La déferlante DADVSI (presque) passée, on pensait la question de la copie privée définitivement réglée. Pourtant, à l'heure où la technologie fait un pas en avant et nous promet le Blu-Ray ou le HD-DVD, le ministère de la Culture semble battre en retraite sur la sauvegarde personnelle des Digital Versatil Discs. Pression des lobbies ou volonté politique ? Quoi qu'il en soit, le Parlement devrait accueillir prochainement un projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins.

Une remise en cause totale

Depuis 1985 la loi protège le droit à la copie privée d'un disque ou d'un vidéogramme dans le cadre familial, et s'applique ainsi au DVD. Pourtant Les Echos rapporte qu'un « point d'étape » (nom donné à un document de travail officiel) du ministère de Renaud Donnedieu de Vabres, retire le DVD des formats dupliquables, même pour une sauvegarde.

Ce texte daté du 31 janvier est très mal perçu par les associations de consommateurs, comme la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) , qui dénonce l'affolement de l'édition vidéo face à la jurisprudence floue qui fait bouillonner l'actualité ces dernières semaines. Du côté de certains professionnels, on salue plutôt la démarche : « [...] nous allons dans le sens d'une reconnaissance qui est celle de la réalité d'aujourd'hui », commente Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo (SEV). « [...] les DVD vendus dans le commerce étant équipé de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n'est pas un droit, mais une exception), ne s'applique pas. Du reste, la copie privée ne s'applique véritablement qu'aux programmes diffusés en radio ou à la télévision. »

En face, Julien Dourgnon, directeur des études à UFC-Que Choisir est bien plus alarmiste : « [...] la loi que l'on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, c'est-à-dire le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d'une oeuvre, et la notion de copie privée. Par exemple, à l'avenir, j'achète une chanson en ligne et son DRM m'autorise à la reproduire trois fois. Si j'essaye d'en faire une quatrième copie, cette dernière pourrait être assimilée à de la contrefaçon». Le DVD pourrait donc ne pas être le seul visé : les DRM déchus lors de leur précédente entrée semblent revenir par la porte de derrière.

La bataille légale sur les droits d'auteur est loin d'être apaisée, même si un constat s'impose : le consommateur paye un droit de copie privée sur les DVD et les CD vierges, mais aucune loi anticopie ne prévoit la suppression de la taxe.

Sources : 01net