L'Europe lutte contre le spam

Selon l’Union Européenne, certains pays ne s’impliquent pas assez dans la lutte contre le spam.

Le spam coûte cher

L’Union Européenne a publié un communiqué qui fait un constat assez étonnant : de 50 à 80% des messages envoyés seraient des spams et la majeure partie proviendrait des Etats-Unis et de la Chine (la France serait tout de même à l’origine de 6,3% du spam mondial). C’est pourquoi la Commission incite à un dialogue avec les pays tiers. Ces messages non sollicités ont en effet un coût, puisque rien que pour la France la facture s’élèverait à 1,4 milliards d’euros.

Pour combattre ces pollutions électroniques, le communiqué cite l’exemple des Pays-Bas qui sont arrivés à réduire leurs spams de 85% en investissant “modérément”, soit 570000 €.

Les spams ne sont pas les seuls à être pointés du doigt, les spywares et autres malwares contribuent aussi à alourdir la facture. Ils sont utilisés pour propager des virus qui utilisent votre PC pour envoyer toutes sortes d’e-mails à votre insu. Cette méthode de spam appelée botnet représente à elle seule 50% des messages abusifs et a coûté à l’Europe 11 milliards d’euros en 2005.

Les pays cités en exemple et les mauvais élèves

La principale mesure que la Commission préconise est la plus économique : faire appliquer la loi ! La Finlande est prise en exemple. Rien qu’en faisant appliquer la loi le taux de spams est passé de 80% à 30%. Sans les citer, la Commission évoque aussi des “mauvais élèves”, dont le nombre d’affaires instruites est parfois nul quand d’autres en ont ouvert au moins une centaine.

En France, ce sont les FAI qui doivent gérer les flux d’e-mails des particuliers. D’un point de vue légal, on rappellera que :

« Il est interdit d’utiliser l’adresse de courrier électronique d’une personne physique à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu son consentement. »

« Le non-respect du principe du consentement préalable est sanctionné par une amende de 750 € pour chaque message irrégulièrement expédié" et "Le non-respect de ces règles (collecte déloyale, méconnaissance du droit d’opposition) est sanctionné par les articles 226-18 et 226-18-1 du code pénal (cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). »