Toujours plus de rebondissements avec le projet de loi le plus polémique depuis les réformes Raffarin.
EUCD.INFO, le principal représentant des détracteurs du projet avec la ligue Odébi, demande le report de l'examen du texte et une enquête parlementaire destinée à étayer ses soupçons sur la pression faite sur les élus.

Vous avez dit corruption ?

Parler de lobby en France, c'est aborder une vaste question : laboratoire, maisons de disques, syndicats... Les groupes d'influence existent dans tous les domaines. Et le 20 décembre, lors du premier vote sur la fameuse loi, plusieurs représentants d'éditeurs et de services en ligne commerciaux surveillaient, postés à proximité de l'hémicycle. Une attitude qui avait poussé le président de L'Assemblée Nationale à faire expulser, dans un sursaut démocratique, ceux qu'il a qualifiés de « marchands du temple ». Le 13 février, une émission phare de France 2 diffusait un reportage sur une audition de porte-parole de majors du disque par les députés de la majorité à propos de la loi 1206. Devant des représentants du peuple visiblement mal à l'aise, EUCD.INFO a interprété une forte pression des financiers et s'est lancé dans la rédaction d'une lettre dénonciatrice.

Loin de se limiter à de vagues faits, EUCD.INFO cible son attaque et affirme : « Un employé de la S. M. B. [...] utilise le privilège que constitue la gestion de l'argent de la redevance copie privée à des fins de pression sur les parlementaires disposant de mandats locaux ou régionaux. Le chantage est en substance : «L'argent en provenance de la redevance copie privée et que nous attribuons pour financer les évènements culturels qui se déroulent dans vos communes ou régions vous sera retiré si vous ne votez pas comme nous le souhaitons.» ». L'association invite donc à la suspension du projet suivi d'une enquête parlementaire, ainsi que la comparution diffusée en ligne « sous un format ouvert » du ministre de la Culture devant la commission des Affaires Culturelles et Sociales de l'Assemblée Nationale.

Si l'enquête est validée et que les craintes d'activités antidémocratiques s'avèrent, un scandale de taille nationale pourrait bientôt éclipser le débat bouillonnant sur la copie privée.

Source : Eucd.info