L’organisme américain de défense des droits d’auteur vient d’essuyer une cuisant échec devant les tribunaux, après qu’une plainte déposée contre une mère de famille devant les tribunaux se soit avérée invalide sans que le syndicat n’ait pu faire quoi que ce soit.

La RIAA pensait avoir obtenu une satisfaction de plus avec cette assignation en justice d’une mère de famille accusée de téléchargement de musique sur son ordinateur. Elle demandait, comme à l’accoutumée, un dédommagement financier s’élevant cette fois-ci à 5 000 dollars. Seulement, Debbie Foster, l’accusée, a demandé à la RIAA de lui fournir, en guise de preuve de sa culpabilité, les noms exacts des fichiers téléchargés ainsi que la date et l’heure exacte de leur téléchargement. Information que le syndicat n’a pas été en mesure de fournir à la cour, ce qui a conduite à une demande de la part de la RIAA au retrait de sa plainte envers Debbie Foster, demande que la cour a accepté, obligeant toutefois le syndicat à rembourser les frais de Debbie Foster. Cette affaire relèverait donc une incohérence plutôt inquiétante : la RIAA porterait alors plainte contre des internautes sans disposer de preuve tangible, ni même d’éléments prouvant que le téléchargement d’un fichier illégal a bien eu lieu. À noter que la majorité de ces plaintes se soldent par des arrangements à l’amiable entre la RIAA et les accusés, qui ne souhaitent pas aller jusqu’au procès.

Source : Ars Technica

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