Mouais...

Moi je considère comme commerçant quelqu'un qui vend après avoir acheté le tout à un grossiste, pas quelqu'un qui vend ses objets privés aussi nombreux soient-ils, m'enfin...

j'ai pas compris

Qu'il soit condamné pour avoir revenu des trucs volés ... OK

Qu'il soit condamné parce qu'il tire de l'argent à partir de trucs qui lui appartiennent, je trouve ça un peu tordu quand on voit le nombre de transactions qu'il y a sur Internet (j'ai bien entendu eBay ?) sur des choses comme des voitures, des bombardiers ou des toasts de la Sainte Vierge

Bientôt on va nous mettre une amande pour allez au toilette sans papier tu vera mdr

je trouve ca completement stupide si on a meme plus le droit de vendre ses propre bien... Ou va t'on ...

Là, ca va plus loin que les choses qui lui appartenaient. en effet, il achetait également dans des blocantes locales et même sur les sites d'encheres des objets qu'il revendait par la suite.
Dans ce cas, je considère personnelement qu'il peut être assimilé à un commercant, certes d'un genre nouveau, mais un commercant quand même, du moment qu'il achete des produits avec comme finalité de les revendre à un prix supérieur au prix d'achat.

Ah oui mais ça, ce n'est pas précisé dans la news...

Nan mais d'un côté moi je le crois pas tout blanc parce que les brocantes près de Mulhouse c'est pas le coin d'Alsace le plus légal et faudrait être aveugle pour pas le savoir quand on les fréquente de temps en temps ...
Et puis je pense que cette article ne dit pas tout, je vais me renseigner auprès d'un pote avocat !

bonjour,
cela veut dire qu'il ne paie que 1500 euros tout de suite( 3 800 euros - 2 300 euros)
les 2300 il les paiera si il recommence... dans les années qui suivent( je ne sais pas si c'est systématiquement pdt 5 ans...)
voilà voilà... :-o

C'est trop une condamnation de merde :|

Le probléme est que son activité s'est étalée sur deux ans et qu'il vendait des objets provenants de sa propre succession mais aussi et surtout d'objets qu'il avait acheté dans le but de les revendre, d'où un acte de commerçant et ce en échappant à toutes les taxes professionnelles et surtout à la tva...

Quand on vend un truc, on paye une taxe (ou plusieurs pour certains produits) taxe(s) à l'Etat. On en fait grâce au gens qui vendent une fois de temps en temps pour de petites sommes parce que ça coûterait trop cher d'essayer de la percevoir.
Mais qqn qui vend plus de 400 meubles et objets de collection, c'est pas un petit préjudice pour l'Etat (en prenant 100 euros/pièce, ça fait 40 000 euros de transactions non déclarées: il faut être complètement débile pour penser que c'est pas une activité commerciale)
Et pour ceux qui sont contre le fait même de payer des taxes et des impots, c'est avec ça qu'on paye les infirmières, les pompiers, les profs etc.

N importnawak pff ca fait pitie de voir ca ! oki pour le vase voler mais pour ses affaires c est lui que sa regarde si il veux les revendre ! et quesque il a : une amende de malade pq? pour revendre les fond de grenier !!

superrrrrrrr mais que fait la police !!!

C'est rigolo de voir qu'il y en a qui découvrent la vie : en fait il n'a pas été condamné pour trop de vente sur internet internet n'a rien à voir la dedans, il aurait vendu à partir d'une boutique en faisant tout passer au black ça aurait été pareil. Je ne vois pas ce qu'il y a de spécial, il a fait du commerce au black et il est condamné comme quelqu'un qui a fait du commerce au black.

Les pour d'un côté, les contre de l'autre ...
Je pense qu'on n'a pas assez d'éléments en main pour juger, du moins les éléments qu'on peut avoir dans l'article sont assez flous !

- Si il achetait pour revendre, alors oui c'est "mal" selon la législation si il ne déclare pas !
- Si ses ventes proviennent d'une collection personnelle bon bah c'est pas top de se faire condamner. En même temps, en France on le sait bien, on paye tout le temps ... Cas d'école : tes parents triment toute leur vie pour se payer une maison, payent des taxent dessus, l'entretiennent, et une fois qu'il y a succession tu dois encore payer ...

Et puis d'un autre côté, pour reprendre l'exemple des ventes à 100 euros, ça fait 40.000 euros de chiffre d'affaires ... Payer "seulement" 1.500 euros dessus c'est pas grand chose !

C'est pas une surprise au final :-D

Hmmmm le mec pratiquait la fonction d'antiquaire, à savoir acheter à des pro ou particuliers des objets de mobilier ou autre, afin de les revendres, tout en en tirant, j'imagine une plus-value...

Non ce n'est pas un commerce d'un genre nouveau... C'est comme cela qu'on le pratique aux puces, dans d'autre marché, et même chez les antiquaires....

A ceux qui disent que c'est une accusation de "merde", je leur demanderais c'est quoi la merde ? Un mec qui respecte pas loi et donc un rebel qu'il faut acclamer ? Ou bien un mec qui ne respecte pas la loi en ne payant pas ses impôts comme il le devrait ? C'est si bien que ca un mec, pour l'exemple, qui vend une cinquantaine de paires de bascket sur ebay au même prix que le magasin mais sans payer de TVA et de taxe pro, et donc qui marge comme un porc dans la concurence la plus déloyale qui soit ?

Car il faut l'avouer les meilleurs powerseller d'ebay ne font qu'acheter en gros et revendre par e site, en passant au travers les impôts et autre charge professionel bien sur !

Pour une fois que la legislation francaise fait son boulot sur internet... On ne peut qu'applaudir...

D'après mes cours de d'éco-droit, il est condamné sûrement pour deux choses:
- Le vase volée, car si l'objet du contrat est illicite le contrat est nul et la personne possédant la propriété du bien au moment du contrat est tenu pour responsable.
- LE nombres de biens vendues: vous et moi si nous vendons sur ebay (par exemple )c'est en complémentarité de notre activité principale ou du moins à titre exceptionnelle, tandis que dans ce cas, le montant des ventes doit de loin excéder ses revenus, il n'a pas fait ça à titre exceptionnelle et est passé sur internet ne payant donc aucune taxe.

Enfin le coût de l'amende avec sursis, le sursis s'appliquera si il recommence à utiliser de façons abusive les sites de ventes de particuliers à particuliers.

Ps: tous ça sort de ce que j'ai retenu de mes courts je suis pas tout à fait sure

A partir du moment ou tu achètes pour revendre tu es commerçant et tu dois donc te plier au règles c'est normal, les commerçants payent des charges toi aussi dans ce cas, c'est pas gratuit!

Pfffff!
Quand je pense qu'on vit dans un pays dirigé par un gars qui a detourné des millions quand il était maire d'une grande ville dont je ne citerai pas le nom (mdrrr), il a même pas dû payer une amende de 3800 €, et on fait chier un pauvre trafiquant de vases volés lolll

Je trouve quand meme que la condamnation de la personne dans cette affaire est importante et soulève beaucoup de questions et d'inquiétudes.
Comment estimer à quel moment on fait d'une activité occasionnelle (la vente de biens personnels de particuliers à particuliers) un business ?
D'après ce que j'ai pu comprendre, si cette activité devient ton "travail" principale et que tu tires plus de bénéfice que ton travail quotidien alors là oui, il faut se déclarer à l'Urssaf.
Mais si une personne possède beaucoup de biens et qu'un jour elle souhaite s'en débarraser pour raisons personnelles (renouvellement, déménagement, etc...) et les vendre (y a pas beaucoup de philantropes ;-) ), doit-elle pour autant se déclarer commerçant pour cette activité temporaire ?
Personnellement, je fais la brocante de ma ville annuellement et je vends pas mal de babioles, bricoles (et autres ####ries) qui m'encombrent le grenier et la cave, y compris des CDs, DVDs, Livres et jeux vidéos qui ne m'interressent plus : suis-je pour autant un professionnel ? non, je ne le considère pas.
Je pense que l'on peut commencer à s'inquiéter de voir que la seule activité de commerce entre particuliers et la liberté de disposer librement des ses effets personnelles soit un jour remis en cause.
On paye déjà tous nos produits de consommation avec la tva (normal mais non récupérable pour les particuliers) mais en plus il faudrait re-payer pour les revendre ? :-o
A quand la fin des brocantes de villages, vide-greniers et autres sites internet de ventes de p-a-p ?

PegHorse>
T'es sur que t'as rien utilisé ?

Et la personne qui nettoie derrière, elle doit le faire gratuitement pour ton bon plaisir ? Non faut pas déconner, une personne dont le job est de nettoyer les chiottes mérite emplement son salaire !

La gratuité n'éxiste pas car tout travail mérite salaire.

Tu n'es pas la seule personne au monde qui aie besoin d'un toit pour dormir et de manger pour vivre... Il faut regarder le travail des autres et leurs besoins aussi...
Si toi tu peux te permettre de travailler bénévolement ce n'est pas le cas de tout le monde...

kallahan>
La législation est claire : tout revenue doit être déclaré. Le cas courrant est un employé qui recoit un salaire (revenu principal) pratiquant une activité en tant que micro entreprise (revenu secondaire), si cette dernière micro SA n'est pas en concurence avec l'employeur de la personne concerné.

Non Kallahan quand tu vends dans un vide-grenier tu paie ta place, enrichie ta commune donc l'état en tout état de cause.
Ici le problème c'est qu'il a vendu le vase volée, alors qu'il était responssable,
De plus on parle de 470 meubles, ce n'est plus exceptionelle ça représente des milleirs d'euros, c'est du commerce au noir.

jun > Je ne suis pas d'accord avec toi.

En tant que particulier, l'argent gagné lors d'UNE brocante occasionnelle que tu fais dans l'année, tu ne vas pas le déclarer, ni le CD que tu vas vendre à ta petite soeur. On déclare sur sa feuille d'impots :

les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
les revenus des placements financiers
les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…)
les bénéfices industriels et commerciaux
les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées
les bénéfices agricoles
les revenus fonciers
(source www.impots.gouv.fr)

Alors j'en vois certains dirent : "oui, il y a gains divers dans la liste", c'est vrai, mais ça concerne surtout l'immobilier d'après le site des impôts (ref ci-dessus), mais je ne suis pas un expert, maintenant si quelqu'un peut nous apporter des précisions supllémentaires sur ce point, j'achète ! (je pense aussi à la revente de véhicules de collections)

Alors jun, ne sois pas de mauvaise foi, déclares-tu TOUT tes revenus (le revente des bouquins d'étudiants dont on a plus l'utilité, le billet de 100 euros que la grand mère donne à Noel, l'argent de poche des parents pour ceux qui sont encore chez eux ou les 35,80 euros gagnés en 2005 en revendant tes CDs de la Crad'Academy, etc...) ? Je ne pense pas, et les impots le savent, mais ça fais parti de la vie.

Par contre effectivement si tes revenus "gains divers" sont conséquents, dépassent tes revenus traditionnels et sont réguliers, oui on doit le déclarer pour éviter toute mauvaise surprise en cas de controle fiscal.

Si quelqu'un a d'autres infos sur le sujet...

Pour plus d'information a ce sujet un article de "economieMatin" num52 journal gratuit ditribue le lundi matin dans les RER (j'ai le mien a la defense)
.
Un article traite de ce genre de probleme.

EN gros (Résumé de l'article)

Si vous vendez des produits d'occasion sans réellement faire de benefice c'est bon rien a déclarer

Si vous vendez un produit "neuf" il faut le declarer sur sa déclaration de benefice --> Imposition à 28%

En tout cas si votre chiffre d'affaire est supérieur a 76 000 Euros vous devez vous déclarez comme proffesionnel

Dans le cas présent il vends des objets d'occasions Mais il fait des benefices.
dans ce cas, il faut juste le déclarer sur sa feuille d'impots.

Je ne debattrais pas sur le bien fondé des impots de qui de combien

merci pour l'info

kallahan >
C'est pas une question de mauvaise fois, mais quand tu vends au moins 470 meubles d'antiquité, on dépasse largement le cadre d'une brocante de quartier...

comme j'aime le droit... le tout est de savoir interpréter les lois, avec intelligence et non bêtement comme un ordi décompose une suite d'instructions. C'est pour cela que le juge existe ! Pour nous, qui ne sommes pas juges, c'est toujours intéressant voire polémique dans certains cas ! (cf. "la pomme de l'arbre du voisin qui tombe dans votre jardin est-elle à vous ou à lui ?")

Pour ce qui est de l'argent de poche et autres dons de la famille, sachez que cela fait partie des donations non imposées, qui sont plafonnées évidemment (l'équivalent de 100 000 F par an si je me souviens bien, donc pas de souci pour le billet de Mamie et la TV en cadeau à Noël)

;-)

bonjour
alors je suis ok pr certains trucs mais pas pr d autres.
je m explique..
tout d abord le 3/4 des vendeurs sur sites de vente internet (enchere ou pas) sont pas des pros mais des particuliers... je pense que ces sites ont du soucis a se faire car si on ote tous ces vendeurs reguliers ( qui sont souvent des acheteurs reguliers aussi) ... il va pas rester grand chose et ils vont pouvoir mettre la cle sous la porte. ou faire des licenciements.
deuxiement , je suis tout a fait ok pr que les vendeurs reguliers payent qqe chose a l etat. mais le soucis c est que le mec qui veut etre honnete jusqu'au bout si il declare ca sur sa feuille de revenus en revenus complementaires les impots vont lui demander d ou ca vient. si il dit que ca vient de ventes on va lui faire payer la tva ( deja payer lors de l achat en magasin mais a priori on la paye autant de fois qu'on vend le produit) et egalement de cotiser a l ursaff et tout le toutim donc de s inscrire en macro entreprise ou autres... resultats des courses tout ce que le emc aura gagne il le perdra .
si on prend l exemple de gens qui font des vide greniers et brocantes et convention tout au long de l annee a part leur place de stand ils ne payent rien c est regle en liquide et donc tout benef.. ne devrait on pas alors interdire la vente aux particuliers ds les brocantes car a part 10 bbioles qui a tout un stock a vendre ???? soyons serieux.

a mon humble avis, il serait bon que l etat pense a adapter une sorte de taxes sur les benefices occasionnes par ce genre de ventes ( ce que je comprends tout a fait) mais tout en restant raisonnable ... mais je pense que c'est un mot qui ne fait pas partie de leur vocabulaire.

ce gars vendait des meubles.. ok ... mais vous pouvez vendres du vinyls , du cd , dvd , k7, livres, vetements, ......qui n a pas ete content de trouver ce genre de prooduits a bas prix hors magasin exemple les prix de jeux ds les magasins d occasions sont exhorbitants...
en ce qui concerne la vente a perte, soyons serieux ... qui vendrait a perte alors qu'il a l occasion de rembourser sa mise voir de faire une petite marge?

ok ce qu'il a fait est illegal... mais quand je vois ce gars ecope de 1500 euros ferme.. et que l autre jour a la tele un gars qui employait des mecs au black donc meme plus a des fins personnelles ... ne s est choppe que 10000 euros d amendes pr non declaration de ses employes ...

enfin pour finir, il serait bon aussi de responsabiliser les sites de ventes aussi qui devraient limiter le nombre de ventes par an ou alors la valeur... ca aussi c est un probleme . doit on limiter le montant ou la quantite? est ce qu'un mec qui vend une voiture 15 000 euros apres l avoir achete 10 000 oou le gars qui vend 100 cd 6 euros des cds touches 4 euros...surtout que le gars avait ecris au site pour savoir si il y avait un nombre limite d objet en tant que particulier et le site a repondu a priori par ecrit que non... pourquoi le dit site n est il pas condamne egalement ? car si nul n est cense ignore la loi... encore moins les professionnels tels que ces sites.

ps: le gars qui a un pote avocat si il peut donner plus de precisions quand a cette affaire ca serait sympa