Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 05/05/2006 à 15:52
Source : Présence PC | Mots-clés : , , | Thèmes : Free, FAI
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts
Infos-du-Net.comLes sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné.

Le 4 février 2004, l’association de consommateurs UFC Que Choisir assigne en justice le fournisseur d’accès Neuf Télécom pour clauses abusives et illégales. La décision de justice vient d’être rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre et 26 clauses ont été déclarées illicites ou abusives. Parmi elles, certaines permettaient la coupure de la connexion de l’abonné à tout moment, sans préavis ni indemnité. Une autre autorise le FAI à changer les tarifs en cours de contrat, ou déresponsabilise le fournisseur en cas de panne.

Source : Les Échos
Commentaires | Imprimer | Envoyer à un ami
Discussions en cours sur le forum

Liens commerciaux

Commentaires

azerty06 05/05/2006 16:35
Masquer
-0+

Ah, si à l'époque Tiscali avais pu subir le même sort, je trouve juste et équitable ce jugement, et tant pis pour 9 télécom, il fallait réflechir avant, aprés tout les internanut ne sont pas des enfants de coeur, désormais il faudra composer avec eux.

Drife 05/05/2006 18:02
Masquer
-0+

oui et puis y'en a marre de prendre les conomateur pour des pigeons .

H-hich 08/05/2006 00:57
Masquer
-0+

Enfin ces contrat abusif tombent... Ca m'a fait mal a l'epoque de lire celui de Wanadoo puis de signer celui de Free en lisant ces clause completement ahurissante!

imer@IDN 09/05/2006 09:49
Masquer
-0+

Citation :déresponsabilise le fournisseur en cas de panne


ça ils le font tous et c'est ****, nous prenne vraiment pour des ***

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés