DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 22/12/2005 à 10:38
Source : Présence PC | Mots-clés : P2P, DADVSI | Thèmes : P2P – peer to peer
Source : Présence PC | Mots-clés : P2P, DADVSI | Thèmes : P2P – peer to peer
Après la soirée mouvementée de débat qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mardi 20 décembre, la séance, levée à 0 heure 50, a repris dans la journée d’hier, mercredi, à 15 heures.Tout cela pour laisser place à une nouvelle soirée bien agitée, puisque c’est en ce jour que les premiers amendements relatifs à cette loi DADVSI se sont vus votés et que les députés socialistes mettent à la France un premier pied dans une possible légalisation des échanges Peer to Peer.
Pour rappel, un projet de loi présenté au mois de septembre par le député UMP Alain Suguenot visait à légaliser les échanges Peer to Peer contre une taxe optionnelle prélevée sur les abonnements.
Ce projet de loi avait cependant été transformé en amendement et alors que celui-ci semblait avoir de moins en moins de chance d’être pris en compte, c’est hier soir à 23 heures que cet amendement fut voté, instaurant ainsi une licence globale pour le téléchargement...
"Nous venons de légaliser le téléchargement par Peer to Peer"
C’est par ces mots que les socialistes ont exprimé leur première victoire face à ce projet de loi qu’est la DADVSI.
C’est donc à la surprise générale et contre toute attente que l’amendement pour une licence globale, défendu fermement par le député socialiste Patrick Bloche, a été voté cette nuit à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement devrait donc permettre le téléchargement de films ou de MP3 sur la toile sans crainte de poursuites judiciaires, allant donc à l’encontre du projet de loi DADVSI à l’étude, au grand désespoir de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et fervent défenseur du projet.
Le parti socialiste, principal responsable de l’adoption de l’amendement, a défendu son point de vue pendant près d’une heure et demie à la barre, faisant valoir le droit à la copie privée d’un CD ou d’un DVD ainsi que les téléchargements non commerciaux, qu’ils soient effectués depuis un réseau Peer to Peer, un serveur FTP ou des newsgroups.
L’amendement était cependant loin de faire l’unanimité, puisqu’il n’a été voté que par une faible majorité de députés, qui étaient 30 à être pour et 28 contre.
Ainsi, la loi indique maintenant que « l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération ».
Mais comme diraient certains, c’est trop beau pour être vrai, et bien entendu, le débat est encore loin d’être terminé, la séance ayant été suspendue dans la nuit...
Le gouvernement retente sa chance
Et comme tout n’est pas rose au pays de la législation française, et qu’on se demande toujours pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, le gouvernement compte bien organiser un nouveau vote à propos de cet amendement...
Les interrogations persistent encore, notamment dans le camp socialiste, qui pensait déjà avoir acquis une première victoire avec l’adoption de cet amendement.
Il semblerait en effet que le gouvernement n’apprécie pas que les votes n’aillent pas dans son sens et que, bien qu’un débat de trois jours ait été planifié à l’Assemblée Nationale, l’adoption d’un amendement n’abondant pas dans le sens de la DADVSI se voit discutée, voire contestée au point qu’un nouveau vote soit organisé.
S’il n’était en effet pas prévu que le texte soit adopté en l’état, il se trouve malgré tout que ce sont 30 députés contre 28 qui ont voté pour, l’UMP ne s’étant pas unifié contre l’amendement.
C’est donc une deuxième délibération qui devrait avoir lieu afin de revoir en détail les amendements (et si possible, les éjecter ?).
Le gouvernement reste cependant dans son bon droit puisque l’Assemblée Nationale prévoit, selon son article 101, le droit d’une seconde délibération à la demande du gouvernement, que ni le président de l’Assemblée Nationale, ni les députés ne pourront refuser ou contester...
Source : Ratiatum
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Prions pour que cette amendement soit revoté ! pour une fois que le P2P gagne :-)
je crierai victoire une fois que ça aura été voté par l'assemblée, approuvé par le sénat et paru dans le journal officiel....
je n'arriverai pas à me réjouir avant
LEGALIZE IT ! Time to recognize it !!! Again...
Salut,
Je suis surpris que nous ayons remporté le 1er vote... tant mieux, mais faut pas rêver, l'UMP n'en veut pas alors ils obtiendront ce qu'ils veulent.
faut pas rêver non plus! ils sont là pour nous la mettre profond (et sans vaseline, en plus).
@+
Hyperion
je n'arriverai pas à me réjouir avant
Pareil, je suis sceptique. J'attends que ce soit vraiment officiel et définitif pour crier victoire . . .
Prions pour que la cette amendement soit voter....
enfin une lueur d'espoir pour le P2P
C deja un bon debut !!!
faut pas etre si pessimiste !
C la preuve que les mentalités evoluent !!!
Il a 2ans il n'en n'aurait jamais été question !
maintenant on n'a plus qu'a attendr la decision finale, esperons que ce sera la bonne !
Subtilités à ne pas manquer
Ces amendements ne protégeront à priori que les personnes qui download (téléchargent) et non ceux qui upload (envoient des données)... Dès lors, le P2P pourrait toujours être poursuivi contrairement à ce qui a été écrit dans certaines dépêches puisque l'internaute en P2P est à la fois receveur et diffuseur de données! Toutefois, cela mettra à l’abri ceux qui téléchargent sur les Newsgroup, les FTP ou qui font du P2P sans partager (égoïstes!).
Voir : ADSL Box News
Si je peux me permettre 'mouarf' !
)
Non pas que je sois contre tout ça mais bon, comme ça a été dit, le gouvernement trouvera toujours le moyen de faire passer ses mesures ^^ (même si j'espère le contraire
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Salutations. BuN
RDDV essaie de se donner bonne conscience ou quoi ?
http://standblog.org/blog/2005/12/ [...] -de-dadvsi
Sa façon de débattre, c'est uniquement "vous mentez !" "Désinformation !" ... à croire que le "terroriste!" est pas loin ....
Et dire que cette loi va passer alors qu'ils ne sont meme pas 100 a l'Assemblée mais ou sont donc ces gens censés représenter le peuple.
C'est une abération de voir que des lois peuvent passer avec aussi peu d'élus dans les tribunes de l'Assemblée.
Bientot la Chine rigolera de la France car les libertés seront moins bafoués!
Les lobbies a l'entrée de l'Assemblée qu'on ne nous disent pas qu'ils n'y a pas de dessous de table apres cela!
Il me semble que cette situation soit impossible, du fait que le fichier en cours de téléchargement soit mis à disposition des autres ...
Je pense pas vraiment qu'on puisse parler de victoire.
Déja (d'après ce que j'ai compris de mes lectures), il est nécessaire de comprendre que la la loi DADVSI ne concernait absolument pas le p2p avant hier soir, uniquement les DRM.
Les 2 amendements en question voté hier soir sont des amendements au projet de loi DADVSI. En d'autre terme, ils viennent se greffer sur ce projet de loi (c'est donc leur incorporation au texte de loi qui a été voté, pas leur application dans notre société).
Donc si le projet de loi DADVSI est adopé, les amendements au profit du p2p passent, et ceux qui concernent les DRM également, et ça ne résoud absolument pas le problème initiale.
C'est du moins ce qu'il me semble avoir compris des principaux articles que j'ai lu sur ce sujet, et ça s'écarte un peu de l'article de IDN ...
jamblade >> tout à fait d'accord avec toi. ok, ils ont le droit de dormir, mais ils ont le devoir de nous représenter.
à la limite le député qui connait bien le texte et qui arrive, qui dort et qui à la fin des "négociations" se réveille pour voter c'est pas grave. mais bon là...
espérons qu'ils auront dormi pendant la journée pour être là-bas ce soir...
Tiens tiens... me rapelle vaguement quelqu'un ...
j'appele tous les internautes de france et de navarre à croiser les doigts jusqu'au prochain vote pour que cette loi soit put*** d'adoptée!!!:chance:

sinon, il vont faire comment pour ceux qui prennent pas l'abonnement et qui dl quand même? et puis 7 € (c'est ce que j'ai entendu à la radio), c'est pas un peu lèdge (m'enfin moi j'ai rien contre...) pour télécharger à volonté, par rapport au prix des cd? je veux dire, est ce qu il faudrait pas accepter de payer un poil plus si on veut vraiment pouvoir télécharger en tte légitimité?
ah oui et pis j'allais oublier : joyeux noël!
Je suis étonnée de ne pas voir les premiers boulets crier haut et fort leur mécontentement de devoir payer leur abonnement adsl plus cher. Ca prouve que je suis trop pessimiste :-) Tant mieux :-)
Ben moi je reste quand même pessimiste. D'une part parce que je suis déçue du nombre de députés présents... D'autre part parce qu'il va falloir revoter. Alors à moins que les votes du dernier vote, soient sûr, que les 30 députés soient encore présents et ne soient pas remplacés par d'autres députés qui voteraient contre, que les 28 députés restent 28, j'ai bien peur qu'on n'ait plus que nos lauriers pour pleurer.
je n'ai pas envie d'y croire car cela paraît trop beau: contre quelques euros, il serait possible de télécharger des mp3, divx, jeux???? de plus en toute légalité?????
je préfère attendre encore un peu avant de crier victoire....
Ce serait bien cependant (même si perso je ne me sens pas concernée puisque je ne télécharge pas).
Signez la petition !!! eucd.info
Sinon, c'est pas mal, mais 100 députés, alors qu'ils se disent nous représenter..., voilà qui change l'avis du vote que j'avais fait...
MERCI LES SOCIALISTES !!!!
(enfin, je crois que c'est grâce à eux, nan ?!)
Revotez cette loi...
PS : avec shareaza, je définis que je veut pas partager les repertoires ou y a les musiques que j'ai téléchargé, alors je crois que je suis en légalitée, nan ?
> "MERCI LES SOCIALISTES !!!!
> (enfin, je crois que c'est grâce à eux, nan ?!)"
Désolé, je ne voudrais gâcher la fête, mais il me semble que tu fais abstraction de beaucoup de choses, dans cette rapide récupération politique, de ce qui n'est de toute façon encore qu'un répis. Pour commencer si de victoire (...) il est réellement question, c'est d'abord celle d'une mobilisation citoyenne importante (pour ceux qui savaient, les autres on a oublié de leur dire aux infos). On ne peut pas en dire autant des députés. Es-tu sûr pour commencer qu'il s'agit bien d'une avancée ?
Si tu en es sûr, alors je suis content d'apprendre qu'une nouvelle taxe est une victoire socialiste.
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=21696
J'adore, ça. On organise un débat à la veille de Noël avec un vote à une heure plus que tardive, pour être bien sûr que l'hémicycle est vide et qu'on sera pas gêné, mais comme finalement ça se passe pas comme prévu, on annule tout et on recommence. Si les amendements avaient été rejettés, aurait-on eu le droit dans l'opposition à la loi de demander un nouveau vote ?
D'autre part, je vais répéter ce qui a été dit mais 100 députés c'est ridicule, les autres étaient-ils occupés à faire dodo ou à gérer leurs autres mandats (non conseillés mais tolérés, en bonne langue de bois) ? Comme il était trop tard on abdique de sa fonction de représentation et on rentre manger à la maison ? C'est drôle, un simple travailleur n'est pas censé aller au boulot quand ça lui chante ; mais pour un député qui en représente 40 000, l'assemblée est facultative !
Après on se plaindra que les gens se désintéressent de la vie politique. Forcément, si on voit les élus eux-mêmes le faire... Quelle façon mesquine, moqueuse des citoyens d'organiser la vie politique. Ca me fatigue et ça me choque d'être citoyen de ce pays dans des exemples pareils.
Jsuis pas expert mais je ne pense pas que cette lois sera revoté
une lois autorisant le piratage moyenent une taxe sur abonnement, c'est un peu leger non ? pour les milliers d'artiste, producteurs ect... qui von devoir se contenter d'un peu d'argent par moi surement moin qu'il en gagnerons en vendant. Il faudrais sinon que les abonnements soit bien plus chere afin que les artistes ect ... soit satisfait no ?
donc je vote POURRR cette lois bien que comme bcp de personne je reste septic 

Si j'étais un artiste j voterais contre cette lois, car je pense quelle ruine le buizness audio et vidéo MAIS je ne suis pas un artiste
Se rejouir ? Attendez la ! Les DRM sont toujours a l'ordre du jour, l'interoperabilite, la liberte de la diffusion culturelle et les logiciels libres sont toujours en danger ! Les deputes, si fiers d'annoncer qu'ils ont "legaliser le P2P" prouvent qu'ils n'ont rien compris aux enjeux du debat a l'image d'ailleurs de ceux qui les acclament.
Le probleme du telechargement illegal est une partie infime des tenant et des aboutissements de ce vote, reveillez-vous, des libertes fondamentales sont en jeu !
Je ne saurais dire mieux, je me contentrait donc de plussoiyer.
Alors là, c'est le combat de la souris et de l'éléphant.
Comme les commentaires semblent s'accordés, je vais faire mon désordre.
Si vous soutenez cette loi, qui propose de taxer les FAI d'un forfait s'apparentant à la copie privée, vous n'êtes pas des défenseurs de la liberté.
Cela semble provenir d'une profonde méconnaissance du principe de droit d'auteurs et de ce qui le fonde. Les libertés les plus fondammentales sont scélées par ce droit d'auteur et sont la matrice de tout ce que nous appliquons aujourd'hui. Le savoir qui est la seule chose permettant l'émancipation des hommes, et donc une certaine liberté si la liberté existe vraiment. Défendre le p2p et la licence globale est une mauvaise cible, les internautes revendiquent d'abord une gratuité de l'accès, chose qui est déjà possible avec le wi-fi et les réseaux non securisés. En supportant cette loi, les internautes ne font pas que mettre en peril l'avenir de la culture et de sa liberté, mais ils compromettent l'acccès gratuit à la toile. Cet accès gratuit est déjà mis en place par le public lui même, les places publics, les cafés et les mairies travaillant dans ce sens représentent les premices de cette gratuité, la licence globale n'est qu'une solution théorique à un vrais problème de culture. Nous savons parfaitement bien qu'il n'est plus nécessaire de prendre un abonnement à un FAI pour télécharger à donf. Cette loi qui fait état d'une "rénumération" des auteurs devrait au moins commencer par etre discuté avec tous les interressés, ce qui est loins d'être vrais.
Quand on oppose les sociétés de gestion des droits voisins (artistes) et les producteurs, on oublie soigneusement de parler des auteurs. Contrairement à ce que l'on croit, les artistes ne vivent pas uniquement de leurs prestations, par contre, la plus grande partie des auteurs n'ont que leurs droits pour vivre.
Cette loi qui fera à coup sur disparaitre les créateurs faute de revenus suffisant, vous promet une culture asceptisée aux ordres du pouvoir établis.
Les auteurs produisent la matière qui permet aux interprètes et aux producteurs d'exister, pourquoi ne pas les écouter en premier lieu?
Cette licence globale est une sombre bétise digne de nos députés qui restent encore des bouses en informatique, et qui le prouvent. Ceux qui défendent cette loi, n'on pas plus envisager ses conséquences. Ok, il y 8 million de délinquant en france, et la situation doit changer pour ceux là, mais il n'y a pas autant d'unrgence à legiférer dans la précipitation, alors qu'aucun consensus n'existe dans les professions concernés. Manipulés nous sommes, manipulé nous restons.
Si la solution doit passer par une non gratuité, ou un usage différent voire réglementé des logiciels d'échanges, et tout cela pour le bénéfice et la pérénité de nos libertés, ça se défend. Il ne s'agit pas de faire des affaires en croyant baiser le système, le système lui même nous y encourrage pour de très bonnes traisons:un peuple de crétins incultes est bien plus obéissant.
Sauvez la culture! Sauvez-vous vous même de la bétise, et réagissez au lieu d'applaudir ce que vous allez très vite regrétter.
Bonne continuation
Jag
"Il est regrétable de voir qu'il y ai autant de personnes compétentes pour nous gouverner occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux".
Franchement ce qu'il faudrait faire c'est pouvoir télécharger légalement en P2P.... Mais limiter les abbus. Vous croyez pas ?