Toujours dans le cadre de la lutte contre le piratage, le P2P reste en ligne de mire des différents gouvernements et organisme de défense des droits d’auteur. Ainsi, la Chine passe elle aussi la vitesse supérieure et vote une loi visant à sanctionner lourdement tout internaute reconnu coupable de téléchargement illégal par P2P.

Effective à partir du premier juillet 2006 et publiée dernièrement sur le site du gouvernement chinois, cette nouvelle loi prévoit une amende de 100 000 yuans (environ 12 500 dollars) ainsi que la confiscation du matériel du contrevenant. De plus, la peine prévoit également que l’accusé paye les droits d’auteurs de chacune des oeuvres qu’il aura piraté, qu’il s’agisse de téléchargement, de copie ou de mise à disposition sur un réseau P2P.

Là où cette loi joue dans la même cour que notre DADVSI nationale, c’est qu’elle ne concerne pas seulement les internautes, mais également les éditeurs de logiciels permettant le contournement des mesures de protections numériques (DRM) ainsi que le partage de ces fichiers protégés sur un réseau P2P. Il devient donc également interdit de mettre ces mêmes logiciels à disposition du public ou d’en faire la promotion.

Source : Generation NT