Cette semaine c’est par paire que l’on perd ses repères avec la double pirouette légale que nous ont offert Free, l’UFC-Que-Choisir, les pirates et la SACEM. Si vous deviez mettre les mots "poursuites judiciaires" entre les acteurs précédents, où les placeriez vous ? Faites marcher à rebours vos neurones, car c’est bien le FAI qui attaque l’association de consommateurs et la CNIL, qui, par la relaxe d’un internaute-pirate, envoi un message à la SACEM. 

Free to speak ?

Alain Bazot , président de l’UFCQC avait sans doute poussé le bouchon un peu loin en qualifiant Free, en mai dernier, d’être « incroyablement autiste ». C’est en tout cas comme ça que l’opérateur l’a pris, sans doute échaudé par la précédente description de ses méthodes :

« [...] par prélèvements forcés ou en ayant recours aux services de sociétés spécialisées dans le recouvrement, qui exercent une pression illégitime et donc scandaleuse sur les consommateurs ».

Free a donc déposé plainte pour diffamation, la procédure commencée en juillet évolue maintenant sous nos yeux, après les premières auditions de novembre.

Un pirate libéré, la SACEM déboutée

Parallèlement, un internaute jugé pour avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement vient d’être relaxé. Jurisprudence sur DADVSI ? Non, simplement un vice de procédure. L’accusation portée sur la foi du PV d’un agent assermenté de la SACEM fut rejeté car la collecte d’informations nécessaires au procès verbal n’a pas été déclarée à la CNIL. Violation de la loi "informatique et liberté" contre celle sur les "droits d’auteur et voisins" : 1 à 0.