Considérés comme les sauveurs de la musique en ligne il y a encore un an par les industriels, les DRM commencent à avoir une réputation de plus en plus mauvaise. Après les consommateurs, même les industriels commencent peu à peu à tourner le dos à cette mesure de protection numérique jugée trop restrictive. Fervent défenseur de ce moyen de protection, qui protège autant sa musique que son propre business, Apple se voit aujourd’hui poursuivi en justice aux États-Unis à cause de ses DRM. Verra-t-on prochainement la même chose en France ?

Une plainte contre les DRM

Tout a commencé à partir d’une plainte déposée en juillet dernier par Melanie Tucker, une utilisatrice de produits Apple se plaignant que les musiques achetées sur iTunes soient exclusives au baladeur iPod. D’un simple procès entre une entreprise et un client, nous somme arrivés à une class action (plainte groupée), pour les mêmes motifs. Selon cette plainte, qui s’est étoffée depuis, Apple viole les lois de la libre concurrence avec les limitations imposées aux musiques disponibles sur iTunes. Apple n’indique d’ailleurs à aucun moment que ces mêmes musiques ne pourront pas être lues sur un autre baladeur qu’un iPod, fait qui lui est également reproché.

Bientôt iTunes sans protections ?

Du coup, il est demandé à Apple de ne plus imposer ces limites actuellement mises en places pour les morceaux d’iTunes, ainsi que des dommages et intérêts pour tous les acheteurs d’iPod et de morceaux d’iTunes Store depuis le 28 avril 2003. Si Apple avait demandé en novembre dernier que cette plainte soit considérée comme caduque, la cour chargée de l’affaire a rejeté la demande le 20 décembre dernier. Une telle plainte pourrait-elle être portée en France, ou avoir des conséquences sur nos habitudes avec iTunes ? La firme de Cupertino avait déjà vivement exprimé son refus de modifier ou supprimer ses DRM lors de l’affaire entourant la loi DADVSI. Pourtant, si la firme subit une condamnation à ce propos, aucun doute que les conséquences se feront sentir jusque sous nos contrées.