DADVSI : un nouvel espoir pour la licence globale ?

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 09/03/2006 à 11:00
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Infos-du-Net.comAlors que les débats sur le célèbre (malgré lui) projet de loi DADVSI (qui fait des vagues un peu partout dans le monde depuis notre si jolie France) viennent de reprendre, les rebondissements et les retournements de situation sont de plus en plus nombreux. Ainsi, alors que nous apprenions dernièrement que le projet de loi DADVSI s’était vu arbitrairement allégé de son article I, qui traitait de la licence globale, il semblerait maintenant que cet article soit réintroduit dans le texte de loi, remettant du coup la licence globale au goût du jour... pour combien de temps ?

"Ça s'en va et ça revient..."

Le gouvernement a-t-il fini par se rendre compte que son oubli volontaire de l’article concernant la licence globale dans le projet de loi DADVSI n’était pas des plus conformes à la constitution ? Toujours est-il que même si certains affirment déjà que ce retour de l’article n’a été opéré que pour mieux lui montrer le chemin de la sortie sans prendre de risque, la licence globale est bel et bien de retour, réintégrée au texte de loi initial. Ce bouleversement de situation été confirmé cette nuit par l’AFP. Cependant, s’il s’est bien avéré que ce rejet brutal de l’article était anticonstitutionnel et que sa réintégration en découle, il n’est toujours pas exclu que l’article en question soit de nouveau rejeté de manière plus “légale”. C’est d’ailleurs déjà ce que craignent certains qui affirment déjà que la licence globale ne sera de toute manière jamais adoptée. Du côté des députés, les avis restent mitigés, mais bien rangés. “J’avoue que je ne suis pas familier des procédures, mais je n’y comprends rien” reconnaît le communiste Frédéric Dutoit. “De qui se moque-t-on ? monsieur le ministre connaît-il bien son texte ?”, lance Didier Miguaud à Renaud Donnedieu de Vabres en apprenant la nouvelle. “On assiste à un Best Of d’amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires”, enchaîne Christian Paul. “Ce n’est pas seulement le droit d’auteur qui est e cause, c’est la dignité de l’Assemblée Nationale !” termine Patrick Bloche. Les débats vont donc devoir reprendre sur une ambiance tendue comme à l’accoutumée, et alors que le vote final approche, les avis sont toujours partagés entre le retrait du projet de loi dans son ensemble et la levée de la procédure d’urgence...

Sources : LesTelechargements.fr et Ratiatum
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Commentaires

Dams 09/03/2006 11:10
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Faudrait leur offrir Pong pour qu'ils s'amusent avec autre chose qu'avec notre attente :-P

BruceMisinoff 09/03/2006 11:46
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Citation :il semblerait maintenant que cet article soit réintroduit dans le texte de loi, remettant du coup la licence globale au goût du jour... pour combien de temps ?


Oui, malheureusement il n'y a pas trop de suspence, le fameux article I devrait être rejeté par la majorité UMP après débat parlementaire, il s'agit juste de revenir à l'intérieur des limites de la constitution. A moins d'un spectaculaire revirement démocratique...

Zkyx 09/03/2006 12:08
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Ahlala, quel foutoir... je ne sais pas si c'est toujours comme ça à l'assemblée mais sur ce projet de loi ils nous ont fait la totale des boulettes.
Bon pour ce qui de la licence globale ça ne change rien, elle sera supprimée autrement c'est tout, genre je crois qu'ils peuvent demander un nouveau vote des amendements et là la majorité sera présente pour dire non.
Voilà, beaucoup de bruit pour rien sans doutes...

djamblade 09/03/2006 12:23
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A nouveau nous pouvons esperer!!!

;-)

Mathchoustone 09/03/2006 12:27
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FOUTAGE de gueule... pff mais la franchement il m'énerve.. ils se sont rendus compte qu'ils allaient perdre plein d'électeurs alors ils essaient de limiter la casse en nous faisant espèrer...

SQU4LE 09/03/2006 13:12
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Le pauvre petit ministre qui est passé pour un blaireau ... heureusement pour lui qu ils n' etaient pas nombreux dans l' hemicycle hier soir, sinon il serait passé au zapping .

nem_ 09/03/2006 13:34
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Ce qui reste étonnant c'est que ces députés sont pourtant sensés représenter le peuple, hors il semble bien que la grande majorité des internautes demande l'adoption de cet article si spécifique.
Je ne suis pas non plus spécialiste de la loi mais il me paraissait pourtant évident que cet hémicycle devait servir à ça, pourquoi donc se posent ils tant la question alors que nous sommes tous unanimes sur la réponse ?

Citation :Le mot politicien, qui est synonyme d'homme politique, s'emploie parfois avec une connotation péjorative, pour désigner une personne qui fait preuve d'une grande habilité pour se maintenir en fonction sans pour autant agir dans l'intérêt général.
cf : wikipedia

H-hich 09/03/2006 14:08
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Citation :Ce qui reste étonnant c'est que ces députés sont pourtant sensés représenter le peuple, hors il semble bien que la grande majorité des internautes demande l'adoption de cet article si spécifique.


Une majorité des gens aimeraient aussi ne plus avoir a payer d'impots et pourtant ils vont pas le faire ;)

VAlu@IDN 09/03/2006 15:11
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Magouille et compagnie en chiraquie, cela montre bien comment les dirigeant jouent avec les textes au mepris du peuple.

Et encore une foix ils sont passé dans quoi ces 180 000 euros ? ils ont servit a quoi ?

Je serait d'avis que le sinistre de la culture demande a ces amis les majors de passé a la caisse un peu, car bon la plateformes de propagande (et non pas d'expression libre) qu'ils avaient mis en place ne sert qu'a eux...

Enfin il vous bien nous trouver un bou de texte qui date de la revolution pour "resoudre" un(disons plutot leur) probleme du 21 eme siecle....

P.S.: puisqu'il aime les stereotypes et les comparaison bidon, je viens d'en trouver un bien, Renaud Donnedieu de Vabres avec un nom pareil tu ne peux qu'etre pres du peuple... allez couillon de ministre sourit tu t'est fait griller

isatis39871 09/03/2006 16:22
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Espoir, espoir, c'est vite dit. C'est pas parcequ'on est contre DADVSI qu'on est pour la LGO. Moi je suis contre les aberrations comme les DRM ou l'abolition de la copie privée mais je trouve que la LGO est une folie...

Alors dire que c'est la volonté du peuple... ET comme dit plus haut, le peuple aimerait bien en plus payer dimpôt, et continuer d'avoir des routes entretenues, la sécu, l'école gratuite... Faut pas rêver !

Darit 09/03/2006 17:11
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De toute facon on a encore de long jours avant que quelquechose soit mis en place...

Par contre au niveau de la Licence Globale je me pose une question : Si c'est appliqué, est ce que cela sera directement déduit de la facture du FAI ou bien il faudra cocher une petite case avec la mention :
"Télécharger toutes les musiques que vous voulez en toute légalité ! "
Car si c'est déduit directement de la facture des FAI tout le monde ne va pas être content... après ca revient à la même chose que la taxe sur les CDs, DVDs et autres supports ne contenant que des données personnels ou open source.

En tous les cas je vois mal DADVSI et la licence globale cohabiter...

navilink 09/03/2006 19:30
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pourquoi ils annulent pas completement la loi DADVSI?? bon je reve un peu je crois ! lol :-D

vava28 09/03/2006 20:47
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Savent même pas de quoi y parlent les députés.

Sans commentaires *_*

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