Selon la règle ...

Selon le Can-Spam Act les courriels non sollicités mieux connus sous le nom de spam doivent être étiquetés comme étant de la publicité dans l’objet, ils doivent bien entendu inclure l’adresse de l’expéditeur, également fournir une option de désabonnement et dans le cas de courriels à caractère sexuel, ils doivent être marqués comme tel et ne surtout pas montrer d’images directement dans le corps du message.

4 condamnations dont 2 concernant des contenus à caractère sexuel

L’entreprise Cleverlink Trading et ses associés ont donc été condamnés à payer une amende de 400 000 dollars, soit environ 316 000 euros, pour avoir diffusé des courriels indésirables qui dérogeaient à quasiment toutes les règles du Can-Spam Act, selon la FTC.

Cette dernière, a accusé aussi Zachary Kinion d’envoyer des courriels indésirables faisant de la promotion de prêts immobiliers et de sites pour adultes. Ce spammeur payait également d’autres personnes pour envoyer du spam et utilisait même des ordinateurs à l’insu de leurs propriétaires (appelé ordinateurs zombies) pour envoyer ces courriels. L’accusé a donc été condamné à payer une amende de 150 000 dollars, soit environ 118 000 euros, mais celui-ci ne pouvant pas s’acquitter de ses dettes a vu son jugement être suspendu.

Il en va de même pour Brian McCullen, qui avait plaidé coupable d’être en possession de fausses cartes bancaires et d’avoir envoyé du spam. Celui-ci devra s’acquitter d’une amende de 24 193 dollars (environ 19 100 euros) lorsqu’il en aura les moyens.

Le dernier lot est attribué à William Dugger, Angelina Johnson et John Vitale pour avoir envoyé du spam via des ordinateurs zombies et avoir omis l’étiquetage des emails non sollicités à caractère sexuel. Pour ces derniers, c’est donc 8 000 dollars qu’ils devront payer, soit environ 6 300 euros.

La FTC "en pleine forme"

Ces derniers jours, la chasse aux spammmeurs est au beau fixe et cela semble réussir à la Federal Trade Commision qui ne s’arrêtera sûrement pas à ce stade, ce qui permettra sans doute d’alléger la section "courriels indésirables" de notre client mail préféré.