2. Le rapport qui met le feu aux poudres

Le rapport de Denis Olivennes pourrait se résumer en une seule phrase : « rendre plus difficile et plus coûteux le téléchargement illégal, et, inversement, plus facile et moins cher le téléchargement légal ». C’est en suivant ces deux principes que le président de la Fnac a rencontré plusieurs intervenants pour discuter du sujet du piratage en France et de ses solutions.

Nous avons bien sûr contacté Denis Olivennes pour qu’il nous parle plus en détail de sa vision du sujet et de son rapport, mais celui-ci « préfère ne plus répondre aux demandes concernant sa mission pour le ministère de la Culture, sur laquelle il s’est beaucoup exprimé lors du rendu de son rapport ».

Vers une politique de dissuasion

Pour contrer le piratage sur Internet, le rapport se base sur une méthode « privilégiant des dispositifs proportionnés et évolutifs », soit en d’autres termes une « riposte graduée ». C’est donc non sans prudence et lucidité (le rapport précisant qu’il est « illusoire de considérer que toute forme de piratage sur Internet puisse être arrêtée ») que le texte préconise dans un premier temps l’envoi d’un e-mail aux téléchargeurs pris sur le fait. Ce constat passe avant tout par une surveillance des réseaux, que la Cnil vient d’autoriser auprès des organismes de défense des droits d’auteur, par exemple. Ces e-mails, loin d’être répressifs, ont avant tout pour but « d’enclencher une prise de conscience » auprès de l’internaute.

L’étape suivante est un peu plus sévère pour les récidivistes. Si un internaute qui a déjà été averti par e-mail est pris une nouvelle fois en flagrant délit de piratage, c’est à une suspension temporaire de son abonnement à Internet qu’il s’expose. Cela commence par « l’envoi dissuasif de mises en demeure » par lettre recommandée, la sanction s’effectuant ensuite sous contrôle d’un juge. Elle va de la suspension de l’abonnement (la mission préconise 10 à 15 jours de suspension) à sa résiliation complète. Afin d’éviter qu’un internaute dont l’abonnement a été résilié ne puisse contourner cette mesure, celui-ci peut être fiché dans un dossier qui contient ses coordonnées et qui l’empêche d’ouvrir un nouvel abonnement chez un autre opérateur.

Développer l’offre légale

Plusieurs mesures énoncées visent également à rendre l’offre légale plus attractive, et ainsi à détourner l’attention des internautes de l’offre de téléchargements illégale. Le but est de « freiner voire arrêter le réflexe des nombreux internautes insatisfaits des conditions actuelles de l’offre légale de recourir systématiquement au téléchargement illicite ». Pour cela, la première idée consiste à calquer le rythme des sorties de films en VOD sur celui des DVD, c’est à dire six mois après la arrivée en salle. Ceci est une bien maigre mesure pour contrer le téléchargement de films, mais elle trouve sa justification dans le fait que le développement de la VOD en France peut contribuer à endiguer le piratage d’œuvres cinématographiques. Rien, en revanche, n’est évoqué sur le prix de cette technologie, que beaucoup jugent encore élevé.

L’autre mesure, qui résulte de longs débats, concerne la suppression des DRM pour les œuvres musicales. « Le manque d’attractivité de l’achat en ligne d’œuvres musicales est très lié aux contraintes d’utilisation que les mesures techniques de protection imposent », explique le rapport. À cause des DRM, il est impossible de transférer un fichier sur n’importe quel baladeur ni même de le lire avec le logiciel de son choix. Pour cela, le rapport préconise de passer « tous les catalogues d’œuvres françaises en ligne sans mesure technique de protection » et de « négocier des augmentations du nombre d’œuvres étrangères disponibles sans verrou numérique ».