DADVSI, l'ultime refus
Par
Kevin Samuel
| Publié le 28/07/2006 à 18:04
Source : Présence PC | Mots-clés : DADVSI, conseil, constitutionnel | Thèmes : P2P – peer to peer
Source : Présence PC | Mots-clés : DADVSI, conseil, constitutionnel | Thèmes : P2P – peer to peer
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Il ne restait pas beaucoup d'espoir, la loi avait été votée, seul le recours au Conseil Constitutionnel aurait pu changé la donne. Ce dernier vient de rendre son verdicte, et non seulement le texte n'est pas débouté, mais il est amputé des dernières miettes concernant l'interropérabilité.Dans le communiqué officiel, on précise la suppression des parties suivantes :
« En raison de la définition imprécise de la notion d' " interopérabilité ", les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité".» Le logiciel libre n'aura plus le droit de contourner les protections pour lire un contenu fermé, autrement dit, il va devenir probablement illégal de lire un DVD sous linux et d'utiliser des lecteurs comme VLC.
« Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne."» Le délit de contrefaçon via un réseau P2P qui ne devait coûter que 38 euros redevient un crime passible d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Un constat cependant, la copie privée sur le DVD est toujours interdite, mais la taxe pour droit de copie privée sur ce même support n'est pas pour autant annulée.
Source : Ratatium
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BAA ?Qu'est ce qu'ils en sauront qu'on contourne leur DRMs de merde pour lire un fichier sous linux?
:-o Alors là..........il signent leur arrêt de mort je vous le dit...
........... C'est une blague c'est ça ? désolé si je suis vulgaire mais...... ils peuvent aller se faire ******.
Va y avoir des manifs, des distribution de tract, des pétitions etc ... Comme pour la LEN.
L'article d'EUCD.info
Mais où va-t-on ?
C'est va bientôt devenir cher la culture....
Une chose est certaine, si JC ne promulge pas la lois, il va remonté dans les sondages ! (du moins dans ceux d'idn) J'attend de voir comment les infos vont en parler ce soir.... si ils en parle :-?
IL faut pas ce plaindre notons quand meme que les dirigeant qui son a la tete de l'état et qui font du n'importe quoi depuis pas mal de temp ont été voté par le peuple ... Alors avant de voté au prochaine élection faudra peut etre réfléchir ... Si on veut pas reproduire le meme schéma parceque plus sa va plus la france ressemble a une dictature.
Moi je dit que le gouvernement de ***** que l'on a en ce moment va prendre une très grosse gifle aux prochaines elections !!! Ils l'auront mériter !!!
Et n'oubliez pas, nous sommes en france, le pays où l'on sème des fonctionnaires et où l'on récolte des taxes.
:-o
Il y a-t-il un moyen d'éxiger le remboursement de cette taxe? J'en doute :-( :-(
Et dire qu'on les payent pour pondre des trucs pareils. Y'a de quoi
Ah oui comme pour la LEN a par 300 geek en france tout le monde va s'en foutre royallement et on pourra plus raler apres =)
Enfin encore une chose ilogique dans ce pays dirigé par des anes, quel est l'interet de vendre des cd et dvd vierge si on peut pas y gravé ce qu'on veut ...
Alors demain j'achète un dvd ou un cd vierge je paye une taxe dessus et on m'interdit de gravé de la musique ou un film dessus, vous me direz aussi des photos desfois que je l'ai est prise sur le net et qu'elle soit couverte par une lois sur les droit d'auteur ...
Alors on grave quoi sur les cd taxé ?????
Incroyable !!!
Il faut faire quelque chose à ce stade. C'est bien joli de parler sur un forum, mais là il faut agir.
Par contre je ne suis pas du tout expert en manfestations et autres mouvements de population. Quelqu'un aurait-il des idées, des suggestions ?
KWAA ???
je reve ??
ils sont fous ! rolala... jpeu rien dire, chui estomaquer
je compren pas, pourquoi interdire le meilleur lecteur multimidia ?
et, qu'est-ce que ca leur fout qu'on utilise linux plutot que windows ?
Ah Ah AH de mieux en mieux ce pays !
Et dire que ça va passer :-D sans problème ....
C'est vraiment le fric qui dirige ce monde on le voit bien.
Et demain ce sera pire avec tout ces idiot qui vont voter N.S. !
A quand la révolution national ?
Ben voilà...maintenant il serait peut être temps de se bouger le c*l avant de se faire envoyer en taule à cause d'un DVD non?
Revenons en France !
Petit problème pour Free , car le système de Multiposte etait basé sur le logiciel VLC , et ça c'est pas bien du tout !
Allez vous faire fou*** !!!!
Salam,
Wow !!! Balaise comme loi !!! :-o
Ah, c'est bon d'habiter au Maroc. :-)
peut on m'expliquer en quoi vlc deviendra illégale mais c'est du n'importe koi cette loi de ***** comment va t'on faire
UNE SEULE SOLUTION LA MANIFESTATION
tu rêves....la plupart des gens ne savent meme pas que cette loi existe et/ou ne comprennent ce que cette moisissure de loi implique...
Tu fais pas une révolution pour une position idéologique que ne connait pas.
Je bosse dans l'informatique, et meme certaines personnes qui bossent dans les nouvelles technologies ne sont pas au courant...
C'est ca le drame...
Cette loi inconnue et incompréhensible pour le commun des mortels va s'installer tranquillement...
je vais vomir je crois... :-x
Alors la ca devient completement un enorme n'importe quoi.
D'ici quelque moi, il vont nous interdire quoi comme autre lecteurs ?
Et voila, ils vont considerer les "pirates" encore pire que des assassins ou des violeurs. Ils vont trop loin avec cette loi.
Cette loi auraient du etre jeter aux ordures dés le départ.
Je constate que je ne suis pas le seul à vouloir agir.
Il faut absolument organiser quelque chose. Je propose de commencer par en parler le plus possible autour de vous. Ceux qui ont les moyens et un petit groupe de personnes motivées pourraient peut-être distribuer des tracts ?
Pour ma part, je suis sur Saint-étienne s'il y a des personnes du coin...
C'est pas maintenant qu'il faut se reveiller, depuis plusieurs mois il y a déjà des actions qui ont été menées, dont une pétition sur eucd.info.
De toute façon, aux USA, lire un dvd souslinux avec des logiciels libres est interdit. Croyez vous que ça empeche un americain de télécharger vlc sur un serveur etranger ?
Le problème de cette loi, c'est qu'elle est française ! Ok on ne trouvera plus vlc sur un serveur gaulois : on ira le chercher en belgique !
la guerre numérique a commencé
Ben tu sais, y'a autres choses que les ordinateurs, y'a la télé aussi. Alors tu peux graver avec ta platine de salon un film qui passe à la tv (à moins que ca ne soit plus possible).
Ah non faut pas dire ça à des geek qui sont très nombreux ici (comme moi...) 8-)
Je pense qe je vait aller vomir.
c est de plus en plus n importe quoi ! et a qui ils vont revenir les 300 000 € ?
Ce qu'il faudrait, c'est que quelqu'un d'influant fasse connaître cette loi au "grand public".
La France? Pognon, apparence, rstrictions.
dadvsi, une seule solution: parti pirate francais!
Je suis entierement d'accord avec toi
Dans le communiqué officiel, on précise la suppression des parties suivantes :
??? C'est pas SUPPRESSION ???
le pire de tous c'est qu'il y a une minorité de gens qui sont au courant!
et la pluaprt qui le sont en n'ont rien a foutre car il pige pas se que cette loi implique!!
donc cette "loi" , si on peut appeller sa comme sa, va passer tranquillement et on l'aura dasn le bipppppppp!
il n'y a jamais d'info sur cette loi qui soit disant fais beaucoups aprler d'elle!
C'est vrai, pratiquement personne n'est au courant de ce qu'est vraiment cette loi à la con !
La meilleure solution est d'en parler sur les forums, faire des articles sur nos sites (moi j'en ai pas encore...), etc !
Achetons nos CD-DVD vierges en Allemagne ou sur des sites étranger, téléchargeons les programmes "interdits" et continuons a les utilisés comme avant !!
!Et comme le dis l'article de eucd, il faut faire de la résistance, et c'est notre droit ! (c'est écrit dans les droits de l'homme, lisez)