’est pas morte