Résiliation d'abonnement : nouvelle juridiction
Source : Generation NT | Mots-clés : résiliation, abonnement, loi
S’abonner à un service Internet prend 2 minutes, le résilier, 2 mois. Sur ce constat, et sans doute pour faire passer la pilule DADVSI, Thierry Breton a annoncé un projet de loi destiné à simplifier la procédure. Prévu pour la fin de l’année, il touchera le Web, mais aussi le téléphone fixe ou portable et les bouquets de chaînes payantes.
Les objectifs sont assez clairs et pleinement dans la lignée de ce que réclame d’UFC que choisir depuis des années :
- un délai de résiliation divisé par six ;
- le dépôt de garanti doit être remboursé dans cette période de 10 jours ;
- le temps d’attente des hotlines doit toujours être gratuit.
Le texte est prévu pour tomber en même temps que les feuilles de l’automne, et nombreux sont ceux qui vont compter les jours les séparant de cette loi. On peut regretter quelques absences : obligation de remboursement en cas de non provision de service par exemple. Combien de personnes ont payé un abonnement le premier mois alors que la ligne n’était pas encore mise en place ?
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Navré Isatis mais le lien est mort, pourrais tu le corriger s'il te plait ?
Edit : merci Isatis
Chez Free j'ai payé avec un prorata, chez le cable belge de bruxelles idem, j'aimerai bien avoir des noms de FAI qui font encore payer depuis le 1er du mois quand la connection n'ai pas encore la
D'un coté c'est dans la lignée de la loi DADVSI... Faire une loi a la c.. pour bien te degouter d'internet puis apres que t'es bien degouter, facilité la résiliation pour que t'arrete internet...
Bref je dis ca mais c'est quand meme une bonne chose parce que la résiliation c'est assez chiant...
Si ils veulent facilité les résiliations d'abonnement, je suis pour,
Mais en éspérant qu'ont ne se fassent pas encore avoir comme pour DADVSI.
Ce qui serai interessant c'est de considerer internet comme un produit de consommation.
Enfin quand je vais faire mes courses si en cours de route je m'aperçois que ma biere me plait plus ben je jette et j'achete autre chose.
Pour le net meme combat, soit ils se battent un peu pour proposer qq chose de correct et alors tu reste mais si ca te plait plus ben tu vas chez le concurrent et c'est tout...
Enfin je dis ca je dis rien
Isatis > avec plaisir mais lequel ? tous les liens marchent chez moi.
Grr, et puis cette manie de faire paraitre les article aussi dans le forum, c'est destabilisant !
Enfin une bonne nouvelle
En espérant que tout se passe bien... Et que les FAI et opérateurs ne se mettent pas à refuser cette loi...
Comme si ils avaient le choix. Avec DADVSI, la France a prouvé qu'elle faisait ce qu'elle voulait de ses occupants.
Et avec le CPE ?
Non, mais des entreprises comme FT, ils s'en foutent, ils sont pret à payer des amendes si frauder leur raporte plus (les SMS, la facturation à la seconde...)
C'est vrai, à une différence près ... le CPE n'a pas été voté dans l'ombre.