Voilà, tout s’achève aujourd’hui, l’examen sur le projet de loi DADVSI a pris fin aujourd’hui. Au terme d’une séance longue et difficile qui prit fin à 4 heures du matin cette nuit, le retard a enfin pu être rattrapé et le projet de loi totalement examiné. Résumé de ce qu’il faut retenir de ces dernières séances décisives...Il aura fallu 9 journées de débat découpées en 17 séances pour venir à bout de ce projet de loi, l’un des plus controversés sur l’Internet français (et même mondial) depuis la loi LEN. Les débats se sont donc terminés la nuit passée, et les 29 articles ont été passés en revue. “Nous saisirons bien sûr le Conseil constitutionnel”, affirmait Patrick Bloche à la fin du débat. Lui comme le reste des socialistes estiment ce projet de loi comme “un très mauvais texte aux conséquences gravissimes”.
Concernant les nouvelles dispositions qui ont été acceptées, attardons-nous sur la “réponse graduée”, qui nous intéresse tout particulièrement : elle rend illégale toute utilisation, possession, ou distribution d’un logiciel de Peer to Peer et prévoit des sanctions adaptées au délit. Ainsi, un internaute pris en train de partager des fichiers protégés sur un réseau Peer to Peer devra payer une amende de 150 €, tandis qu’un “simple téléchargeur” aura une amende s’élevant à 38 €. Seul bémol à une telle mesure, aucune explication précise n’a été donnée sur la manière d’appliquer la sanction, laissant a priori les juges seuls maîtres de cette décision, la jurisprudence faisant ensuite son travail. On ne sait donc pas si l’amende pour un uploader sera de 150 € par fichier partagé, ou pour la totalité, ou encore par palier, etc. Idem pour les téléchargeurs. Concernant la chasse aux internautes, le recueil d’adresse IP se fera de la manière la plus simple et rudimentaire possible : on se connecte à un réseau Peer to Peer, on prend l’adresse IP d’un ou de plusieurs internautes, on envoie les adresses, préalablement relevées par un officier de police judiciaire, au fournisseur d’accès en lui demandant d’identifier l’abonné et d’avoir ses coordonnées. Rien n’a encore été prévu concernant l’apport de preuve confirmant que l’abonné et le téléchargeur pris en flagrant délit de piratage sont la même personne, ce qui laisse encore à certains l’espoir que le Conseil constitutionnel rejette ce volet.
Pour finir, le député UMP Cazenave et son collègue Carrayon ont demandé en fin de séance une seconde délibération pour l’article 7, elle lui a été accordée. Cet article statue sur les mesures techniques de protection (DRM) et inquiétait particulièrement au niveau de l’interopérabilité et du logiciel libre. Le nouvel article 7 devrait donc obliger les fournisseurs de DRM à communiquer les informations nécessaires à l’interopérabilité. Cela signifie qu’à terme, les DRM pourraient toujours être légalement contournées à des fins de décompilation.
Source : Ratiatum
21
Commentaires
Comment installer Windows sur Mac ?
- AOL se lance dans la vidéo à la demande
- Microsoft porte plainte contre les pirates d’eBay
- Miyamoto parle de la Revolution et du prochain Zelda
- Concours : Gagnez un Mac mini Dual Core et un iPod nano
- Adobe FlashPlayer victime d'une faille
- Le fondateur de Mandrake Linux renvoyé
- Quelques nouvelles de la Freebox
- Google à toutes les sauces
- Et si Microsoft avait créé l'iPod ?
La VoIP attaque Windows Live
- La VoIP attaque Windows Live
- La Xbox 360 définitivement piratée ?
- V4S : un répondeur pour Skype
- iTunes, la désillusion
- Sondage : que pensez-vous de la réglementation sur le P2P ?
- OpenOffice.org 2.0.2 disponible en Français
- P2P : La solution japonaise
- Comparatif de lecteurs MP3 : 2ème partie
- Arrêtez d'acheter de la musique !
- Le hackeur de la Xbox 360 apporte ses preuves
Liens commerciaux
Publicité
Bon, et bien ca va etre tres simple, je vais faire dans l'extremisme de base: je n'acheterai jamais plus un CD, et ne verserai plus jamais un seul sou a un major.
Je me demande comment cette affaire va etre prise lors ce que le grand public se rendra compte de toutes les libertes qu'ils ont perdu...
Je suis tout a fait d'accord avec toi, c'est vraiment intolérables qu'il nous coupe nos droits comme ca. Et puis même rien que le fait de "posseder" un logiciel peer to peer "pirate" est un "délis" c'est vraiment du n'importe quoi ! Pour que le logiciel soit légale il faut qu'il sois payant, donc nous on debourse pendant que les majors et l'état s'en met plein les poches ?!!!! C'est vraiment du grand n'importe quoi, et le pire c'est que ca ne fait que de commencer, je suis certain que maintenant qu'il on pris le plis de faire des merde comme ca qu'il ne vont pas s'arreter en si bon chemin !
Je trouve le pouit de vue de standblog assez intéressant, donc je vous fais partager le lien que ripper m'a passé avant ^^
DADVSI : chronique d'un désastre
Bon ben ou est ce qu'on trouve un logiciel permettant de falsifier son adresse IP ?? :-D:-D:-D
Je dis ça pour rire, mais avec un peu de chance ça va etre le nouveau truc à la mode !...
Ca existe déjà, si tu veux je l'ai ;-)
Moi perso je m'en suis jamais servis jusqu'à présent
Pff toute manière, une chance sur combien que ca tombe sur nous? déjà avec les infractions routière les tribunaux ne désenplissent plus mais alors avec dadvsi, ca va être pire encore..
Après ben faut voir le mek qui paie une amande, il l'a paie a qui? L'état, les majors?
Et celui qui se fait choper vu qu'il va payer l'amande, il a le droit de garder ses trucs qu'il a dl? On lui saisi pas son pc ni son hdd quand même? Un peut bizard comme loi! d'un coté, payer une taxe de quelques euro par mois en plus de mon abonnement internet pour dl ce que je veut ca me plaisait plustot bien mais de la a faire le type je viens sur le reseau p2p, donc forcément je vais dl quelque chose pour pouvoir récup l'adresse ip d'un pauv type au hasard! Donc en fait leur stratégie c'est faire ce qui est interdit afin de pouvoir punir ce qui le fond...
Ensuite y'a un truc qui ne va pas. Moi je partage ma connexion avec mon voisin mais comme ma livebox en fait k sa tete, celui qui a un pc equipé wifi il vien il se connecte chez moi car pas de filtre adresse mac et pas de clé wep donc le mek il passe dans la rue il detect, il se garre un peut plus loin il met un pc dans sa voiture ( un portable et il dl via ma livebox ) et moi je me fait toper pour dl alors que je ne l'i pas fait.?? Y'a vraiment des trucs chelou quand même! Tant kil ne prouverons pas que dans le pc il y a tel et tel fichier, il ne pourrons pas nous faire payer une amande juste pour avoir vu une adresse ip sur un reseau p2p.
Enfin voilà en fait ca me gave leur truc de loi qui n'est la que pour ralentir le progrès et faire plaisir aux gens qui ont de la tune ( les majors )
je me demande bien ce qu'il va se passer encore ces prochains jours...
on achète des cd --> taxé pour les droits d'autres pour les copies privées
des disques dur --> taxé pour les droits d'auteurs et les copies privées.
après on parle de la loi relatif au DROIT de la copie privée on parle bien du DROIT de l'utilisateur à la copie privée et bien mes amis je vous le dit notre DROIT à la copie privée est au nombre de 0... il est beau notre DROIT.
y'a vraiment des trucs que je comprend pas, ça résume à dire que l'on a le droit à rien notre droit = 0 donc pas la peine de créer le droit à la copie privé s'il n'éxiste pas tout ça pour bien faire passer la pillule.
après je regarde un pti reportage de calogero qui dit mon premier disque à marché moyen mon deuxième pas trop mais là ça va je suis connu mais je le site " j'ai du faire des petits boulo facteur, veilleurs de nuit pour pouvoir bouffer (c'est lui qui le dit) mais je sais pas dans quel monde vie t'on ? la majorité des gens travail et ce que lui appelle de petit boulo ben c'est le boulo de la majorité de la population c'est leur situation tout le monde n'est pas ARTISTE... oui je sais je sais le fait qu'il gagne 4000 euros ou 8000 euros ou même 15000 euros par mois ben oui je ça ne suffit pas et les maisons de disque s on sait bien qu'elle on du mal à s'en sortir qu'elles ne font plus de bénéfice (laissé moi rire)
je bosse dans une petite société on rame tous les mois pour survivre avec toutes les taxes ect... faudrait p'être pas se foutre de la gueule du monde librement comme ça.
enfin pour résumé on à toujours été de bonnes vaches à lait et on va continuer à l'être comme toujours mais il faut savoir qu'un jour à force de tirer sur la corde.... ben elle lachera un jour... ou l'autre....
la suite dans les prochains jours quand la loi dadvis se sera un peu éclairci parce que l'on peu dire que l'on est dans le flou total la motié des députés de l'ump ne savent même pas ce qu'ils ont voté c'est juste histoire de faire opposition au écolo et des autres qui sont minotitaire enfin bref.
"Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».
Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !"
Source : Clubic.com.
J'ai l'impression que ce 3è point, mentionné ni ici ni sur Ratiatium.com (ou très vaguement), pourrait à nouveau faire basculer les débats...
euhhhhhh sa ne concerne que le P2P ?
bon voyons soyons clair on sent de facon tres profond que cette loi nous en...... .pardon nous est imposer cependant la vrai question et que devons nous faire pour nous defendre et tenter de faire entendre nos voix et surtout ne pas laisser l'etat nous priver de notre capaciter a etre libre je pose la question ?.!!
tant qu'on y est, on fait une manif! Comme les étudiants! ( mais on casse rien car les internautes ne cassent jamais rien ) si tous les internautes ( concernés ) manifestaient, ( on pourrait tous les mettre en taule d'un coup ) et bien ca en ferais du monde devant l'assemblé et peut être il arrêteraient de jouer les gros C** ce sont eux les premier a dl et ils vont se mettre des batons dans les roues?? M'étonnerais!
Avec des millions d'internautes qui téléchargent en France, et qui ne changeront pas leurs habitudes quotidiennes, je me demande comment ils vont tous les punir ! ;-)
La procédure d'établissement du PV pourrait être totalement automatisée et concédée à des sociétés privées qui ne demandent qu'à se développer sur un marché d'une dizaine de millions de téléchargeurs...
on va finir comme avec les radar automatique avec des millier d'abus une honte du capitalise pur et simple
c'est une honte et une atteinte à la démocratie. Tous ça pour défendre les intétets de l'état et des lobbies financiers.
Lors des prochaines élections, il faudra interpeler les candidats(tant pour la présidence que pour les législatives) et boycotter tous les candidats qui ne seront pas pour l'abrogation de la loi.
(même combat que pour lr CPE)
Nemélangeons pas le CPE et DADVSI, ce n'est pas le même combat. On peut être pour l'un et contre l'autre. Les enjeux ne sont pas les mêmes non plus, et surtout, les retombées seront d'une envergure bien distinctes.
Cela prouve une fois de plus que notre pays n'est pas gouverné par des hommes politiques, mais par les Industries et le pouvoir de l'argent. C'est malheureux qu'un pays comme la France deviennent le contraire de ses fondements, à savoir liberté (DADVSI) égalité (CPE) fraternité (problème des banlieues)... Et le pire, c'est que ce ne sont que des préliminaires à toutes une vagues de lois plus ou moins démocratiques. La France n'est plus une démocratie, mais une dictature dirigé par l'argent
une dictature c'est ca il on fait passer en force cette loi en plus
je trouve ça scandeleux, de faire passer des lois aussi importante dont nous sommes tous concerné en même temps que les manifestations pour les CPE, juste pour qu'elle passe inaperçu. ce que je pense c'est que cette loi est extrême et une atteinte à nos libertés, c'est pour ça qu'il faudrait manifester et non pour les CPE.manif!!!
Olalala c'est de pire en pire si on continus sur cette 'volé' ba j'ai un moyen on enleve internet de la france aller fini l'adsl pour tout le monde comme sa plus de problème.
NOn mais la sa devient nimporte quoi.
Même mozila forefox devrait fermé et son éditeur aurait une amende de 300.000€ a croire que le gouvernement est de meche avec microsoft (et oui pour internet explorer).
Mais bon maintenant c'est la porte ouverte au réseau crypter en 768bit et la ils pourront plus rien faire.
Je ne pense pas que MS soutiennent cette loi, surtout s'ils comptent sortir leurs combi mp3/pda/divx, ou je sais plus trop quoi, surtout que MS s'en fout complétement que les musiques, les films, ou mêmes les jeux soient piratés, rien qu'avec Windows ils s'assurent des retraites énormes pour eux et leurs descendants