Voici un nouvel épisode dans le conflit opposant Microsoft à la Commission Européenne. Cette fois-ci, Microsoft espère à nouveau échapper à la deuxième amende que lui a infligé Bruxelles après que l’éditeur n’ait pas intégralement appliqué les sanctions données en 2004.

Petit rappel des faits

La première amende infligée à Microsoft relevait du record, puisqu’elle chiffrait à 497 millions d’euros. À cette amende est venue ensuite s’en ajouter une nouvelle, de la somme bien rondelette de 280,5 millions d’euros. Elle concerne une astreinte quotidienne de 1,5 millions d’euros depuis le 15 décembre 2005. Selon Bruxelles, Microsoft n’a toujours pas fourni les informations complètes concernant ses interfaces, et qui auraient permis d’assurer l’intéropérabilité entre les serveurs de groupes de travail concurrents et le système Windows.

Microsoft veut prouver sa bonne foi

En guise de réponse, Microsoft avait ouvert quelques parties du code source de son système, mais la Commission a estimé que cela ne correspondait pas à ce qu’elle demandait. La firme de Redmond a donc décidé de faire appel. « Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à Microsoft. La date butoir pour cet appel était le 2 octobre ». Voilà qui est donc fait, et c’est le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg qui va devoir trancher.

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