Les bloggueurs Californiens protégés

Dr. Denis Rouvre
Par Dr. Denis Rouvre | Publié le 21/11/2006 à 12:43
Source : Reuters | Mots-clés : ,
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justice balanceSuite à une plainte portée par deux médecins pour diffamation sur des blogs, la cour suprême de Californie vient de rendre son verdict : un internaute relayant des informations issues d’une source externe ne sera pas tenu responsable de ses propos, même s’ils sont diffamatoires.

Seule la source originale est punissable

Si l’on en croit la Cour, les plaignants doivent s’en prendre à la source originale et non au blogueur ayant relayé les propos en question : Les juges de la Cour Suprême précisent pourtant que « Nous admettons qu’accorder une large immunité à la publication d’éléments diffamatoires sur Internet comporte des conséquentes dérangeantes ».

L’immunité pour les bloggueurs ?

Et bien oui, Cette décision permet, en Californie, aux bloggueurs de disposer désormais d’une certaine immunité lorsqu’ils relayent des propos diffamatoires... À condition qu’ils citent leur source. En France, les propos diffamatoires sont lourdement punis (voir notre article sur les droits des nouvelles technologies). Un internaute s’était d’ailleurs vu intenter une action en justice par son fournisseur d’accès à Internet pour l’avoir traité d’arnaqueur sur un blog où il dénonçait les problèmes auxquels lui aussi faisait face.

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