Justice : visions latines du droit d'auteurs
Source : Ratatium | Mots-clés : justice, p2p
La Cour de cassation italienne, comme pour confirmer une décision similaire espagnole, a statué que le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif.
Cette arrêt vient casser la condamnation de deux étudiants de l’Institut Polytechnique de Turin à trois mois d’emprisonnement pour avoir mis au point un logiciel de P2P en 1999. Poursuivis pour reproduction illicite d’oeuvres protégées, leur cas va maintenant être rejugé en leur faveur par la Cours d’Appel puisqu’il n’ont tiré aucun bénéfice financier de leur action.
Un décision qui a envoie un message fort à l’Europe et qui contraste avec celui de la France. D’une part elle expose une manière particulière de s’adapter à la directive européenne sur les droits d’auteurs (EUCD) alors même que la botte était un des premiers Etats à l’avoir transposé. Ensuite elle fait un pied de nez à l’industrie musicale, et tout particulièrement celle de l’héxagone, qui a utilisé en premier argument cette nécessité légale communautaire pour forcer le passage de la loi DADVSI.
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"Un décision qui a envoie"... une décision qui a envoyé, ça sonne mieux ...
Ou :
"Un décision qui a envoie"... une décision qui envoie, ça sonne aussi pas mal...
Cela semble sonner l'heure du changement !
Ciao bello ! RDDV !
La DADVSI est morte ! Vive la DADV.. Heu non !:
La DADVSI est morte ! Vive la liberté !
Petite idée à propos du paiement des droits d'auteur.
Télécharger de la musique, ou faire sauter des DRM ne veut pas dire piller la musique.
A quand la possibilité de payer directement les droits à la SASEM ?
On pourrai ainsi télécharger ce que l'ont veut dans la plus grande médiathèque jamais réalisée et dans le format que l'on veut.
Et les auteurs serai quand même rémunérés via la sasem.
Sinon cette nouvelle interface pour IDN est vraiment pas pratique. je préférai vraiment la précédente avec le nom des news suivante et précédente en lien à la place d'un bouton. Ainsi que la position des commentaires était plus conviviale et pratique avant.
"le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif."
bah les espagnols ils sont moins c*n que nous sur ce coup là
"le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif."
bah les espagnols ils sont moins c*n que nous sur ce coup là
On est d'accord