Loi Contre la Délinquance : le Web en question

Kevin Samuel
Par Kevin Samuel | Publié le 22/11/2006 à 15:18
Source : PCInpact | Mots-clés : , | Thèmes : FAI
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts

justice balanceSi vous n’avez pas entendu parlé de la Loi Contre la Délinquance ces derniers temps, c’est sans doute que vous vivez enfermé dans une chambre insonorisée et portez une cagoule bien opaque. Une partie importante de ce texte est consacrée aux nouvelles technologies, et son examen a commencé à l’Assemblée Nationale.

Une plus grande marge de manoeuvre pour le gouvernement

Parmi les mesures à l’étude, on trouve un statut plus prononcé sur le trouble à l’ordre public sur le Net : le ministère public ou toute personne « ayant intérêt à agir » pourra saisir le juge des référés pour faire fermer un site « causant un trouble à l’ordre public ». Il faut savoir que, jusqu’à présent, l’Etat n’était pas en mesure de demander le retrait d’un contenu en ligne, alors que des associations ou un particulier le pouvaient.

Des mesures fortes

Un éclaircissement dans le domaine flou des paris et jeux en ligne est aussi à l’ordre du jour. En terme de lutte, la loi offre l’opportunité d’un gel des flux financiers de toute personne organisant des jeux prohibés sur la Toile. Pour aider à la détection de tels écarts, les FAI devront mettre en place un service d’alerte et de signalement pour les internautes. L’acte de dénonciation risque de choquer, mais les enjeux financiers sont assez important pour que le législateur y soit sensible.

Enfin, le dispositif pénal se voit renforcé, notamment dans le domaine de corruption de mineur. Cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende menaceront les tentatives de propositions sexuelles d’un majeur envers un mineur si celle-ci se fait par un moyen de communication électronique. Ces peines pourront grimper à sept ans d’emprisonnement et 100000 euros dans le cas d’un rendez-vous.

Des conséquences incertaines

On est en droit de se demander quels dommages collatéraux peuvent amener une telle répression car les erreurs d’appréciation et les fausses annonces d’âge sont monnaie courante sur Internet, un média que les jeunes prisent justement car ils peuvent y évoluer comme les adultes. D’autant plus que la responsabilité des parents est un sujet qui n’est pas abordé par le texte. Il faut dire que dans ce domaine, les enfants en savent souvent plus que leurs géniteurs.

Le texte constitué de l’intégralité des mesures peut être bien évidement consulté sur le site de l’Assemblée Nationale.

Liens commerciaux

Commentaires

doom_Oo7 22/11/2006 16:22
Masquer
-0+

Zut ! Je vis enfermé dans une chambre insonorisée et je porte une cagoule bien opaque ><.

hmm, après ça, qu'est-ce qu'on va encore trouver comme loi futile ?C'est vrai, c'est tellement plus facile que de s'atteler aux vrais problèmes..

kyle69 22/11/2006 18:23
Masquer
-0+

"le ministère public ou toute personne « ayant intérêt à agir » pourra saisir le juge des référés pour faire fermer un site « causant un trouble à l’ordre public »"

Ca sent la psuedo-censure du net tout ca !

Aurelgadjo 22/11/2006 18:49
Masquer
-0+

L'internet ne sera bientot plus un lieu de liberté...
Et jvais surtout devoir fermer quelques sites mdr

tibibs 22/11/2006 20:23
Masquer
-0+

arréter de dire des conneries, on est pas en dictature non plus! c'est juste pour être plus réactif et plus performants dans la détection de site illégal

from-thon 22/11/2006 22:03
Masquer
-0+

donnez leurs votre main ils vous mangent le bras ....
non ; plus sérieusement il faut quand même se méfier a la base ça part toujours d'un bon fond mais il y a un tel décalage entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sont concernés ... et puis, (ce n'est que mon avis) je me méfie de tout ce qui vient de celui qui a pondu ce projet de loi.

Cascou 23/11/2006 00:39
Masquer
-0+

Citation :Zut ! Je vis enfermé dans une chambre insonorisée et je porte une cagoule bien opaque ><.

Merde moi aussi... Sans la cagoule et pour l'insonorisation, le double vitrage ca compte ? :p

De toute manière, c'est l'état francais qui est pas foutu de faire avancer les choses, ils savent pas s'y prendre pour gourverner un pays, faut bien le dire. Même ma grand mère ferait mieux, remarquez c'est pas dur...
J'ai vu une pub pour l'éducation nationalle sur M6, quelle connerie, l'éduc nationale fr est completement obsolete, comme notre gouvernement, si ca avait différend j'aurais bien que nos dirigeants retournement en cour, mais bon, vu l'éduc nationale ca servirait un peu à rien. :p

Le truc trop fort, un gars comment un crime, ils tapent sur le mec qui à construit l'outil utilisé plutot que sur le responsable.
Un exemple tout simple, la loi DADVSI, des gars utilisent le p2p pour passer des fichiers illégalement, qu'est ce qu'on fait ? On internet le p2p. C'est con, les seuls que ca à fait chier ce sont les créateurs de tels logiciels, les autres s'en foutent, avec les log opensource sous licence libre et les réseaux décentralisés.

Et la je tombe sur cette news, j'arrive toujours pas à croire que le gouv fr persiste dans le ridicule, après on ne se demande plus trop pourquoi la france a tellement mauvaise réput à l'étranger.
Le pire dans l'affaire c'est qu'ils s'accharnent, faut croire que l'autodérision, on aime ca à l'élysée. :D

Prochaine étape, promulger une lois qui interdit de donner une fausse identité sur internet, vraiment n'importe quoi, ce pays...
Faudrait déjà qu'on leur apprenne à se servir d'un ordi à ces abbrutis.
Vu leur age, je doute même qu'ils savent ce qu'il y a dedans leur matos electronique. Vivement la prochaine génération, qui sera un peu plus à même de juger tout ca justement.
Que pour l'instant on a à faire à un gouvernement obsoléte dans l'attente d'un remplacement.

Côté parent, faut dire que ya quelques années les parents étaient dépassés par l'info, et même si ca continu, ca va finir par s'estomper, nous sommes dans une période de transition, les anciennes générations ignorent tout des nouvelles technologiques, alors que leurs enfants, eux qui ont grandi dedans en on parfaitement conscience.
Après il ne faut pas se leurrer, en france moins d'un quart de la pop francaise sait vraiment se servir d'un ordi, et par se servir j'entend par la un gars qui sais qu'il ne risque pas de chopper un virus rien qu'en allant sur un site porno, probablement les plus surs en ce sens. Et j'ai pris un exemple tout bête, un "test à boulet" mais il y en a pleins d'autres.
Et je parle des sites à but lucratifs évidement, c'est sur que si vous tapez "xxx" dans google puis que vous allez sur la 137ième page, vous risquez de tomber sur un truc un peu louche...

Quoi qu'il en soit, vivement la majorité des nouvelles générations, qu'on puisse vraiment appeler notre gourvernement un gouvernement, car pour l'instant ca fait franchement pitié, il sufit de regarder une retransmission de l'assemblée nationalle pour s'en convaincre.

EDIT : A oui je rajoute également que ca leur apprendra à sortir pendant des années des trucs du genre "L'informatique c'est pas la réalité, ce qui se passe dans un ordi c'est pas réel, etc, etc"
Ben maintenant, ils recoltent ce que tous ces abrutis qui colportaient des rumeurs à la connous disais durant notre enfance, à savoir que les gosses ne nos jours n'ont pas conscience que sur internet, la personne avec qui ils parlent, elle, est bien réelle. Et tout ce qu'il font sur le net peut avoir une répercution sur la vie d'autres personnes, et parfois sur la leur.

from-thon 23/11/2006 18:37
Masquer
-0+

pour Cascou :
sache que ceux qui ont le pouvoir a l'heure actuelle (et pas seulement la politique) pensaient exactement la même chose que toi quand ils avaient ton âge :
les hommes politiques disaient : nous on est vieux donc on est sage
les jeunes disaient : vous êtes tellement vieux que vous ne pouvait plus diriger un pays correctement

donc : avant de balancer un message tel que le tien regarde derrière toi ; réfléchit un peut plus sur le sujet ; donne des action concrètes si ça t'amuse et relit toi parce-que quand on lit ton message il y a des passage relou a décrypter qui te font perdre de la crédibilité.
a oui ; je pense aussi que tu est un peut partit en hors sujet et que tu t'ai transformé en troll .....

Cascou 26/11/2006 18:24
Masquer
-0+

Sur que ca vire un peu hors sujet, mais si - oui - on regarde en arrière, je vois pas trop quelle invention à révolutionné le monde au point de rendre caduque le gouvernement des pays ? La roue ? :p
Non sérieusement, plus reccement, les armes à feu ont révolutionnés la stratégie militaire, l'invention de l'avion, des voyages spatiaux, etc...
Mais rien qui ne touche d'aussi près les populations des pays, tout le monde peu avoir un ordinateur chez soi de nos jours, alors je suis désolé, mais donne moi un exemple qui dans le passé est proche de la situation actuelle, parce que la, par moi même je ne vois pas.

En plus de ca je n'ai jamais dis que c'était la fin du monde ou quoi que ce soit, j'ai évoqué le fait qu'actuellement, on vivant une période ou le gouv francais et pas celui des autres pays, était dépassé par les évènements, et que celui n'avais pas su évoluer avec son temps.
Je suis désolé mais quand on regarde les gouv d'autres pays de l'europe, on a honte d'être francais...
Dans ces autres pays, ils ont compris qu'on ne pouvais pas faire marche arrière et ont su s'adapter aux nouvelles technologies.
Et attention, je ne parle pas exclusivement de lois ou de lutte contre certains crimes virtuels, comme exemple le p2p, même s'il faut dire que l'interdite simplement fait déjà bien rire tellement c'est ridicule.
Non je pense plutot à certains pays d'europe du nord-est, par exemple norvège, suède, ou leurs classes sont en grande partie informatisée, que des cours spéciaux leurs sont probablement donnés pour apprendre l'informatique, etc... Et je n'ai pris qu'un exemple j'imagine que ca doit être pareil dans pas mal d'autres pays. Alors qu'en france, on vient à peine d'arrêter de sortir des conneries non stop du genre : L'informatique c'est le mal, c'est la drogue de l'an 2000... Et ca je le répète c'est vraiment pitoyable.

Après tu dit que ca arrive souvent ce genre de choses, je te contredis pas, mais ca arrive souvent EN FRANCE :
1) Je ne parlais pas des autres pays, je le précise.
2) Evidement que le gouv fr est pas le pire, mais je ne parle que de ce que je connais.
3) Je ne parle que de la période actuelle, et pas des "fois précédentes".

Citation :je pense aussi que tu est un peut partit en hors sujet et que tu t'ai transformé en troll .....

Si exposer son avis revient à troller, alors oui, et je préfère encore ca que broutter l'herbe dans les mains de gars censés être plus malin que nous et qui en fait nous font regresser ou a la limite ne nous font pas avancer.

Et puis si tu considère mon post comme du troll, bah alors toi aussi tu viens de troller etant donné que tu as relancé le débat. ;)

Et après on me dit de me relire. xD

PS : Et puis, quand j'y repense, il devait bien avoir la télévision à l'époque qui a bien "révolutioné" le monde, mais rien de comparable à l'informatique.
L'informatique c'est un peu la finalité de tout appareil electronique d'un certain point de vue.

from-thon 26/11/2006 19:49
Masquer
-0+

ça doit être intéressant de discuter avec toi de la politique actuel mais vu la tournure des évènements ce n'est plus ici qu'il faut le faire ; et vu la taille de tes messages (c'est pas un reproche ^^) je préfère en rester là.
tu peut dire que je me défile mais bon je pense que c'est mieux ainsi.

Cascou 27/11/2006 08:59
Masquer
-0+

Nonon pas du tout, je comprend tout à fait, et je me rend bien compte que mes post font trois page mais bon, ya des sujets qui m'inspirent et d'autres pas. ;)
Je vais pas me vexer parce qu'on me dit (qu'en plus c'est vrai) que mes post font 300 lignes.
C'est vrai que ca n'est pas forcement l'endroit pour en parler mais d'expérience, je peux te dire que pas mal de posts "hot" de forums démarrent sur des threads qui n'ont strictement rien à voir avec le sujet abordé par la suite. ^^

from-thon 27/11/2006 19:07
Masquer
-0+

je n'en doute pas
mais par contre je doute que le but d'IDN soit de lancer des débats sur les nouvelles loi qui sortent .....
enfin ça c'est un autre débat ^^

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés