Le rapport qui met le feu aux poudres
Source : Tom's Guide | Mots-clés : P2P, Olivennes, piratage
2. Le rapport qui met le feu aux poudres
Le rapport de Denis Olivennes pourrait se résumer en une seule phrase : « rendre plus difficile et plus coûteux le téléchargement illégal, et, inversement, plus facile et moins cher le téléchargement légal ». C’est en suivant ces deux principes que le président de la Fnac a rencontré plusieurs intervenants pour discuter du sujet du piratage en France et de ses solutions.
Nous avons bien sûr contacté Denis Olivennes pour qu’il nous parle plus en détail de sa vision du sujet et de son rapport, mais celui-ci « préfère ne plus répondre aux demandes concernant sa mission pour le ministère de la Culture, sur laquelle il s’est beaucoup exprimé lors du rendu de son rapport ».
Vers une politique de dissuasion
Pour contrer le piratage sur Internet, le rapport se base sur une méthode « privilégiant des dispositifs proportionnés et évolutifs », soit en d’autres termes une « riposte graduée ». C’est donc non sans prudence et lucidité (le rapport précisant qu’il est « illusoire de considérer que toute forme de piratage sur Internet puisse être arrêtée ») que le texte préconise dans un premier temps l’envoi d’un e-mail aux téléchargeurs pris sur le fait. Ce constat passe avant tout par une surveillance des réseaux, que la Cnil vient d’autoriser auprès des organismes de défense des droits d’auteur, par exemple. Ces e-mails, loin d’être répressifs, ont avant tout pour but « d’enclencher une prise de conscience » auprès de l’internaute.
L’étape suivante est un peu plus sévère pour les récidivistes. Si un internaute qui a déjà été averti par e-mail est pris une nouvelle fois en flagrant délit de piratage, c’est à une suspension temporaire de son abonnement à Internet qu’il s’expose. Cela commence par « l’envoi dissuasif de mises en demeure » par lettre recommandée, la sanction s’effectuant ensuite sous contrôle d’un juge. Elle va de la suspension de l’abonnement (la mission préconise 10 à 15 jours de suspension) à sa résiliation complète. Afin d’éviter qu’un internaute dont l’abonnement a été résilié ne puisse contourner cette mesure, celui-ci peut être fiché dans un dossier qui contient ses coordonnées et qui l’empêche d’ouvrir un nouvel abonnement chez un autre opérateur.
Développer l’offre légale
Plusieurs mesures énoncées visent également à rendre l’offre légale plus attractive, et ainsi à détourner l’attention des internautes de l’offre de téléchargements illégale. Le but est de « freiner voire arrêter le réflexe des nombreux internautes insatisfaits des conditions actuelles de l’offre légale de recourir systématiquement au téléchargement illicite ». Pour cela, la première idée consiste à calquer le rythme des sorties de films en VOD sur celui des DVD, c’est à dire six mois après la arrivée en salle. Ceci est une bien maigre mesure pour contrer le téléchargement de films, mais elle trouve sa justification dans le fait que le développement de la VOD en France peut contribuer à endiguer le piratage d’œuvres cinématographiques. Rien, en revanche, n’est évoqué sur le prix de cette technologie, que beaucoup jugent encore élevé.
L’autre mesure, qui résulte de longs débats, concerne la suppression des DRM pour les œuvres musicales. « Le manque d’attractivité de l’achat en ligne d’œuvres musicales est très lié aux contraintes d’utilisation que les mesures techniques de protection imposent », explique le rapport. À cause des DRM, il est impossible de transférer un fichier sur n’importe quel baladeur ni même de le lire avec le logiciel de son choix. Pour cela, le rapport préconise de passer « tous les catalogues d’œuvres françaises en ligne sans mesure technique de protection » et de « négocier des augmentations du nombre d’œuvres étrangères disponibles sans verrou numérique ».
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"En d’autres termes, ce projet est contraire à la convention européenne des droits de l’homme à la Constitution et aux droits de la défense."
Rien que ça...
et encore si ça avait était pascal négre qui avait fait le rapport je pense qu'il aurait fait pire
Franchement nicolas, excellent dossier. J'ai appris pleins de choses
Merci !
Moi personnellement la seule chose que j'attends c'est un forfait de téléchargement illimité sur les sites. Je serai prête à payer y'a pas de souci.
C'est pas mal, ça fait presque 10 ans que le phénomène P2P existe, et ils n'ont toujours pas de solution. Les rares solutions évoquées sont soit inapplicables, soit contraires aux lois.
Je dis bravo.
Et 10 ans qu'on parle d'une offre légale, sans que quoi que ce soit de bon marché et de qualité n'existe.
Le jour ou on trouvera le meme catalogue légal que l'on trouve en illégal, alors je payerai, mais quand on voit ce qu'on peut trouver sur les sites légaux.....
Si je veut une vieille chanson d'un artiste peu connu, un remix ou autre, obligé de passer par l'illégal malheureusement.
Sinon, petite faute "Dans le rapport Olivennes, les FAI sont invités à brider la connexion Internet de leurs abonnés prix en flagrant délit de piratage. Est-ce légalement recevable ?"
Salut,
Le p2p fait vendre!!!! Pourquo l'interdire???
Le p2p fait de la pub sur les differentes facons de voir un support.
Comme de par hasard, l'application des lois est impossible!!
C'est pas demain que les prisons seront remplies des internautes qui telecharge!!! Heureusement sinon y aurait plus de probleme de lenteur sur le net ou encore de probleme d'ip a distribuer.
Que faut il faire pour que le probleme soit resolu? Simple, il faut baisser les prix (place de ciné 8€), un film telecharger sur le net (une misere). A choisir je paye pas donc je suis dans l'illegalitée.
Alors que si la place etait a 2€ je serais toujours au cine.
C'est la meme chose pour les bouquins et autres.
Allez a + et telecharegr pas trop
Le jour où l'offre légal sera aussi large que sur P2P, que l'offre légal sera aussi pratique et utilisable que les divx ou les mp3 (pas de DRM...), que la qualité soit au rendez-vous (fin de la guerre sur la HD et label de qualité sur les CD, tellement mal enregistrés aujourd'hui) peut être que cela changera.
Pando, Alliance, Mute, ANt ...

no more comment
« Si on continue comme ça, on va tuer la culture », a affirmé Nicolas Sarkozy en juillet 2007.
Totalement d'accord, baissez la TVA quoi ...
erf ^^

). Mais ca , ca prendra X tps rien que pour négocier les licences, droits d'auteurs, ect...
). Et que son prof de danse lui fait écouter de jolies chanson, que ce jeune papy aimerait bien aller sur le site de la fnac pour acheter le CD (alors qu'il ne veut qu'une seule chanson)) mais que M. Fnac ne l'a pas mis en ligne... Résultat des courses, il devient un pirate au yeux de la loi... Comble du comble 
-> Exellent dossier je trouve, idem j'ai appris plus de truks qu'en lisant les posts et en associant "olivenne = pas cool". Merci pour ce dossier
Ce qui me fait rire, c'est que ce M. Fnac a fait tout un rapport pour commencer à contrecarrer le P2P que les serveurs de NewsGroup fleurissent partout, pour pas cher et surtout que le SSL se démocratise.
Ce qui veut dire que:
1. Le P2P ne va pas s'arreter du jour au lendemain mais qu'il y a de plus en plus de personne pretent à payer un serveur de NewsGroup pour télécharger. Donc, que si on avait pour 12-13€ / mois un catalogue légal aussi bien rempli que sur un serveur de NewsGroup tout le monde serait content (sauf les hébergeurs de NewsGroup... Et encore
2. Que j'ai un amis bientôt à la retraite qui fait du country (chacun son truk
3. Le rapport dit grossomerdo que "les fai vont enregistrer les points de terminaux (= IP du serveur / IP du client)" mais pas le contenu. OK, c'est valable pour le P2P car un serveur P2P est un serveur (la plus part de tps...) illégal. Je reviens avec mes NewsGroup. j'achete un service (abonnement), derrière je pompe à max des distributions Linux (entre autre...) pour mon taf afin de les tester car certains miroirs officiels sont pourris. Bein qu'en est-il dans mon cas ?
- utilisation professionnelle sur une ligne personnelle (comme un VPN).
- On pourrait me couper la ligne car j'ai pris 700Mo (taille d'un film, d'une distribution linux...) sur un serveur de Newsgroup (=réputé pour "illégalité" ) ?
- Comment, puisque je crypte tout via SSL, que mon Fai va distinguer mon utilisation entre "utilsation pirate" et "normale" ?
bref, pas clair tout ca... Mon FAI ne verra que "NewsGroup Server", "IP de l'abonné", "des tas de données SSL qui transitent sur son réseau". Et avec ca on va me faire croire que si quelqu'un vient pas tocker à ma porte pour voir le contenu de mon disque dur, il est en mesure de dire "tu es un pirates -> mail -> courrier avec AR
+ $$$ et "plus de net " en prime.
bref, pour ma part, je ne me crois pas au dessus des lois, mais je trouve ce rapport (maintenant je peut le dire puisque j'ai lu le dossier) bien en dessous de la réalité !
Allez, M. Fnac, il faut réviser son catalogue en ligne et ses prix, et des gens devenus illégaux à cause de cela, reviendront dans le droits chemin...
PS: -> A quand une nouvelle constitution Européenne en rapport avec celui de M. Fnac ? ^^
Si les artistes "veulent gagner plus", qu'il "travaille plus" (lol) : Linkin park hier par exemple, a 40€ la place c'était pas donné et pourtant toute la France y était (voir au delà, un allemand pogoteur qui m'a écrasé le 3eme orteil), mais un concert pour toute la France, c'est peu.
Alors bien sur on vas me dire que tout les groupes non pas la notoriété de LP et ne se font pas des concert rapportant 640 000€ tous les soirs (et oui on était 16 000 fans a apprécier les 1h30 de bonheur qu'ils nous ont offert). Mais le plus gros du piratage se fait sur les blockbuster de la musique, car pour les petits groupes on est prêt à mettre la main à la poche.
Pour les films, vous ne vous imaginez pas (Messieurs les majors), le nombre de bornes qu'il faut se taper pour matter un film en vo (je vous parle même pas de la vo pur!!). Et pour les séries idem. J'ai vu recement "Into the wild" a 8€ la place en vf et bas j'aurai presque préféré me la matter un vo sur mon 19 pouces de pc!!
Téléchargement illégal et légal (ou achat de dvd) peuvent être cousin. J'adore le film X, je vais le voir (ou non au ciné), je lé télécharge pour le regarder chez moi tranquillement (souvent en qualité plus que moyenne - mais bon il n'existe pas encore en dvd) et lorsqu'il sort en dvd, si vraiment j'aime ce film, je l'achète en dvd (ne serait-ce que pour les bonus). Et puis franchement, Olivenne président de cette commission !!! autant nommer Le Pen pour une commision sur l'immigration. On est sur de pas connaitre le résultat ava
nt le rapport !!!!
(Ok c'est pourri, mais c'était trop tentant....)
Gérard Bauër (1888-1967)
Cette citation s'applique très bien dans ce cas je trouve..
On nous enlève petit à petit nos droits, le pire c'est que personne ne s'en rend compte...
o_O'
cest clair
moi il y un truck que je comprent pas trop.
ils disent En 2007, l?institut de sondage allemand Ipoque a estimé que le P2P représente entre 50 et 90% de l?utilisation du trafic Internet...
mais je comprend pas youtube,dailymotion,google video,stage6,deezer,radio blog ,les site de vod les jeux en ligne du genre world of warcraft ,seconde life,counter et tous les autres du meme genre, ils utilisent quoi!!! 10 et 20 % de la bande passante sur le net faut arretter un peu...
enfin j'aimerai bien savoir comment ils font leurs comptes...