DADVSI, l'ultime refus
Par
Kevin Samuel
| Publié le 28/07/2006 à 18:04
Source : Présence PC | Mots-clés : DADVSI, conseil, constitutionnel | Thèmes : P2P – peer to peer
Source : Présence PC | Mots-clés : DADVSI, conseil, constitutionnel | Thèmes : P2P – peer to peer
Il ne restait pas beaucoup d'espoir, la loi avait été votée, seul le recours au Conseil Constitutionnel aurait pu changé la donne. Ce dernier vient de rendre son verdicte, et non seulement le texte n'est pas débouté, mais il est amputé des dernières miettes concernant l'interropérabilité.Dans le communiqué officiel, on précise la suppression des parties suivantes :
« En raison de la définition imprécise de la notion d' " interopérabilité ", les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité".» Le logiciel libre n'aura plus le droit de contourner les protections pour lire un contenu fermé, autrement dit, il va devenir probablement illégal de lire un DVD sous linux et d'utiliser des lecteurs comme VLC.
« Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne."» Le délit de contrefaçon via un réseau P2P qui ne devait coûter que 38 euros redevient un crime passible d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Un constat cependant, la copie privée sur le DVD est toujours interdite, mais la taxe pour droit de copie privée sur ce même support n'est pas pour autant annulée.
Source : Ratatium
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Commentaires
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ex_kadaj_sama
28/07/2006
18:08
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BAA ?Qu'est ce qu'ils en sauront qu'on contourne leur DRMs de merde pour lire un fichier sous linux?
fullmetal4
28/07/2006
18:11
geloblackeagle
28/07/2006
18:20
L'article d'EUCD.info
Mais où va-t-on ?
C'est va bientôt devenir cher la culture....
Une chose est certaine, si JC ne promulge pas la lois, il va remonté dans les sondages ! (du moins dans ceux d'idn) J'attend de voir comment les infos vont en parler ce soir.... si ils en parle :-?
Mais où va-t-on ?
C'est va bientôt devenir cher la culture....
Une chose est certaine, si JC ne promulge pas la lois, il va remonté dans les sondages ! (du moins dans ceux d'idn) J'attend de voir comment les infos vont en parler ce soir.... si ils en parle :-?
IL faut pas ce plaindre notons quand meme que les dirigeant qui son a la tete de l'état et qui font du n'importe quoi depuis pas mal de temp ont été voté par le peuple ... Alors avant de voté au prochaine élection faudra peut etre réfléchir ... Si on veut pas reproduire le meme schéma parceque plus sa va plus la france ressemble a une dictature.
Skysofren974
28/07/2006
18:29
Pathfinder
28/07/2006
18:44
Et n'oubliez pas, nous sommes en france, le pays où l'on sème des fonctionnaires et où l'on récolte des taxes.
:-o
Il y a-t-il un moyen d'éxiger le remboursement de cette taxe? J'en doute :-( :-(
Et dire qu'on les payent pour pondre des trucs pareils. Y'a de quoi
:-o
Citation :Un constat cependant, la copie privée sur le DVD est toujours interdite, mais la taxe pour droit de copie privée sur ce même support n'est pas pour autant annulée.
:-o Il y a-t-il un moyen d'éxiger le remboursement de cette taxe? J'en doute :-( :-(
Et dire qu'on les payent pour pondre des trucs pareils. Y'a de quoi
Enfin encore une chose ilogique dans ce pays dirigé par des anes, quel est l'interet de vendre des cd et dvd vierge si on peut pas y gravé ce qu'on veut ...
Alors demain j'achète un dvd ou un cd vierge je paye une taxe dessus et on m'interdit de gravé de la musique ou un film dessus, vous me direz aussi des photos desfois que je l'ai est prise sur le net et qu'elle soit couverte par une lois sur les droit d'auteur ...
Alors on grave quoi sur les cd taxé ?????
Alors demain j'achète un dvd ou un cd vierge je paye une taxe dessus et on m'interdit de gravé de la musique ou un film dessus, vous me direz aussi des photos desfois que je l'ai est prise sur le net et qu'elle soit couverte par une lois sur les droit d'auteur ...
Alors on grave quoi sur les cd taxé ?????
OrionElenion
28/07/2006
19:29
Citation :il va devenir probablement illégal de lire un DVD sous linux et d'utiliser des lecteurs comme VLC.
KWAA ???
je reve ??
ils sont fous ! rolala... jpeu rien dire, chui estomaquer
je compren pas, pourquoi interdire le meilleur lecteur multimidia ?
et, qu'est-ce que ca leur fout qu'on utilise linux plutot que windows ?
blackghost
28/07/2006
20:17
tu rêves....la plupart des gens ne savent meme pas que cette loi existe et/ou ne comprennent ce que cette moisissure de loi implique...
Tu fais pas une révolution pour une position idéologique que ne connait pas.
Je bosse dans l'informatique, et meme certaines personnes qui bossent dans les nouvelles technologies ne sont pas au courant...
C'est ca le drame...
Cette loi inconnue et incompréhensible pour le commun des mortels va s'installer tranquillement...
je vais vomir je crois... :-x
Tu fais pas une révolution pour une position idéologique que ne connait pas.
Je bosse dans l'informatique, et meme certaines personnes qui bossent dans les nouvelles technologies ne sont pas au courant...
C'est ca le drame...
Cette loi inconnue et incompréhensible pour le commun des mortels va s'installer tranquillement...
je vais vomir je crois... :-x
SD_Plissken
28/07/2006
21:00
Alors la ca devient completement un enorme n'importe quoi.
D'ici quelque moi, il vont nous interdire quoi comme autre lecteurs ?
Et voila, ils vont considerer les "pirates" encore pire que des assassins ou des violeurs. Ils vont trop loin avec cette loi.
Cette loi auraient du etre jeter aux ordures dés le départ.
Citation :il va devenir probablement illégal de lire un DVD sous linux et d'utiliser des lecteurs comme VLC
D'ici quelque moi, il vont nous interdire quoi comme autre lecteurs ?
Citation :un crime passible d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende
Et voila, ils vont considerer les "pirates" encore pire que des assassins ou des violeurs. Ils vont trop loin avec cette loi.
Cette loi auraient du etre jeter aux ordures dés le départ.
OrionElenion
28/07/2006
21:08
Je constate que je ne suis pas le seul à vouloir agir.
Il faut absolument organiser quelque chose. Je propose de commencer par en parler le plus possible autour de vous. Ceux qui ont les moyens et un petit groupe de personnes motivées pourraient peut-être distribuer des tracts ?
Pour ma part, je suis sur Saint-étienne s'il y a des personnes du coin...
Il faut absolument organiser quelque chose. Je propose de commencer par en parler le plus possible autour de vous. Ceux qui ont les moyens et un petit groupe de personnes motivées pourraient peut-être distribuer des tracts ?
Pour ma part, je suis sur Saint-étienne s'il y a des personnes du coin...
C'est pas maintenant qu'il faut se reveiller, depuis plusieurs mois il y a déjà des actions qui ont été menées, dont une pétition sur eucd.info.
De toute façon, aux USA, lire un dvd souslinux avec des logiciels libres est interdit. Croyez vous que ça empeche un americain de télécharger vlc sur un serveur etranger ?
Le problème de cette loi, c'est qu'elle est française ! Ok on ne trouvera plus vlc sur un serveur gaulois : on ira le chercher en belgique !
De toute façon, aux USA, lire un dvd souslinux avec des logiciels libres est interdit. Croyez vous que ça empeche un americain de télécharger vlc sur un serveur etranger ?
Le problème de cette loi, c'est qu'elle est française ! Ok on ne trouvera plus vlc sur un serveur gaulois : on ira le chercher en belgique !
dark-toxic
28/07/2006
21:34
elbarto6193
28/07/2006
22:45
geloblackeagle
28/07/2006
22:58
Skysofren974
29/07/2006
09:08
Citation :Il faut absolument organiser quelque chose. Je propose de commencer par en parler le plus possible autour de vous. Ceux qui ont les moyens et un petit groupe de personnes motivées pourraient peut-être distribuer des tracts ?
Je suis entierement d'accord avec toi
dark-toxic
29/07/2006
10:16
le pire de tous c'est qu'il y a une minorité de gens qui sont au courant!
et la pluaprt qui le sont en n'ont rien a foutre car il pige pas se que cette loi implique!!
donc cette "loi" , si on peut appeller sa comme sa, va passer tranquillement et on l'aura dasn le bipppppppp!
il n'y a jamais d'info sur cette loi qui soit disant fais beaucoups aprler d'elle!
et la pluaprt qui le sont en n'ont rien a foutre car il pige pas se que cette loi implique!!
donc cette "loi" , si on peut appeller sa comme sa, va passer tranquillement et on l'aura dasn le bipppppppp!
il n'y a jamais d'info sur cette loi qui soit disant fais beaucoups aprler d'elle!
C'est vrai, pratiquement personne n'est au courant de ce qu'est vraiment cette loi à la con !
La meilleure solution est d'en parler sur les forums, faire des articles sur nos sites (moi j'en ai pas encore...), etc !
Achetons nos CD-DVD vierges en Allemagne ou sur des sites étranger, téléchargeons les programmes "interdits" et continuons a les utilisés comme avant !!
!Et comme le dis l'article de eucd, il faut faire de la résistance, et c'est notre droit ! (c'est écrit dans les droits de l'homme, lisez)
La meilleure solution est d'en parler sur les forums, faire des articles sur nos sites (moi j'en ai pas encore...), etc !
Achetons nos CD-DVD vierges en Allemagne ou sur des sites étranger, téléchargeons les programmes "interdits" et continuons a les utilisés comme avant !!
!Et comme le dis l'article de eucd, il faut faire de la résistance, et c'est notre droit ! (c'est écrit dans les droits de l'homme, lisez)
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