La copie privée toujours légale en Belgique
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 02/06/2006 à 15:50
Source : Présence PC | Mots-clés : copie, privee, belgique
Source : Présence PC | Mots-clés : copie, privee, belgique
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La loi DADVSI fait toujours parler d’elle en France, notamment à cause des mesures qu’elle impose. Ne tenant plus compte de l’exception pour copie privée, elle rend illégale la copie de DVD ou de CD dans le cadre d’une utilisation personnelle. Pourtant, juste derrière la frontière française, la Belgique continue d’autoriser ce genre de pratique, et c’est l’organisme local de défense des droits d’auteur qui le confirme !Un internaute, soucieux de savoir s’il est dans son bon droit en copiant chez lui un disque pour son usage personnel, a décidé de s’adresser à la S.A.B.A.M pour lui demander s’il avait tout simplement le droit d’effectuer une copie d’un CD ou d’un DVD loué ou emprunté :
"Madame, Monsieur,
J'aimerais savoir si il est autorisé de réaliser une copie d'un CD (ou un DVD) loué (ou emprunté). Je parle bien entendu d'une seule et unique copie réalisée à des fins strictement personnelles.
J'ai trouvé sur votre site un document qui dit clairement que c'est autorisé, mais ce document date de mai 2001 et j'ignore si il est toujours d'actualité. Le document en question est ici, en page 5 on peut lire "On peut louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi".
La question est donc sérieuse, mais la réponse n’en est pas moins surprenante à l’heure où on s’habitue à voir les organismes de défense des droits d’auteur bondir dès qu’on leur parle de copie privée, surtout en Europe en ces temps de DADVSI controversés. Ainsi, la S.A.B.A.M se contente de répondre qu’il est bien autorisé d’effectuer une (et une seule) copie d’un DVD pour un usage strictement privé :
"Monsieur,
La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (disponible sur notre site Internet www.sabam.be) stipule que pour reproduire une oeuvre (la copier, la télécharger sur quelque support que ce soit) il faut l'autorisation de l'auteur, du producteur et de l'artiste interprète (voir art. 1, 35 et 39).
La loi fait toutefois une exception au principe édicté ci-dessus pour les reproductions d'oeuvres effectuées au sein du cercle de famille et pour un usage privé (voir art. 22).
On peut donc copier des fichiers ou des supports contenant des oeuvres protégées pour autant que :
1. la source de la copie soit LICITE (pas via Kazaa ou autres)
2. la copie soit effectuée à la maison
3. la copie soit destinée pour un usage au sein du cercle de famille (maison, auto).
Pour répondre exhaustivement à votre question, la loi belge ne précise pas que l'on doive être le propriétaire des supports originaux que l'on copie."
Si l’exception pour copie privée est donc toujours légale en Belgique, il est surprenant de voir que même les organismes locaux ne s’échinent pas à faire oublier cette exception de la loi, chose que nous avons pu constater à de nombreuses reprises en France, pour que celle-ci finisse par ne plus être considérée.
Source : Blue-Hardware
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Je me demande bien ce qu'on peut considérer comme source légale. Sachant qu'on est autorisé de copier un cd/dvd/fichier, "à la maison", je ne vois pas en quoi le copier à partir d'internet serait (plus) illégal!?
Je vais me contenter d'interpreter la loi à ma façon et donc en conclure que tant que je copie des données de manière privée et que celles-ci ne sortent pas de mon cercle familial, je ne fais rien d'illégal!
Merci SABAM et vive la Pelchique
edit :
Je lis dans la loi art 22
"§ 1er. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire
5° les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci;"
Peut on en conclure qu'un DVD qui orait été licitement acheté par un "pirate", comme on aime les appeler, et que celui-ci me l'envoit et que donc je le "reproduit dans le sein de mon cercle familial" est une oeuvre publiée licitement? Je ne fais donc rien d'illégal, si?
car nos hommes politiques ne savent que copier les lois des pays voisins.
bah, non .... en France t'as pas le droit de copier...
au fait, si un mec copie sur son voisin lors d'une interro, la DADvSI s'applique aussi ? son Voisin peut se retourner contre lui ??? c'est bien une loi sur les droits d'auteurs et droits voisins non ??
ok, j'ai fais mon Troll je sors ....
Euh... Au risque de paraître bête, c'est quoi "auto", au juste ?
voiture
Auto = automobile, lol
En france avant le dadvsi personne ne polémiquait trop sur ça et on pouvait faire nos copies privées...
Trop tard :-D
Pour un croyant/pratiquant d'une religion genre christianisme, etc...
Aux eux de dieu nous sommes tous frère, non ?
:-D ;-) :-P
L'amérique si puritaine et croyante (voir respectueux des enseignements de dieu xD) devrait pourtant être d'accord avec ca, non ?
Et puis bon pour la france, c'est quand même la religion nationale, je me demande ce qui dit la papauté de tout ca (ben quoi il sait pas ce que c'est qu'un ordi le Pape ? :-D ;-) ).
Eheh, moi aussi j'ai fais mon troll,
Parce que:
1. il a des saletés de virus dans certains fichiers
2. beaucoup de titres erronés/truqués ou carrément bidons (ex.: (We're gonna) Rock around the clock (de Bill Haney and His Comets (1954) par Elvis Presley alors qu'il est bien connu que ce dernier en avait enregistré une version! J'offre une Jup à quiconque me trouvera cette version sur le Net ou ailleurs!
3. bcp de fichiers sont inaudibles donc inutilisables
4. bcp de titres sont exacts mais pas l'interprète qui (censé l'interpréter) est "pourri" (par ex. Crimson and clover (de Tommy James and The Shondells) est renseigné comme étant chanté par Velvet Underground!!!)
5. des titres sont démultipliés
6. des blancs en fin de fichier à tomber à la renverse: bonjour, si vous ne savez pas utiliser un programme comme Nero Wave Editor (anciennement Nero Burning Rom) ou Audio Clinic ou Sound Force...
D'autres sites de téléchargement sont tout à fait illégaux: Morpheus, Kazaa lite ++...mais je dois ajouter à leur avantage que c'est beaucoup moins pourri que Kazaa.
Je sais, je suis complètement "fêlé" mais s'il n' y avait pas de gars comme moi (ou Philippe Colinge ou Thierri Grondal) le monde musical continuerait de tourner à l'envers. You know, we were not born yesterday :-)
Stephan Koenig
Admin-superviseur du Centre Communal des Jeunes de Chênée (Liège) asbl
PS: qlq sites web à visiter d'urgence si vous ne l'avez pas déjà fait:
1.http://www.wallacecollection.net + 2. http://www.beegees-world.com :-P :-P :-P :-P :-P
Voilà ce qu'on récolte entre autre quand on a le malheur de vouloir faire du bon travail pour eux. Manchot en prend plein la gueule aussi: il suffit de lire les plaintes à son sujet...javascript: justReturn()
J'ai tout ramassé comme injures :-) :-): voir plus bas :-)
A la Wiki, ils sont pratiquement TOUS atteints d'une maladie grave générant la paranoïa: la guerre d'édition et le récurrent prétexte de "falsification de (C) même si c'est vous ou moi en l'occurrence les auteurs des photos (cfr Bill Haley à Liège le 14 mai 1974 pour deux photos; Les Holroyd et "all together": photos prises à Verviers au Grand Théâtre en avril dernier). Les photos? Supprimées (entendez: mises de côté).
Résultat: j'ai perdu mon temps et en conclusion, la Wiki veut mettre le grappin sur TOUT ce qui n'est pas encore placé sous (C)! :-x :-x :-x
Stephan Koenig (007) (voleur, menteur et falsificateur de (C), mythomane :-) :-)
See ya in hell: hard rock hallelujah :-) :-D :-D
C'est sur tu dirais pas ca si tu devais te coltiner une de leur connection internet limité souvent a 10Go de telechargement (et envoies) par mois pour un prix jamais en dessous des 40€ ...
Pour la conexion, je conseil a tout ceux qui savent le faire, de prendre une connexion a Brutélé, certe la connexion est a 40€, mais elle est illimité.
Et en ce qui concerne la loi DADVSI, si elle ne permet plus de faire une copie privée, il faudrait que les support soit garantie a vie. (pour bien faire)
Si ce n'est pas le cas, je ne crois pas que cette "loi" ne change quoi que ce soit, comment feraient-ils ? mettre des flics en civile pour suivre tout ceux qui achete des supports vierges ?
Et meme si cela etait possible, on peut toujours commander sur le net...
Autre point, pour que cette loi "fonctionne", il faut qu'il arrete de vendre des lecteurs salon qui peuvent lire DVIX, DVD gravé, ...
BREF : VIVE LA BELGIQUE ;-)
En Septembre. Voo, la fusion de Brutélé et de Teledis, va sortir une offre 3play (telephone+adsl+tele numerique). En esperant, que l'offre et les services tiennent la route. Faut bien pour contre Belgacom ^^
Bru télé et de Teledis ne sont pas des distributeurs de ADSL mais de connections CABLES! et CABLES vs ADSL y a grande différence.
retour au topic.
Sacher que je suis aux lois de la copie privé ou sans même une preuve accompli la police a fait saisie de mes biens (tout ce qui est matos PC) sous l'accusation que je download, copie et vends des CD/DVD film!
hors déjà j'ai toutes les preuves du contraires, non seulement via mon provider unique ou on voir que 4MB par moi de download et pour deux utilisateur n'est en rien ce qui fait que je download!
en plus pas de soft peer to peer sur mes 4 Pc dont la police m'en a privé depuis le 27-04-2005 !!!!. ainsi que plus de 2.000CD/DVD dont ils on retenus plus de 400 a verifié
plus le reste imprimente, scanner, ecran
(je sais pas comment il vont verifier ce que les pixel d'un ecran a montrer ou pourquoi ils on saisi mon stabilsateur de tenssion d'alimatation) et a savoir que ils on saisie qu'un patite partie du 'BUTIN' ceci par manque de place dans leurs voiture!
non seulement ca, cette saisie a été faite avec plein de bavure que si ca tombe sur une personne qui est mal informer, peut juste attendre que le jugement arrive mais la c'est pas le cas! car justement je suis dans l'anti-piratage de logiciel et sur les lois des copyright je crois que j'ai un pas en plus, et de plus suite a une logique j'ai bien notez toutes les actions de la saisie dont une liste interminable de bavures ce sont succéder.
il est possible que ca peut vous arriver, si c'est le cas, soyer calme et surtout ne dites rien, nié tout et laisser les faire, même si ils vous promettent que vous aurez moins de problème si vous leurs parler maintenant envoyer les promener (gentiment) attendez au moment ou ils vous laissent enfin communiquer avec un avocat, dans ce cas, un avocat qui est spécialiser dans les droits d'auteurs ce qui consiste a bien connaitre si vous avez droit a la copie ou pas!
dans mon cas j'ai un qui est spécialisez au droits d'auteur et au procédure judiciaires.
je vous dit pas que au début tellement y a des bavures de la partie policière que mon avocat lui même ma pris pour un fous, que c'est pas possible que la police ai agit comme ca sans au préalable avoir au moins un appui de preuve, et cette non croyance envers moi a duré jusque au moment ou mon avocat a eu accès au dossier ou finalement il commence a me croire et enfin commencer a prendre des dispositions forte qui non seulement vont montrer que la police a agit sous un sans illégale et non conforme au lois de saisies mais aussi sous aucune connaissance des lois du droit de la copie, car aucune preuve de leur part n'a justifié la saisie ou encore un mandat de façon a procéder a celle si car aucune pré- investigation a été faite de leurs part, ils on constater que si j'ai 4 pc et plus de 2.000 CD/DVD je doit être un pirates!
c'est la seule base d'appuy qu'il on eu envers moi et on agit par la suite.
préliminaire a eu lieu mois de Mais et report mois de Septembre car l'avocat de la partie civile ne connaissait pas le dossier a cause que d'après son idée a elle (c'était une femme) j'aurait payer pour éviter que j'aille au tribunal..
hors non seulement je vais rien payer puisque aucun délit de ma part n'est dans cette affaire mais en plus suite a cette bavure policière j'ai eu des dommages économiques très grave dont des contrat de travaille avec pas mal de 000 a la suite!
je vous dit pas ce que ca vas être comme scandale, car a la suite il est de mon projet que cette affaire soit publier par les medias, a savoir aussi que je reste en contacte avec l'association des AUDIONAUTES que je salue en passant, qui leurs actions sont de aider les gens dans des cas similaires. (cherche google audionautes)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip [...] K%C5%92NIG
un 
passe comme l'a déjà écrit Gérard de Villiers maintes et maintes fois :-)
Voilà ce qu'on récolte entre autre quand on a le malheur de vouloir faire du bon travail pour eux. Manchot en prend plein la gueule aussi: il suffit de lire les plaintes à son sujet...javascript: justReturn()
J'ai tout ramassé comme injures :-) :-): voir plus bas :-)
A la Wiki, ils sont pratiquement TOUS atteints d'une maladie grave générant la paranoïa: la guerre d'édition et le récurrent prétexte de "falsification de (C) même si c'est vous ou moi en l'occurrence les auteurs des photos (cfr Bill Haley à Liège le 14 mai 1974 pour deux photos; Les Holroyd et "all together": photos prises à Verviers au Grand Théâtre en avril dernier). Les photos? Supprimées (entendez: mises de côté).
Résultat: j'ai perdu mon temps et en conclusion, la Wiki veut mettre le grappin sur TOUT ce qui n'est pas encore placé sous (C)! :-x :-x :-x
Stephan Koenig (007) (voleur, menteur et falsificateur de (C), mythomane :-) :-). En fin de compte, qui est mytho???
Voleur et menteur : si je vois encore des adjectifs comme ceux-ci, je vais de voir vraiment me fâcher.
Je n'ai jamais voulu rien falsifier. They are completely fallen on their head. Il n'y avait PERSONNE pour me dire lequel utiliser.
En plus, j'appelle ça de la très mauvaise foi : ils ont tous les paramètres de mon appareil photo : donc l'origine exacte de mes photos. La plupart des wiki admins sont imbus de leur personne!
Donc, il s'agit en fait de "Creative Commons Attribution ShareAlike 2.5 images".
See ya in hell: hard rock hallelujah mais il y a pire avec le groupe américain The Dillinger Escape Plan qui joue du Converge (HxC arythmique)
:-) :-D :-D