Quel recours peut avoir un particulier en litige avec une entreprise lorsque ces deux portent le même nom ? Vous avez certainement déjà entendu parler d’une affaire similaire par le passé, dans lesquelles une entreprise souhaitait récupérer un nom de domaine au nom d’un particulier homonyme, ce qui pouvait parfois porter l’affaire devant les tribunaux. Cette fois-ci, c’est Madame Milka, couturière, qui doit faire face au chocolatier pour le nom de domaine milka.fr.

D’un côté, nous avons madame Milka B., couturière dans la région de Romans et première détentrice du nom de domaine Milka.fr, qu’elle utilisait pour son activité professionnelle. De l’autre côté, nul besoin de vous présenter le chocolatier suisse Milka et sa célèbre vache violette, ou encore sa marmotte qui met le chocolat dans le papier d’alu. Pour la petite histoire (et parce que j’aime les petites histoires), Milka signifie “Milch und Kakao”, que tous les germanistes auront déjà traduit de l’Allemand par “Lait et Chocolat”. Cette entreprise est détenue par un géant de l’alimentaire, l’Américain Kraft Foods, détenteur de nombreuses autres marques célèbres. En 2002, Kraft Foods demande à madame Milka B. de lui céder son nom de domaine Milka.fr, ce que la couturière refusa.

Mais la multinationale ne l’entendait pas de cette oreille et comptait bien d’une manière ou d’une autre obtenir ledit nom de domaine. C’est ainsi que l’affaire s’est trouvée devant les tribunaux. Le 27 avril dernier, la décision de première instance a été confirmée par la Cour d’Appel de Versailles. Cette décision ne reconnaît pas à madame Milka B. le droit de l’utilisation du nom “Milka”. Il semblerait effectivement que la couturière se soit servie abusivement de la couleur mauve-lilas, qui fait tout de suite penser à la célèbre vache du chocolatier, de même que le logo utilisé, portant à confusion selon le tribunal. Le droit affirme pourtant que le public ne doit pas faire le lien entre les deux marques, ce qui semble ne pas être le cas ici. Le nom de domaine revient donc à Kraft Foods et madame Milka B. ne se retrouve qu’avec sa condamnation.

Source : CowCotLand