Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné.

Le 4 février 2004, l’association de consommateurs UFC Que Choisir assigne en justice le fournisseur d’accès Neuf Télécom pour clauses abusives et illégales. La décision de justice vient d’être rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre et 26 clauses ont été déclarées illicites ou abusives. Parmi elles, certaines permettaient la coupure de la connexion de l’abonné à tout moment, sans préavis ni indemnité. Une autre autorise le FAI à changer les tarifs en cours de contrat, ou déresponsabilise le fournisseur en cas de panne.

Source : Les Échos