Donnedieu de Vabres rassurant sur la DADVSI

Kevin Samuel
Par Kevin Samuel | Publié le 23/02/2006 à 10:09
Source : Présence PC | Mots-clés : , ,
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts
Infos-du-Net.comSi le ministre de la Culture a accordé une interview au journal gratuit 20 minutes, c'est qu'il sait quel public il veut toucher. Il annonce la création d'un site Web de débat entre internautes et artistes, déclarant avoir "sous-estimé la désinformation qui a circulé sur Internet". L'homme espère tordre le cou à certaines interprétations des fuites provenant de ses textes de travail : exception de copie privée, DRM et riposte graduée sont toujours au centre du problème.

Echec et Mat en quatre coups

"Je pense que chacun a mieux compris les enjeux. Je suis serein [à propos du vote du 7 mars] et je n'ai pas de raison de ne pas l'être. Le débat a été parfois vif, mais il est toujours nécessaire". Le politicien dit prendre en compte les arguments évoqués par les détracteurs et décrit à son tour les grandes lignes du projet, en espérant rallier l'opinion à sa version :

- vendre des oeuvres piratées est toujours lourdement sanctionné, mais le pirate dans le cadre privé voit sa peine passer d'un maximum de 3 ans de prison et de 300.000€ d'amende à une simple amende de 38 euros ;

- l'interopérabilité devra être un droit : "la technologie ne doit pas imposer de manière abusive des prix ou un cloisonnement de l'accès à une chanson ou à un film. je souhaite que la France soit en avance et que l'interopérabilité soit garantie. Lorsque vous avez acheté les droits d'une oeuvre, vous devez pouvoir la faire vivre et circuler d'un appareil à un autre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ". Un pari techniquement difficile et qui soulève le doute quant à son effectivité. Mais c'est tout de même une grande attente des principaux membres de l'opposition ;

- dérivant du point précédent, un droit de contourner une mesure qui n'autorise pas l'interopérabilité peut s'interpréter dans : "Une mesure technique qui empêcherait de lire une oeuvre acquise légalement est inacceptable et les logiciels conçus pour permettre l'interopérabilité ne peuvent faire l'objet de sanctions sur ce point". Si cela s'avère, le logiciel libre serait enfin épargné ;

- la copie privée elle aussi est protégée, bien qu'on ne sache pas dans quelle mesure ni si le projet d'en limiter le nombre est abandonné.

Nous voilà face à une réponse directe et concrète aux préoccupations majeures de ces derniers mois, tellement parfaite venant d'un ministre qui avait tout contre lui deux semaines plus tôt qu'elle peut laisser sceptique. Mais qui n'aimerait pas croire que le débat démocratique a pris le dessus sur la pression des lobbys ?

Source : GénérationNT
Commentaires | Imprimer | Envoyer à un ami
Discussions en cours sur le forum

Liens commerciaux

Commentaires

djamblade 23/02/2006 10:49
Masquer
-0+

Parole Parole Parole...

Quand le texte modifié sera présenté et on pourra laisser nos doutes de cotés!

Pour le moment ce n'est rien de plus que les paroles apaisantes d'un politicien qui comme a leur habitude cherche a nous prendre dans le sens du poil pour tenter de nous desinteresser du debat.

;-)

vutom 23/02/2006 11:08
Masquer
-0+

C'est vrai qu'il a complètement changé de camp tout d'un coup. C'est peut-être une bonne chose, mais restons méfiants tout de même...

Anonyme 23/02/2006 11:52
Masquer
-0+

peut etre qu'il a eu des difficultés à lire un fichier DRM sur son iPod alors qu'il l'avait payé 0.99 euros sur Virgin.
Comme quoi l'intelligence peut venir de la frustration.

Bllouter 23/02/2006 11:58
Masquer
-0+

il parle de quoi en disant "l'interopérabilité"?

DarthAngel 23/02/2006 12:13
Masquer
-0+

Il a pas eut a les payer vu qu'on lui a refilé des bons gratuits pour les telecharger.

imac37 23/02/2006 12:39
Masquer
-0+

"vendre des oeuvres piratées est toujours lourdement sanctionné, mais le pirate dans le cadre privé voit sa peine passer d'un maximum de 3 ans de prison et de 300.000€ d'amende à une simple amende de 38 euros"

Donc plus de prison, mais une amende de 38 euros par infraction constatée.Il faudrait savoir les modalités de l'infraction (par titre,album,package...).
Ainsi donc, la sanction pécuniaire peut etre beaucoup plus lourde que les 300000 euros de la loi précédente.

noldarn 23/02/2006 12:40
Masquer
-0+

Citation :Le débat a été parfois vif, mais il est toujours nécessaire

ça me fait rire quand je l'entend dire ça : quand on sait qu'ils voulaient faire passer la loi "en douce" un certain 23 décembre ...

CRicky 23/02/2006 13:04
Masquer
-0+

Citation :la technologie ne doit pas imposer de manière abusive des prix ou un cloisonnement de l'accès à une chanson ou à un film.

C'est la technologie qui est à la base des disques. L'achat d'un produit matériel permet d'imposer de manière abusive un prix, mais dans l'autre sens. Mais ça visiblement, ce n'est pas un problème...

Ancalagon 23/02/2006 13:05
Masquer
-0+

Citation :Donc plus de prison, mais une amende de 38 euros par infraction constatée.Il faudrait savoir les modalités de l'infraction (par titre,album,package...).

C'est 38 € d'amande par oeuvre piratée, donc dans le cas de la musique par exemple, c'est par morceau de musique (par titre).

MindControl 23/02/2006 16:24
Masquer
-0+

Citation :Donc plus de prison, mais une amende de 38 euros par infraction constatée.Il faudrait savoir les modalités de l'infraction (par titre,album,package...).

Citation :C'est 38 € d'amende par oeuvre piratée, donc dans le cas de la musique par exemple, c'est par morceau de musique (par titre).


Donc comme d'hab' on parle très bien (c'est un politicard, bien parler c'est son boulot), en apparence la nouvelle mesure a l'air sympa mais dans la pratique ça risque d'être pire qu'avant. Et ce soudain revirement est quelque peu inattendu et surprenant...

Kell 23/02/2006 16:29
Masquer
-0+

Avant d'atteindre les 300 000 euros d'amende il va falloir télécharger plus de 7500 musiques... et bon a ce niveau la, c'est plus vraiment de la copie privée hein, faut pas abuser du systeme.

Sans compter les 3 ans de prison, je ne sait pas vous mais moi ça vaut bien plus que 300 000...

windob 23/02/2006 18:52
Masquer
-0+

Et la question des logiciels libre alors ??

Ca aussi ça compte ! On ne pourra pas plus utiliser des logiciels de musique opensource légalement. Ou en tout cas, ces logiciels ne gereront pas le DRM autant dire qu'il sont illégaux a moins de n'écouter que des musiques libres de droit !

C'est du moins ce que j'ai compris. Est-ce que je me trompe ?

tomlev 23/02/2006 21:14
Masquer
-0+

Citation :il parle de quoi en disant "l'interopérabilité"?

L'interopérabilité c'est le fait de pouvoir écouter l'oeuvre que tu as achetée sur différents supports. Par exemple, si tu achètes un CD et que tu le copies pour l'écouter sur ton lecteur MP3.

Citation :n ne pourra pas plus utiliser des logiciels de musique opensource légalement

Encore un qui a bien lu l'article... le contournement des mesures de protection deviendra légal (ou du moins n'entrainera pas de poursuites) si ces mesures de protection t'empêche de lire l'oeuvre. Autrement dit, si ta chanson DRMisée achetée sur iTunes n'est pas lisible avec Winamp, tu auras le droit de faire sauter la DRM (enfin si tu y arrives...) pour pouvoir la lire quand même. En tous cas c'est comme ça que je le comprends.

Un détail me gêne en lisant cet article : on dirait qu'il n'y a que des points positifs dans ce projet de loi ! A se demander si notre cher ministre "n'oublie" pas certains articles...

EDIT: oui je sais, Winamp n'est pas Open Source, c'est juste un exemple, mais c'est aussi valable pour les lecteurs Open Source

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés