Les DVD privés de copie privée
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 01/03/2006 à 10:49
Source : Présence PC | Mots-clés : copie, privee, dvd
Source : Présence PC | Mots-clés : copie, privee, dvd
Syndication :
L’un des avantages (ou des inconvénients, suivant le point de vue derrière lequel on se place) de la loi française est qu’elle peut être très incertaine sur certains points précis, quand elle n’est pas complètement floue.Ainsi, il est très difficile de tirer le bien du mal dans toutes ces histoires de copies privées et de piratage, savoir si oui ou non telle ou telle pratique est bien légale, et même les tribunaux arrivent à se contredire entre eux.
Ainsi, dans ce domaine, la copie privée d’un DVD avait largement fait débat l’année dernière, lorsque la cour d’appel de Paris a statué que les dispositifs de protection contre la copie présents sur un DVD étaient illégaux, car incompatibles avec le droit à la copie privée.
Quelques jours avant, pourtant, la cour d’appel de Versailles a refusé de considérer ce genre de dispositif illégal sur un CD audio, ne pouvant pas apporter la preuve de leur illégalité.
Aujourd’hui, c’est un nouveau retournement de situation qui s’opère (et un nouveau facteur venant embrouiller les esprits encore un peu plus), puisque la Cour de cassation a estimé que le DVD n’entrait tout simplement pas dans le cadre de la copie privée...
Tes DVD tu ne copieras point
“La Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel de Paris et a confirmé qu’il n’existait pas de copie privée à partir de DVD, car celle-ci porte atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre sur le marché” affirme le syndicat de l’Édition Vidéo.
La tendance est donc une nouvelle fois renversée et les droits du consommateur se voient encore une fois modifiés : il est interdit de copier un DVD pour quelque raison que ce soit si cette copie “porte atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre” ou “cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur”.
Alors que tout semble être de plus en plus chaotique au niveau de la législation, les tribunaux n’ayant de cesse de se contredire, le syndicat, quant à lui, s’estime bien entendu satisfait de cette décision et affirme qu’elle “constitue une avancée réelle dans le débat sur le droit d'auteur et contribue à préserver la chaîne de financement du cinéma français”.
Jean Yves Mirski, Délégué général du syndicat, ajoute même que “Nous attendions cette décision, qui est claire et rappelle de manière simple la législation et son interprétation, elle valide notre position et réaffirme la nécessaire protection du droit d'auteur”.
Vous l’aurez compris, les défenseurs des droits d’auteur considèrent donc cette décision comme juste et claire, mais les consommateurs, qui voient leur droit à la copie privée s’amenuiser au fil du temps, peuvent-ils être de cet avis ?
Source : Ratiatum
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Je trouve ça vraiment injuste. le droit à la copie privée est utilisé depuis plusieurs dizaines d'années sans que pour autant la majorité des personnes en ai profité.
Je trouve que lorsqu'on achète une oeuvre, on doit avoir le droit d'en faire une copie de sauvegarde. ne serait ce que pour au moins garder un support en cas de problème.
je donne par exemple, l'utilisation des Cd musicaux dans les voitures. quand on se fait voler sa voiture, on se fait voler ces CD (c'est du vécu) et bien plutôt que de perdre des originaux, on ne perd que la copie...
et c'est légitime ! ! !
Ce débat sur les droits d'auteurs et des consommateurs, devient vraiment ennuyeux parce qu'aucun efforts n'est fait de la parts des majors et autres. Je pense que les gens vont vraiment finir par en avoir marre et ne plus rien acheter du tout... comme ça, ils auront tous gagné !
Tout dépend de l'interprétation faite de cette phrase. Pour moi une copie "privée" d'une oeuvre ne porte pas atteinte à l'exploitation de l'oeuvre (si cette copie n'est ni distribuée ni vendue) et ne cause aucun préjudice aux intérêts de l'auteur (enfin si car si on flingue le DVD original on n'est pas obligé d'en racheter un autre, on a une copie !!! enfin je chipotte là :-? )
Deja que je n'achete plus de cd audio car ils ne peuvent plus passer dans mon lecteur de cdrom d'ordinateur à cause de leurs systeme anti copie debile...
Mais si en plus je ne peux plus passer en mp4 les films que j'ai en dvd pour regarder sur ma psp la c'est le bouquet !!!! :-(
Je trouve ça quand même épatant la prise de tête qu'ils nous préparent ...
Il n'y a pas si longtemps de celà, il existait des cassettes (video et audio) vierges qui étaient vendues tout à fait légalement. Bizarrement ces cassettes pouvaient servir à copier de la musique ou des films (par ailleur les constructeurs de materiel video et audio ne se sont pas fait prier pour que la copie soit possible et facile).
Mais il ne me semble pas qu'on nous aie autant gaver d'âneries pour empêcher la copie.
Et même, je possede un lecteur enregistreur de salon (reprenant le principe du magnétoscope) donc qu'est-ce qui pourrait bien m'empêcher d'enregistrer un film passant à la TV puis de le graver ??? mmmhhh ???
Bientôt il faudra payer une taxe pour l'air pollué que nous respirons.
Heureusement que le ridicule ne tue pas ... sinon la terre serait vraiment dépeuplée.
D'un coté on veut interdire la copie privé et de l'autre on est bien content de vendre des lecteurs divx, mp3, des graveurs dvd,...faut savoir ce qu'on veut.
Chui bein dac avec gooniz, k'ils arretent de fair leur langue de bois, la seule chose qu'ils veulent evité c l'ampleur du desastre du telechergement illegal qui rend facile et gratuit l'acces a des oeuvres copyrighté. Mais c kler que dans la société de consommation dans laquelle nous vivons le lobby politique celui des société technologique voir judiciaire marchent main dans la main.
Pkoi ne pas arreter effectivement de vendre des lecteurs dvix puisque la vente de dvix sur le marché legal n'existe pas!!!! (ne serait ce pas eux qui les fabriquent et qui en profite)(je crois qu'il mangent la saucisse par les deux bouts) et que ceci releve soit de la copie privée soit du telechargement qui sont bientot completement illegal.
Je comprend parfaitement qu'ici il n'est question que d'economie, il ne sagit pas seulement de taper sur les doigts du consommateur mais de lui proposer des services fiable simple et a cout reduit (plus de transport plus de support et de nombreuses charges en moins) pour avoir acces au oeuvres dont il a envies. Ne serais-ce pas les major qui se sont un peu trop preocupé de leur vente d'album au lieu d'elaboré un system de telechargement qui fonctionnent.
Avec tout l'argent qu'ils ont qu'il propose des produits fiable, quand on voit qu'aujourd'hui sur le site de Virgin les morceau sont en WMA, que peut on faire.
Pour moi ce n'est pas en menant toute ces actions juridiques, voir de repression, de surveillance qu'ils arriverons a endiguer le probleme, he oui meme pour moi c un probleme. J'aimerais acheter des dvds mais c bcp trop cher et fastidieux (se rendre au magasin, rechercher dans le rayon...ect... pour finalement entendre un vendeur nous dire "rupture de stock" bien evidement et regulierement organisé par le founisseur).
Savez vous comment fonctionnnent la grande distribution, vous pensez que tout est transparent quand vous sortez avec votre petit caddy a 250€? HiHi. avez vous entendu parler des marge arrieres, des gratuité, ou encore les bon de reduction, les agrandissement de magasin ou arrangement de rayon. (les founisseurs payent, vous aussi)
Nous sommes tous les otages de leur combines c'est trista mais c comme ca!.
Ils serais peu etre temps que les cosommateur proposent eux meme des service plus fianble et plus transparent que leurs pratiques commerciales du moment.
Pour finir, car je commence a sortir du sujet. Le seul moyen est de proposer un service simple fiable pas cher avec des produit qui fonctionnenet sur toutes les plateformes, payable par paiement securisé (pal mal les cartes a acheter en mag). Il veulent aujourd'hui nous faire payer le retard qu'ils ont pris mais est-ce finalement de notre faute ??? nous prenons les services qui existent.
Ps: dsl pour les fautes pas le temps de relire.
Messieurs des Major, nous sommes pret a vous ecouter, et vous???
ouai c'est clair que si on a plus le droit de se faire des copies privées c'est grave quand même.
bon c'est décidé j'achete plus de dvd
Mouais, faut être prudent dans la lecture !
La Cour de Cassation a simplement infirmé la position de la Cour d'Appel en se prononçant en faveur de la légalité des dispositifs de protection. C'est le le SEV (Syndicat des Éditeurs Vidéo) qui extrapole en disant que le DVD est exclu du droit à copie privée.
Slt, tous d faux cul c juges, les gens d syndicat contre la copie ou je ne c koi, tous c mongoles qui embete les consomateurs.
Ccomme ci ceux qui prétendent défendre la copie privée comme les syndicat et autres associations pour la défense des droit d'auteur, etc.... n'ont jamé copié un CD ou un DVD.
Donc avant d'aller balayer devan la porte des autres, qu'ils aillent balayer devant leurs porte.
PS: qui na jamé copié un CD ou un DVD????????????
réponse>>>>>>>>>>>>>>> personne!!!!!!!!!!!!!!
D'accord...
Le fait d'empecher la lecture d'un media sur tel ou tel support va dans le sens contraire du developpement.....tout faux.
La bonne solution commence déja à percer aux usa, c'est le principe du buffet illimité. Tu payes un abonnement (equivalent à un abonnement telephone ou fai, genre 15 euros le mois) et t'as acces à tout (audio, video, etc...) et c'est illimité.
Quand on aura acces à un service comme celui la, depuis n'importe quel support (chaine de salon, televiseur, ordinateur, walkman, autoradio....) plus personne ne se fera chier à acheter des cd vierges pour faire de la copie.
Je crois aussi que tt ces debats ne vont nul part.
N'oubliez jamais que tout ce qui est lisiblecopiable[/size].
Alors protection ou pas, le point cle de toute cette affaire est de reduire au maximum l'acces a la copie et au telechargement simplifié aujourdhui par les ordinateurs.
L'utilisateur lambda qui il y a 5 ans ne savais meme pas enregistrer sous Word, copie maintenant des dvd de location telecharge tt la semaine sur le net, n'y a t'il pas de l'abus, et c la simplicité de la chose qui aiguise cet abus.
:regles: