S’il est un sujet brûlant de l’actualité que même le fameux CeBIT d’Hanovre ne parvient pas à occulter pour nous autres Français, c’est bien le projet de loi DADVSI, qui ne manque pas de remuer l’actualité du droit d’auteur en France. Ainsi, une nouvelle journée de débat a eu lieu hier, apportant son lot de rebondissements, poussant à l’extrême le caractère historique des débats...

“Mouvementé” est un bien doux euphémisme pour qualifier la manière dont s’est déroulé le débat sur le projet de loi en question, hier soir, dans l’hémicycle. Effectivement, alors que l’opposition montrait déjà son mécontentement par rapport au traitement du premier article de la loi (retiré brutalement du projet, puis réintégré ensuite), les socialistes se massaient pour demander la levée de l’état d’urgence afin de reprendre tout le temps nécessaire aux discussions sur ce projet. Seulement, du temps, il y en a déjà eu beaucoup de perdu, et les derniers jours de débats ne sont pas là pour prouver le contraire, puisqu’on n’a presque pas avancé en si longtemps. C’est donc un refus qu’a du essuyer l’opposition, de même que les quelques suspensions de séance qui n’ont pas non plus été acceptées. Alors que Renaud Donnedieu de Vabres a reconnu qu’il appelait à un vote négatif sur l’article premier (traitant de la licence globale), l’opposition s’indigne : “Matériellement, le droit d’amendement n’a pas été réouvert” affirme le socialiste Jean-Marie Le Guen. Mais c’est plus tard dans la soirée que les discussions vont mal tourner, poussant le Président de séance Yves Bur à perdre patience : “Mais qu’est-ce que c’est que ce bordel ?” s’exclame-t-il alors que l’hémicycle était dans l’une de ses plus vives discussions. L’opposition finit donc par quitter l’hémicycle, non sans affirmer que ceci ne sera pas sans suite : “on prouve que l’on a ruiné le droit d’amendement du Parlement et cela sera sanctionné par le Conseil Constitutionnel”, lance l’UDF Hervé Morin. Les discussions ont donc pu reprendre suite à cet événement, et furent bien plus calmes puisque sans opposition. Aucune demande de suspension de séance, aucune objection ni aucun hurlement ou de parole coupée. On s’en doute donc bien, la productivité a permis de prendre quelques décisions, comme le rejet ferme et définitif de l’article premier, mais également l’adoption de l’amendement 272, jusqu’alors réservé en attente de l’examen de l’article 1er. Ainsi, le gouvernement est parvenu sans mal à faire rejeter tous les amendements visant à assimiler le téléchargement à la copie privée. Vient enfin la fameuse taxe pour copie privée, dont certains estiment qu’elle n’a plus lieu d’être dans un monde où tout sera à base de DRM, et où la copie privée sera donc contrôlée à l’extrême. “Le consommateur acceptera-t-il longtemps de perdre sur tous les tableaux ?” s’interrogeait le député socialiste Didier Mathus. Il faudra cependant attendre mardi prochain pour savoir ce qu’il en adviendra, tout comme le reste du projet de loi, qui continuera d’être examiné le même jour.

Source : Ratiatum

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