La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI
C’est hier, en tout début de soirée, qu’on reprit officiellement les débats sur le projet de loi DADVSI à l’Assemblée Nationale. D’emblée, les discussions étaient houleuses, puisque Renaud Donnedieu de Vabres y a présenté un projet de loi amputé de l’article concernant la licence globale, censée légitimer les téléchargements par Peer to Peer contre un versement financier aux fournisseurs d’accès, qui reversent ensuite aux ayants droit. Cet amendement a pourtant été voté favorablement lors des précédents débats, mais se voit aujourd’hui passé sous le silence, mis à part pour annoncer qu’il est définitivement oublié.C’est donc maintenant officiel : l’amendement portant sur la licence globale a bel et bien été rejeté par l’Assemblée Nationale hier soir, au terme de discussions pour le moins mouvementées. La copie privée ne sera donc pas étendue au téléchargement et les trois amendements s’y rapportant ont été rejetés hier soir vers 23 heures. “Le téléchargement et la copie privée sont deux choses différentes” précise Christian Vanneste. Les partisans de la licence globale ne désespèrent cependant pas, affirmant pour certains qu’elle reviendra sur le tapis d’ici deux à trois ans, lorsque tous les acteurs auront compris qu’il est impossible de maintenir à long terme l’esprit de la DADVSI. Ce n’est donc que partie remise, semble-t-il, mais en attendant, le téléchargement reste et restera considéré comme illicite...
Source : Ratiatum
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A mon avis les problèmes arriveront plus vite que ça ...
Les gens continueront dans l'illégalité comme avant, sans verser un sou de plus pour les éditeurs. Belle victoire pour les pirates, finalement...
de toutes manière, le téléchargement d'oeuvre musicale ou cinematographique sur les reseaux net, étaient illicites depuis le début !
mais a mon avis les majors vont très vite déchanté comme un verront l'ensemble de leur vente partir en fumé.
si y'a bien une chose qui pousse les gens vers les extreme c'est bien quand on les forces de cette manière a engraisser des sociétés qui cachent la vérité au consommateurs en ce qui concerne leur revenus
Et un grand bravo à la démocratie pour notre estimé Renaud Donnedieu de Vabres ! :-x :-x :-x
Je n'ai qu'une chose à dire, j'ai presque honte d'être français devant des pratiques telles que celles que l'on peut voir actuellement.
c'est cool, en gros on fait comme avant, et on a pas a verser un centime aux majors pour le téléchargement. n'ayant pas lu le projet DADVSI, j'aimerais savoir quels seront les changements majeurs pour les téléchargeurs quand cette loi sera adoptée ? parce que moi du coup je ne vais pas m'arrêter, je continuerai de télécharger des divx ou des mp3, et je n'achèterai que ceux qui me plaisent vraiment... suis-je un criminel aux yeux de la loi? oui j'imagine ... je me demande si on ne risque pas moins en volant des stocks de dvd et de cd dans un magasin... ralala c'est dur d'être honnête... ;-)
Oui j,ai honte d,etre francais en ce moment, et c,est bien pour ca que je suis partie... enfin maintenant que la licence global n,est plus ils vont pouvoir sortir une loi de repression pour le telechargement, histoire de pouvoir, apres un moment de legaliter, legitimer les amendes allucinantes pour telechargement illegale... l,image de la democratie et au plus bas entre ingerance, arrogance, ignorance, sous fond de mondialisation conformiste
Le vote de l'assemblée (du pays des droits de l'homme!), ne serait donc qu'une mascarade...!!!
Quelle déception.
J'en viens à me dire que les films du type "Syriana" ne sont surement pas loin de la réalité.
On avance pas là....
Je ne vois pas en quoi l'amende de 38 €uro va dissuader qui que ce soit et vu la longueur de la procédure (le juge étant toujours le seul à avoir le droit de demander les listings d'IP) il est peu probable que beaucoup de "pirates" en soient victimes.
Il serait peut-être temps de revoir les concepts de droits d'auteur et d'inclure le droit du spectateur, sans parler du consommateur, c'est bien de vouloir que l'on consomme un max pour faire tourner les industries mais en quoi est-ce utile de posséder des centaines de dvd ? Pouvoir télécharger un film, se le regarder quelques fois serait déjà mieux, DRM me direz vous... si ça pouvait fonctionner vraiment et sur tout...
Solution... j'en ai pas :-D
Seulement, il est encore évident que si nos dirigeants se mettaient un peu à notre place cette solution arriverait plus rapidemment !
La seule différence c'est qu'ils n'hésiteront pas à envoyer des amendes à n'importe qui, alors qu'avant pour mettre quelqu'un en prison ou lui infliger une amende beaucoup plus importante il y regardaient à deux fois ...
Cela dit je crois que c'est 38€ par morceau illégal, donc tu peux vite te retrouver avec des amendes exorbitantes !
Et dire qu'il ont pris 180 000 euros pour dire quelque chose qu'on sait deja...
Sans compter que on sait pas trop dans quoi il sont passé les 180 000 leur site etait sur une base gratuite, l'hebergement et loin d'etre aussi onereux, le desgin n'as pas due leur couter deux sous vue la tete du truc... au max j'aurais vue 10 000 euros mais pas plus(et encore je suis large comme le grand canyon la)
Bizarre mais je me demande si ils ont fait un appel d'offre la dessus, ca sent vramient bizarre cette histoire... Non c'est pas possible qu'il et fait la moindre etudes la dessus.
Ils vont vous dire quand on veut un service de qualité pour les francais blablabla
foutage de gueule quand on connait les deboirs du site et ces horaire d'activité....
la qualité du service etait loin d'etre au rendez-vous.
Maintenant cela serait classe de ce demander dans quoi est passer tout ce pognon(celui des contribuables je le rappelle au cas ou) .
Le pognon est passé dans des pot-de-vin aux artistes pour qu'ils bavent leurs merdes ...
frenchement les gens i vont pa payer un cd ou y a 2usic pour 5€ est un albume 16€ sa doit etre sa alors que en 2h leur albume est telecharger si i baiser les prix sa serait mieux
Sur le plan de la technique constitutionnelle, qui pourrait nous dire comment Donnedieu de Vabres a pu passer outre le vote des députés ? On est quand même dans une démocratie techniquement parlant...
Bah d'après ce que j'ai compris :
Donnedieu de Vabres propose sa loi (le gouvernement) au sénat
les sénateurs peuvent proposer des amendements qui consistent à rajouter des conditions aux lois proposées.
On vote la loi une première fois, si tout n'est pas acceptée il faut remanier la proposition. Donnedieu à tout simplement supprimée sa proposition de loi et donc l'amendement est parti avec...
Enfin je suis informaticien pas spécialiste en la manière donc si un pro pouvait confirmer se serait cool
Je suis épaté... franchement ils ont trop bien gérés ! Nan mais sérieux quelle magnifique campagne de désinformation ils nous ont fait, tout le monde y a vu que du feu !
Pendant 2 mois on nous a bassiné avec la licence globale à un tel point qu'on oubliait presque qu'il ne s'agissait que d'amendements à la loi dadvsi, loi dont le principal objectif était et demeure une répression facilitée et la légalisation des DRM... on nous ouvrait même un petit site inutile à 2 semaines du vote histoire de nous faire croire qu'on avait notre mot à dire (HAHAHA).
Concernant les amendes déjà relisez bien le texte, c'est 38€ pr le download certes, mais ça monte à 150€ pour l'upload... ai-je besoin de rappeller que les 2 sont quasiment indissociables ? Ca aussi C 1 gros coup :
AVANT : un "pirate" était repéré, le recours en justice était long et fastidieux, et le fait de coller 5000€ d'amende à un RMIste ou une mère de famille faisait de la personne un martyr...
APRèS : un "pirate" sera repéré, il suffira de relever son IP et lui foutre ni vu ni connu un petit PV de 150€, c'est bcp + discret ce qui fait qu'on peut coller des milliers d'amendes chaque année !
En + avec les DRM de + en + de gens vont en avoir marre de jouer les pigeons et se tourner vers des moyens illicites, se transformant en d'autant + de clients pour la petite amende !
D'ici là vont se développer les offres de location de musique, où tant que vous payez un abonnement mensuel vous pouvez écouter tout le catalogue, mais où vous perdez tout le jour où vous cessez de payer... que du bonheur ! Vivement demain !
La loi 49.3 comme pr le cpe j'imagine ... ou un truc ds le genre ...
Tu veux dire l'art. 49, al 3 de la Constitution?
Effectivement, ça doit être ça : "l'engagement de responsabilité sur un texte de loi qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser"
Pour contrer ça, il n'y a que la motion de censure qui est un vote pour faire démissionner le gouvernement. Et comme ils ont la majorité... Et même parmi les UMP qui ont voté pour la licence globale, personne n'osera voté la démission du gouvernement.
Bref, ils passent en force, lobbyisés jusqu'à l'os par les majors, sans tenir compte de la voix du peuple censé être représenté par le Parlement.
Belle leçon de démocratie. :-?
sans commentaires
la démocratie bourgeoise c'est beau, enfin imaginer pas que le ps irais devoter cette lois s'il passaient en 2007, ils font la meme merde.. fin bon.
quand ils devros envoyé des millions d'amendes, on s'amusera plus déjà...allez une manit ANTI DADVSI ! 3 millions dans les rues pendant 2 mois et c'est reglé
On se motive et on y va les enfants !