La loi DADVSI oublie la licence globale
La ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres se voyait quelque peu embarrassé face au projet de loi DADVSI qu’il défend avec tant de ferveur. Effectivement, lors des débats sur ce fameux projet de loi si controversé, un amendement n’a pas manqué de rameuter les foules puisqu’il allait à l’encontre de l’ensemble du projet de loi, défendant le droit à la copie privée et invoquant celle-ci pour légaliser le téléchargement de données protégées. Mais le gouvernement accueillait mal cet amendement, qui a d’ailleurs repoussé les débats, et a trouvé la solution la plus simple qui soit : l’amendement en question s’est tout simplement vu radié du texte de loi.La même, mais avec quelques coups de gomme
La licence globale ? On n’en parlera plus qu’au passé désormais. Alors que l’amendement du projet de loi DADVSI était censé légaliser les téléchargements par Peer to Peer contre paiement d’un pécule aux fournisseurs d’accès (qui serait ensuite reversé aux ayants droit), le gouvernement et les majors accueillaient assez mal cette idée, considérant que le manque à gagner ne serait pas compensé de la sorte. Ainsi, le gouvernement a demandé un nouveau vote de cet amendement, espérant par la suite qu’il serait rejeté. Encore raté puisqu’il est voté pour une deuxième fois. Renaud Donnedieu de Vabres a alors décidé de choisir la solution de facilité : sans même concerter les députés présents aujourd’hui même à l’Assemblée Nationale, la nouvelle journée de débat qui commence voit présenter par le ministre un texte de loi ne faisant même plus mention de cette licence globale : cet amendement vient tout simplement de passer à la trappe. Alors que la ligue Odébi dénonce ce retrait et que le parti socialiste (favorable au dit amendement) estime les droits du parlement “piétinés” par l’exécutif, Renaud Donnedieu de Vabres présentera aujourd’hui un texte désormais revu et corrigé portant sur les problématiques suivantes : la copie privée, les mesures anti-piratage, les sanctions et la répression de l’édition de logiciels P2P “destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées”.
Source : NetEco
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Ouf je suis rassuré vu que tout les logiciels de P2P servent a distribuer surtout les logiciels libres le P2P a rien a craindre!!!
:-P
;-)
PS: Et on dit que la France est une dicta...euh démocratie!!!
Comment peut-on supprimer un amendement sans concertation alors que celui-ci a été voté favorablement deux fois de suite ?!
Et après l'ump dit ne pas écouter le lobby du disque...
Mais où est passée ma bonne vieille présomption d'innocence ???
Visiblement, à la trappe elle aussi. Vive la "présomption de délit de contrefaçon" !
C'est cool, on retire tous les textes qui sont adoptés, dont plupart des Français sont contents, mais bon, après on nous dit d'aller voter, maissi d'un coté, ils écoutent pas ce que nous voulons les politiciens (je mentionne le CPE aussi), je capte pas pourquoi on irai voter pour eux alors que finalement, ils ne nous écoutent pas, nous, lepauvre petit peuple d'en bas, mais plus le riche peuple d'en haut, ainsi que les grosses boîtes bien fortunés.
Vivement que tout le monde gagne à l'Euromillions, comme ça au moins. ils nous écouterons peut-être.
C'est de l'humour ou t'y crois vraiment?...
bah apparemment, dès qu'on va pas de le sens de l'autre, ben il l'enlève ce qui ne lui plaît pas tout simplement...
je pense que ca va faire du bruit....
oui oui, on peut parler de dictature lol
si j'ai bien compris on prend meme plus le temps d'écouter tous le monde a l'assemblée pfff me feront trop rire ....
Alors là je dis bravo!!!
La seule bonne idée de ce projet passe à la trappe,c'est marrant on dirait que le gouvernement a plié devant quelque chose(qui a dit le lobby de l'industrie du disque?)
Car bien sûr la licence globale reverse essentiellement aux artistes,et donc les labels ('qui soit dit en passant se font des c####### en or sur chaque cd au détriment de l'artiste)voient leur petite arnaque euh leur business(excusez moi)complètement démoli(e)...
Voila ou en est la démocratie dans notre charmant pays:notre gouvernement ne plie pas devant le peuple(manifs contre le CPE),mais devant certains groupes de pression il s'incline!
(définition de démocratie:gouvernement DU peuple,POUR le peuple et PAR le peuple)
Quelqu'un avait posté une citation de coluche dans une autre news:
La dictature c'est "ferme ta gueule"
La démocratie c'est "cause toujours"...
Trop fort donnedieu, on devrait l'appeler david copperfield !
Je savais pas qu'on pouvait retirer comme ça un amendement qui a été voté :-o
Vive la démocratie !
de toute facon toute cette histoire c'est n'importe quoi ! je me demande comment ca va finir !
l'avantage avec la loi dadvsi c'est que les jeunes n'ont plus a se soucier de leur avenir par rapport au cpe vu que si tout se passe comme l'état le souhaite on sera tous en taule d'ici 2ans!!faudrait faire quelque chose mais quoi??moi je veux bien participer a tout mouvement qui comabttrait la loi dadvsi mé en tant que mineur la seule solution que j'ai trouvé pour éviter 3ans de prison a ma mere c'est de désinstaller emule.