DADVSI : résumé de la première journée de débat
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 21/12/2005 à 16:19
Source : Présence PC | Mots-clés : debat, DADVSI
Source : Présence PC | Mots-clés : debat, DADVSI
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C’est hier qu’a eu lieu la première journée d’examen du très controversé projet de loi DADVSI à l’assemblée nationale.Les bonnes et mauvaises surprises sont donc bien au rendez-vous et c’est pendant plus de trois heures qu’a été hier soir, mardi 20 décembre, examiné au cours de discussions déjà bien houleuses ce projet de loi.
Suspendues cette nuit vers peu avant 1 heure du matin, les discussions doivent donc reprendre aujourd’hui à 15 heures, c'est-à-dire au moment où nous écrivons ces lignes.
Mais en attendant, analysons le débat d’hier à propos de la fameuse loi DADVSI...
Entre lobby et jungle, un "débat historique" mouvementé...
Les premiers points noirs se remarquent dès l’entrée des parlementaires dans l’hémicycle, puisque les lobbies semblaient avoir ouvert les festivités de cette soirée agitée.
Une opération de promotion pour la musique en ligne s’était en effet vue organisée par des plateformes de vente de musique en ligne à quelques mètres de l’hémicycle.
Cette opération proposait à chaque parlementaire qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 € permettant de télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique.
Il a donc fallu que le groupe socialiste n’intervienne pour que le Président de l’Assemblée Nationale ne suspende l’opération, ce après quoi M. Christian Paul, du groupe socialiste, s’est exprimé "C'est donc dans la sérénité que cette discussion peut s'engager" sous les applaudissements de ses partisans.
À peine la séance a-t-elle été ouverte, que déjà les hostilités commencent.
C’est ensuite Renaud Donnedieu de Vabres qui prend la parole, qualifiant d’entrée la discussion de "débat historique" et défendant avec ferveur le projet de loi, appuyant au passage sur sa neutralité quant à d’éventuelles pressions de la part de l’industrie de la musique, notamment suite à la présence de représentants de plateformes de téléchargement au début de la séance.
Ne mâchant pas ses mots et avec du coeur à l’ouvrage, il expose donc son point de vue avec une fierté dont il fera part à plusieurs reprises, ne manquant pas au passage de qualifier le Peer to Peer de "jungle" conduisant à la prison.
Le ministre en a également profité pour mettre au clair la garantie du bénéfice de la copie privée, que beaucoup craignent de perdre après le passage de cette loi.
Quid du droit à la copie privée ?
En face de M. le ministre, l’opposition, composée principalement du groupe communiste et des socialistes, parle à son tour contre le projet.
Ce sont donc bien entendu les principaux dangers déjà maintes fois soulevés par le projet de loi qui ont été passés en revue, notamment les problèmes d’interopérabilité déjà présents et légalement contournables (sous le droit à la copie privée).
Le projet de loi propose de rendre illégal le contournement de ce genre de protection, exposant l’intéressé à une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Messieurs Christian Paul et Patrick Bloche ont donc exposé à l’assemblée les problèmes souvent rencontrés par les utilisateurs lorsqu’il s’agit de transférer une musique téléchargée sur un service de musique en ligne vers un quelconque baladeur numérique, comme un iPod mini identique à celui sorti de sa poche par M. Christian Paul, souvent incompatible puisque protégé par DRM, expliquant ensuite que si la seule solution reste le contournement de cette protection, la loi dont ils étaient en train de discuter rendrait illégale l’utilisation d’un contenu numérique qu’ils ont payé.
Une solution alternative à ce projet a donc été exposée par le groupe socialiste, venant au fait de la licence globale portant sur un système de Peer to Peer payant, mais fût vite mis de côté par l’UMP, prétextant que le débat du jour portait sur la loi et non sur les amendements qui l’entourent.
C’est donc bien principalement un problème de droit à la copie privée qui fut débattu lors de cette soirée, ce qui nous montre que cet aspect de la loi n’aura en aucun cas été négligé par chacune des deux parties.
Le débat a donc repris aujourd’hui même, mercredi 21 décembre, à quinze heures, et devrait encore se poursuivre demain jusque tard dans la soirée.
Voir le compte rendu officiel de l'Assemblée Nationale
Source : Ratiatum
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ça sent vrément mauvais l'ump est en position de force à l'assemblé et même si les communistes et la plupart des socialistes votent contre j'ai bien peur que ce projet passe et de force s'il le faut !!!
deux solutions se présentent :
-signer la pétition (super important !!!!)
-ne pas voter ump au prochaine élection (ni FN car là se serait pire !!)
bonjour
+1 :-(
Pour avoir suivi le débat hier jusqu'a 00h30 donc pas tout a fait jusqu'a la fin cela enerve enormement ! surtout sur le fait que l'on ne vendent que du wma ou du format propriétaire ! Dans leur loi ils ont interet a forcer les vendeur a proposé plusieurs format dans un non propriétaire car là c'est défendre non pas que les major mais aussi les industrie du logiciel payant !
Il n'y a pas à s'inquiéter : hier j'ai vu le journal de france 2 et ils ont dit que c'était génial cette loi qui allait permettre d'arrêter le piratage de musique ...
Je pense qu'ils tiennent le même discours sur les autres médias, à croire que tout le monde est unanime vis à vis de cette loi !
C'est le Dégout !
:-( :-( :-(
Pour un "débat" c'est un peu à sens unique. Entre le lobbying des multinationales (le coup de virgin c'est du pur foutage de gueule), l'ignorance et l'incompétence de certains dirigeants sur les implications de ce texte et aussi la désinformation des médias (qui comme d'hab connaissent rien du problème et racontent n'imp), c'est à mourir de rire quand on parle de démocratie...
Bon ça fout un sacré bordel aussi, car plein de gens sont contre cette loi, et pas que les socialistes comme on pourrait le penser :
Droit d'auteur: Carayon et Marland-Militello (UMP) opposés au projet de loi :
http://fr.news.yahoo.com/21122005/ [...] es-au.html
Droit auteur: l'UDF votera motion de renvoi en commission :
http://fr.news.yahoo.com/21122005/ [...] ssion.html
J'suis curieux de voir le dénouement de cette histoire
Le problème, c'est que ceux qui en parlent par une communication de masse telle que le JT n'y comprennent pas assez pour en déduire toutes les incidences. Ou alors s'agit il d'une pré-orientation ?
Toujours est-il qu'il faut retenir que ce type de MAJ de la réglementation nationale est encore motivée (comme la LCEN) par une transposition des règles européennes. Dans d'autres domaines du droit, c'est également très nuisible (je pense au Code des Marchés Publics par exemple où sous couvert de la nécessité de mettre en concurrence, les administrations ne peuvent plus acheter le moindre stylo sans remplir des dizaines de formulaires avec une procédure qui prend 6 mois...).
Hop,
C'est applicable juste en France, ou est-ce européen, ou bien international ?
PS : Je suis au Maroc, suis-je concerné ?
une fois de plus je bondis en voyant l'amalgame p2p=piratage..........
c'est déprimant de voir à quel point ils sont cons et à quel point ils parlent de quelque chose sans rien y connaitre....
c'est rare mais cette fois je soutiens la gauche !
je ne supporte pas que quelqu'un puisse mettre des barrières à ma liberté !
parlement français ==> que pour la RF
Hop,
Ca me rassure, par contre je voudrais savoir : Si la loi est voté, et que je veux venir en France, du moment où je suis sur le territoire français, mon iPod deviendra illégal, c'est ça ?
Non, tu as le droit d'avoir un ipod. Tu n'auras seulement plus le droit de mettre de la musique dessus ...
Et que deviennent les logiciels libres ? Leur merde n'était pas censé les empêcher d'exister ?
Ce n'est pas tout à fait exact.
Non, absolument pas.
Et que deviennent les logiciels libres ? Leur merde n'était pas censé les empêcher d'exister ?
Selon notre cher ministre non... m'enfin y'a plein de gens de ce milieu qui flippent alors va savoir qui dit vrai. En fait faudra attendre de voir ce que décideront les saintes indu$trie$ je pense...
Au Maroc ? c'est une industrie ici, avant qu ils l interdisent le P2P uhuh
Déjà suffit d aller au souk, vive les contre façon alors avant qu ils s occupent d internet...
Moi, j'ai revue le débat sur internet ce matin. C'est complètement nimporte quoi. Les hommes politiques n'y connaisse rien, donc ils vont voter OUI à une chose qu'il ne connaisse absolument pas. Depluis tous les serveurs des partis politiques, des sociétés des entreprises sont sous linux, donc cela vas leur coutée des millions pour acheter 1 cd pour 10 ordinateur, si il prenne un systhème d'exploitation sous lisence Microsoft. Donc je pense que cette loi et complètement absurde, mais elle a son importance dans la connerie !!
#### les lois de merde faut pas qu'elle passe ! Signez tous la pétition !!!
Ca m'enerve de les voirs parler d'une chose qu'ils ne conaissent pas et décider comme ca pour nous. Ca me degoute...
Si la loi passe ca va etre le bordel et pas que sur le net (ca sent la révolution...)
Premièrement il faudrait se calmer, les logiciels libres ne sont pas tous amenés à disparaître avec cette loi, celle-ci ne concerne à priori *que* (excusez du peu...) les lecteurs audio et vidéo qui viseraient à contourner les DRM.
Linux ne sera pas illégal même si cette loi passe (ce n'est pas souhaitable, quand bien même)
Je pense qu'il faut raison garder, et justement parce que les gens n'y connaissent rien : ils ne comprènent rien à cette loi donc s'ils voient des histériques ils vont se braquer. Il vaut mieux être didactique, le "libre" est une notion difficile à comprendre pour le profane.
Ah oui, pour rappel : cette loi date de 1996, et elle provient d'une directive européenne qui aurait du être appliquée à la loi Française en 2002.
1996 est qui est voté la veille de Noël en 2005 dans "l'urgence"
juste pour info , d'aprés ce que j'i compris l'ump est majoritairement pour , socialiste et autre gauche contre , udf plutot contre et le fn ?
Les interventions se certains sont très clairement pro libres, je soupçonne le travaille d'EUCD.info d'avoir eu un effet très positif.
pour le moment, "suspension de séance".
Surprise surprise sur yahoo :
"Droit auteur: les députés légalisent les échanges de fichiers"
http://fr.news.yahoo.com/21122005/ [...] hiers.html
info ou intox ?
j'étais pas sûr d'avoir compris, à un moment j'ai zappé, mais dans ce cas je confirme.
Je ne sais pas si on doit s'en féliciter tant que ça, il me semble que ça ne concerne que le P2P, mais le probléme est plus vaste.
ça se chamaille sur les bibliothèques à l'instant ...
Je sais pas pourquoi, je dois être pessimsite mais je le sens pas du tout le débat sur le projet de loi, ça pue la décision deja prise en avance à coup de lobbying et de pots-de-vin...
Un suem mot d'ordre : ne votez pas pour le meme gouvernement aux prochaines élections !
Arrêtez de déprimer, les deux premiers amendements sont favorables au peer-to-peer, et le reste va suivre c'est logique.
Une infinité de projets de loi est proposée chaque mois au gouvernement et ils sont obligés d'en débattre, ça ne veut pas dire pour autant que ces lois seront votées.
On est gouverné par des gens qui savent quand même ce qu'est la vie et qui ont de l'intelligence et du discernement, ils ne votent pas n'importe quoi.
Donc tu auras le droit d'avoir linux mais sans lecteur multimedia ... génial !
certes, mais ils appartiennent aussi à une autre époque et ne sont surement pas au courant de tout non plus
quand tu n'es pas au courant de qqc tu fais comme tout le monde, tu ne vois que la partie émergée de l'iceberg
j'ai du mal à y croire pour le moment mais ça a l'air d'aller dans le bon sens
Pour le moment ça ne se passe pas si mal que ça, les premiers résultats sont plutôt favorables je trouve. Il semblerait que le gouvernement aie fait une sâle tête hier soir en rentrant se coucher (pas vrai Renaud ! ? !).
Maintenant le problème sera de concilier ces premiers pas avec ce qui est prévu sur les DRM et les logiciels libre... soit ils se rétractent et abandonnent le texte sur la licence globale (ça ferait mauvais genre), soit ils assouplissent le reste aussi... sinon on aura une loi qui se contredira elle-même.
Il semblerait en tout cas qu'il y aie + de gens sensé à l'assemblée qu'au gouvernement...
Moi ce que j'trouve marrant c'est de voir ensemble udf/pc/ps et même un peu ump... comme quoi on dépasse largement le cadre de la politique habituelle.