Nous vous en parlions récemment, un école bretonne s’était vue demandée par la Sacem de payer 75€ alors que des enfants chantaient, par surprise, une chanson à leurs maitresses quittant l’établissement (Sacem : Chanter c'est payant). Vous avez été nombreux à réagir à cette annoncer et afin de dissiper toute incompréhension ou tout malentendu, la Sacem nous a apporté quelques éclaircissements sur ce dossier.

Jamais pour une seule chanson

Selon l’organisme, le montant des droits évalué par la Sacem et proposé à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson.

La sacem précise qu’habituellement, les organisateurs de tels événements font une déclaration au préalable, via internet si elles le souhaitent, aux délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d'un tarif préférentiel. Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements.

Tenir compte des situations réelles : trouver une solution

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur», sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes, « nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation ».

C'est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l'école de Peillac qui n'avait pas été préalablement déclarée, tout en étant publiquement annoncée, la Sacem s'attachera, comme à l'accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable. Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.

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