Sondage : Que pensez-vous de la licence globale ?

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 17/02/2006 à 15:18
Source : Présence PC | Mots-clés : , , | Thèmes : P2P – peer to peer
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Comme chaque semaine, nous vous proposons de débattre sur un sujet d’actualité.
Cette semaine, nous parlerons de la licence globale.
Pour ceux qui auraient raté les dernières informations, la licence globale est devenue le centre du débat sur la fameuse loi DADVSI.
Votée en tant qu’amendement de cette loi, le projet en question vise à instaurer un système de rémunération des artistes en fonction du téléchargement sur les réseaux Peer to Peer.
Ainsi, un internaute désirant télécharger sur les réseaux Peer to Peer devrait alors payer une taxe prélevée directement sur son abonnement à Internet, taxe qui serait ensuite reversée aux artistes et aux ayants droit, permettant ainsi de réduire les pertes annoncées à cause du piratage de la musique.
Bien accueilli par une partie de l’Assemblée Nationale, les majors se disent pourtant contre cet amendement, prétextant que cela ne réduira pas le piratage pour autant et ne rattrapera pas les pertes causées par celui-ci.
Depuis quelques semaines, le monde entier parle de la France pour ce projet de loi qui prend un certain retard, notamment à cause de cet amendement pour le moins controversé.
Et vous, quelle est votre position sur la licence globale ? Êtes-vous pour ou contre ?

Que pensez-vous de la licence globale ? Votez !

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Commentaires

Mathchoustone 17/02/2006 16:01
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je suis pour vu que si la license était voter, les artistes toucheraient plus d'argent qu'à l'heure actuelle. Je l'explique...
Un Français dépense en moyenne environ 30 € de CDs / an ... Avec la license globale ( admettons qu'elle soit à 7 € ) : 7 x 12 = 84 € ... No comment

Une partie irait à l'Etats, aux labels indépendants, une Grosse partie aux artistes et les gros majors pétés de tune bah ils continueraient à se sucrer avec les logos, sonneries & autres produits dérivés, je m'en fais pas pour eux...

seun_p4 17/02/2006 16:26
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je suis contre, parce que les logiciels P2P ne servent qu'à télécharger de la musique et des films, mais aussi des distributions libres (gratuites). Donc paye une license globale, non merci. C'est comme la taxe sur les CD vierges, on ne m'a jamais remboursé les taxes que G payé alors j'ai gravé un CD de données (photos, ...).
Non, non et non... Ils en qu'a faire comme au pays-bas, le downloads de musique film gratos mais pas l'upload.

t1kietcyprien 17/02/2006 17:17
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hmmm a mon avis y'a une bonne partie des dossiers partagés qui ne sont pas gratuits a la base et tres peu de trucs gratuits
et puis pour les pays-bas, si l'upload est illegal et que personne ne peut uploader, ben personne ne pourra downloader si personne n'upload (a moins que j'ai rien compris au truc...?)
perso je suis plutot contre quand on sait qu'un partie vraiment minime va revenir a l'artiste
et toute la thune va revenir a l'etat et aux maisons de disques

ptitnounours54 17/02/2006 18:05
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Evidement, je suis contre!!

Quand ils comprendrons que pour gagner plus d'argent il faut baisser les prix, la terre tournera ronde!!! Si ils baissent les prix sur les films, les cds de music forcement que plus de monde en acheterai!!! Donc sur du long terme ils serai gagnant!!
De plus payer 7euro de plus sur son abonement, c'est honteux oui!!! Déja qu'on paye TRES cher pour avoir acces a internet alors 7€ de plus, c'est du vil qualifié ca ! :-P
Enfin... Wait and see...

++

bluedylc 17/02/2006 19:34
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Moi je suis pour, et je suis prêt à la payer même si je ne télécharge pas beaucoup.

noldarn 17/02/2006 19:39
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Citation :je suis contre, parce que les logiciels P2P ne servent qu'à télécharger de la musique et des films, mais aussi des distributions libres (gratuites). Donc paye une license globale, non merci. C'est comme la taxe sur les CD vierges, on ne m'a jamais remboursé les taxes que G payé alors j'ai gravé un CD de données (photos, ...).

Là c'est différent : la taxe proposée ne serait pas obligatoire mais optionnelle ...
Perso je suis pour la license globale, et d'accord avec le calcul de mathchoustone ...

T22T 17/02/2006 19:41
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je suis contre tous simplement parsque

Code :une licence globale au prétexte que cela obligerait une surveillance du réseau relève de la plus pure hypocrisie : cette surveillance effectuée par des milices privées existe déjà, et la riposte graduée consistera à la légaliser.


et

Citation :d'une part les français paient une redevance pour copie privée, et d'autre part les dispositifs anti-copie des DVD ont été condamnés par la justice française. Il est intolérable que le ministère de la culture essaie de légaliser les agissements illégaux des éditeurs de DVD.


et pour finir

Citation :Pour finir les internautes en ont assez de recevoir des "leçons" d'un ministère qui est de connivence avec les industries culturelles, d'un rapporteur condamné pour avoir tenu des propos homophobes, et d'un ministre condamné pour blanchiment.




Citation :Source :
Considérant la transparence comme une condition nécessaire au débat démocratique, la Ligue ODEBI a décidé de publier le point d'étape du ministère de la culture.

La Ligue dénonce ce document, qui démontre -si besoin était- l'allégeance du ministère de Donnedieu aux lobbies des industries culturelles.

La Ligue dénonce en particulier les points suivants :

- Il est inacceptable que le droit à la copie privée de DVD soit supprimé : d'une part les français paient une redevance pour copie privée, et d'autre part les dispositifs anti-copie des DVD ont été condamnés par la justice française. Il est intolérable que le ministère de la culture essaie de légaliser les agissements illégaux des éditeurs de DVD.

- En matière de sensibilisation du public, il n'est pas acceptable que le ministère de la culture persiste à prétendre que le p2p représente un danger : la réalité objective est qu'aucune étude sérieuse n'a jamais réussi à démontrer que le p2p pouvait être responsable d'une éventuelle baisse de ventes de CD.

- Concernant les dispositifs de contrôle d'usage (DCU), la Ligue rappelle le droit non négociable des internautes à la copie privée, à l'interopérabilité, au respect de la vie privée, et à la sécurité informatique: Partant de là, soit les DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être déclarés illégaux, soit la conception, la diffusion, l'incitation à l'usage, la détention, et l'utilisation d'outils permettant aux français de neutraliser tout élément d'un DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être explicitement déclarés légaux. Nul ne peut accepter que la loi autorise a priori les multinationales culturelles à utiliser des DCU portant atteinte aux droits des internautes, ou que ces derniers ne puissent utiliser des outils leur permettant de se défendre contre de tels abus.

- La Ligue dénonce l'amalgame que le ministère persiste à faire entre téléchargement (download) et mise à disposition (upload), et rappelle que le download seul a été jugé comme relevant de la copie privée, même si le ministère essaie de cacher ce type de décisions de justice aux jeunes français. Par conséquent le fait de prévoir de désormais sanctionner un tel acte de copie privée par une contravention ne peut que mener à la disparition de la redevance pour copie privée, ce qui nuirait en particulier aux artistes et aux collectivités locales (25% de la redevance sert au financement des événements culturels en région).

- Il n'est pas acceptable que le projet de loi ne fasse que favoriser l'interopérabilité : la loi doit rendre celle-ci _obligatoire_, et prévoir les sanctions idoines à l'encontre des contrevenants.

- Concernant le prix relatif des CD et des albums en ligne, dire que les albums coûtent moins cher en ligne relève de la désinformation : la qualité de ces différents produits n'est tout simplement pas comparable.

- Refuser une licence globale au prétexte que cela obligerait une surveillance du réseau relève de la plus pure hypocrisie : cette surveillance effectuée par des milices privées existe déjà, et la riposte graduée consistera à la légaliser.

- Affirmer que le projet de loi garantit la copie privée est une contre-vérité, ne serait-ce que parce que le ministère propose de l'interdire pour les DVD.

- Prétendre que les DCU sont légitimes car ils permettent d'éviter le clonage des oeuvres relève du domaine du rêve : de toutes façons, il suffit d'un clone introduit sur le Net pour réduire à néant l'efficacité de DCU qui dès lors n'auront plus comme effet que de gêner les utilisateurs ayant acheté des oeuvres "protégées" par DCU. Qui plus est , le meilleur moyen de ne pas avoir à subir un DCU est de télécharger des oeuvres "propres" sur le Net.

- En matière de logiciel libre, il est à première vue heureux que le ministère affirme que la diffusion du code source des DCU ne soit pas limitée : le seul problème est que cette affirmation démontre soit l'hypocrisie, soit l'incompétence des rédacteurs dans la mesure où la neutralisation d'un DCU est triviale dès lors que le source est accessible.

- L'affirmation "trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques" est totalement inacceptable. L'interopérabilité est un droit fondamental, celui de lire et de copier pour son usage privé sur tout support, tout format, et par tout moyen. Le législateur ne peut pas légaliser l'arnaque : un CD ou un fichier est la pleine propriété de celui qui l'a acheté.

Enfin, en particulier au vu des points précédemment dénoncés, la page du document du ministère intitulée "halte à la désinformation" constitue très exactement une désinformation.

La Ligue demande l'arrêt immédiat des campagnes de diabolisation et de désinformation menées conjointement par le ministère et par les industries culturelles. Les _prétendus_ "pirates" en ont marre de voir leurs droits bafoués, et rappellent :
- que les dispositifs anti-copie sur CD et DVD ont été jugés illégaux,
- que le download a été jugé comme relevant de la copie privée,
- qu'à chaque fois qu'un français achète un support vierge pour sauvegarder ses données personnelles, il doit payer les industries culturelles,
- que ces industries se servent sans vergogne dans les caisses des hôpitaux français qui sont obligés de payer une taxe à ces industries à chaque achat de support numérique vierge pourtant utilisé à des fins purement médicales,
- et enfin, qu'on ne peut pas racketter les français en leur demandant de payer une taxe copie privée et dans le même temps autoriser les dispositifs anti-copie.

Pour finir les internautes en ont assez de recevoir des "leçons" d'un ministère qui est de connivence avec les industries culturelles, d'un rapporteur condamné pour avoir tenu des propos homophobes, et d'un ministre condamné pour blanchiment.

La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu.

Le document du ministère est disponible à cette adresse :
http://www.odebi.org/docs/PointDADVSI.pdf

willytarno 17/02/2006 19:54
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mathchoustone je suis tout a fait d'accord avec toi ! Je suis toutalement pour je vois pas ou est le probleme, je pense que les artistes gagneront plus car si chaque francaise se dit : pour 7€, j'prefere les payer quand meme et sachons qu'il y a 10 000 000 de gens qui ont internet et la moitié P2P, 5 000 000 X 7€ ca fait plus d'argent que les Cd !
:-P

KaL@IDN 17/02/2006 20:08
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Slt, moi je suis pour, 7€ cela est très raisonable, vu que maintenan la plupart des foyers ont internet, mais apparament ce système ne plairé pas trop aux majors( ils son jamé content.....)

Bref moi je suis pour, mais je me pose uen question

....car en france ya des malins, admettons que la taxe pour le p2p est adoptée, l'assemblée nationale pourrrait nous pondre un truc du genre, voilà vous payé 7€ par mois, vous avez accès au p2p, mais vous n'avez le droit de télécharger que "x" titre de music par mois.... on pourré nous imposé un certains quotas de téléchargement....je ne pense pas qu'une tel chose puisse arrivée..

Mais bon nous sommes en France plus rien n'est étonnant.... les coneries ils nous en sorte tout les jours

T22T 17/02/2006 20:46
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Ha oui et aussi une personne qui a du 512/128 doit payé 7€ et une personne qui a les 20480/1024 doit aussi payé 7€ cherché l'erreur simple la personne qui a les 512 paye 40x plus chère

Gergo 17/02/2006 22:32
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Comme je suis hongrois evidemment je me connect plus suvent sur les DC hub hongrois et j'enregistre les musiques hongroises. L'état va envoyer l'argent pour les auteurs hongrois qui sont inconnus en France, ou par example Kyo, Johnny Holliday et les autre francais vont mettre dans ses poches les revenus des étrangers? En fait ça ne m'interesse pas de tout, c'est qu'une question fiktive, peu importe ce qui se passe avec le "7 € ", si je peux être sur que je ne serai pas enfermer à cause mes téléchargement.

bluedylc 17/02/2006 22:55
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T22T > Et la sécurité sociale, quand on est malade on devrait payer plus cher que quand on est en bonne santé ?

razzapedro 18/02/2006 12:45
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moi je dis...cette licence globale je suis pres a la payer car vu mon taux de telechargement ya des fois fo le dire...je me sens coupable. G pu lire plus haut que le prix que l'on payait pour le haut debit en Fance etait scandaleux...regarde les prix de nos voisins et on en reparle(ou alors t'es pas chez le bon opérateur!!)
C'est vrai que les artistes que je telecharge j'aimerais leur faire un meilleur hommage que de les pirater alors je vois ca comme un bien vraiment!
Et puis oui matcoustone a raison, entre les pigeons qui telechargeront a 1€ la chanson et la licence globale franchement, on pourra plus parler de manque a gagner!!

Moi je payerai direct(le P2P sera gagnant sur toute la ligne...) plus de confiance, plus de fichiers....

Yellow57480 18/02/2006 14:35
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Je pense qu'il est bon de préciser ce lien pour signer la pétition POUR la licence globale. :-P

Hillgrob 19/02/2006 14:51
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J'ai voté contre... Pourquoi ? Quelques exemples...

- Pourquoi ne pas taxer tous les automobilistes pour compenser les 5% (chiffre bidon) qui dépassent les limitations de plus de 50 Km/h ?
- Pourquoi ne pas taxer les chaussures pour les 95% (encore un chiffre bidon) des gens qui traversent hors des passages piétons ? (Acte qui est au passage susceptible de vous faire verbaliser)
- Pourquoi ne pas taxer les billets d'avion pour les quelques personnes qui en profitent pour faire passer de la drogue en douce enveloppée dans des sacs plastiques dans leurs intestins ?
- Pourquoi ne pas taxer les sacs plastiques pour l'utilisation citée plus haut ?

Ces exemples peuvent vous faire sourire mais il existe d'autres moyens de "faire acheter" des CD, puisque c'est LE produit qui semble être la cause de tous les maux :

- Faire de belles pochettes sous forme de livre, boîtiers metalliques et je ne sais quoi d'autre... Vous n'achèterez plus le produit "légal" seulement parcequ'il est légal mais aussi parcequ'il est beau.
- Faire des chouettes dépliants dedans avec de chouettes photos, un code pour s'abonner à un site spécial de "membres privilégiés" sur internet etc...
Je pense pour ma part qu'un véritable amateur de musique ne va pas moins acheter de CD qu'avant.

Pour ma part je n'ai (presque) jamais téléchargé de musique sur internet. D'ailleurs, je pense que vu la T.V.A et la part microscopique des droits reversés aux auteurs, ce genre de loi va plus faire de bien aux majors et à l'Etat qu'aux artistes... Bien entendu, il est plus touchant de voir un Voulzy, un Souchon ou un Goldman militer pour la loi globale à la télé qu'un Jean Marie Messier...

Personnellement, je ne veux pas payer 7€ de plus par mois pour des délits que je ne commet pas.

Une dernière citation qui figurait en signature d'un internaute :

"Les ventes de voitures neuves ont baissé de 7% par rapport au mois dernier. Pendons les pirates qui téléchargent illégalement des voitures neuves sur internet !"

Zkyx 20/02/2006 09:01
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Je ne suis pas convaincu par l'utilité de demander aux gens ce qu'ils en pensent, car mine de rien dans cette affaire ils n'ont que peu (pas?) d'influence sur la finalité. Je dirais néanmoins que je vois + d'avantages que d'inconvénients à leur idée de licence optionnelle, même si elle va se faire jarter à grands coups de pressions lobbyistes.
Certains parlent ici de faire de belles pochettes pour mettre en valeur le cd etc, je suis assez d'accord quand on se place du point de vue du fan, que ce soit un CD ou un DVD c'est + sympa d'avoir un beau machin collector, par contre pour monsieur tout le monde qui veut juste se distraire le problème crucial reste le fric : c'est trop cher bordel !
Moi je propose un moyen simple aux majors de faire plein d'économies sur les albums qu'ils produisent : arrêter ce put!!!! de tapage publiciataire totalement abrutissant qui coûte 5 fois + cher que la prod en elle-même ! Comme ça ils en profitent aussi pour baisser leurs prix... ah et sans oublier ces conn!!!! de DRM qui font juste chier les clients. Bref, qu'ils revoient leur copie et arrêtent leurs magouilles.

stipus 22/02/2006 12:59
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Bonjour,

Pour ma part, je ne fais pas la différence entre Internet et une immense bibliothèque ou mediathèque.

Or lorsque je m'inscrit à la médiathèque, je paye une somme forfaitaire à l'année, qui me donne le droit d'emprunter autant de DVD, CD et livres que je le souhaite pendant toute l'année.

Mon raisonnement est un peu simpliste, puisque la mediathèque doit bien acheter les originaux qu'elle prête, et qu'ensuite je ne peux pas les conserver, mais je ne vois pas le problème pour qu'un mécanisme similaire existe sur internet.

stipus

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