L’ARCEP vient de publier son avis sur le projet de loi qui imposera aux différentes hotlines de rendre gratuit le temps d’attente auquel a le droit le consommateur à chaque appel. Ce projet de loi prévoit aussi l’allègement des conditions de résiliation auprès des différents fournisseurs de services.

L’ARCEP favorable au gouvernement

Effectivement, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vient tout juste de rendre public son avis sur le projet de loi en faveur des consommateurs présenté au Conseil des ministres le 8 novembre dernier. Ainsi, l’ARCEP répond à la demande du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sur une future loi qui voudrait "adapter le code de la consommation aux nouvelles formes de consommation en renforçant particulièrement l’information des consommateurs, ainsi que les moyens dont ils disposent pour faire valoir leurs droits".

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L’ARCEP est donc favorable à ce projet de loi et plus exactement sur les deux points que sont la gratuité du temps d’attente lors d’un appel vers un support téléphonique et l’allègement des conditions de résiliation d’un contrat de service de communication électronique. En ce qui concerne les hotlines, si la loi est acceptée bien sûr, celles-ci devront mettre en place des "numéros verts" pour l’accès à leurs services. Du côté de la résiliation des contrats de services de communication, les fournisseurs de ces derniers devront revoir à la baisse le temps d’engagement à 12 mois (facilitera ainsi la concurrence).

Nous, consommateurs, n’avons plus qu’à attendre que la loi fasse son chemin jusqu’à sa mise en vigueur.