Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 16/12/2005 à 11:06
Source : Présence PC | Mots-clés : peer, to, peer, legalisation
Source : Présence PC | Mots-clés : peer, to, peer, legalisation
Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu un incontrôlable phénomène sous nos contrées.
Pour ce faire, cette loi proposait d’instaurer une licence légale, autorisant les internautes à échanger des fichiers sur des réseaux Peer to Peer pour un usage non commercial, le tout contre un petit pécule versé aux fournisseurs d’accès, qui reversent ensuite aux artistes.
Très discuté lors de sa proposition en septembre, ce projet de loi refait aujourd’hui parler de lui, devenant un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)...
"Ça ne marchera jamais"
Eh oui, car il semblerait que si le Peer to Peer devait un jour devenir légal, cela ne se ferait pas sans y perdre quelques plumes.
Un petit rappel historique sur ce qu’est la loi DADVSI :
cette loi a pour but d’assimiler "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement.".
Cette loi a donc le potentiel de rendre la plupart des lecteurs multimédias ainsi que tout système de contournement de protection à des fins personnelles circulant sur le Net illégaux, leur détention, leur promotion, avec à la clé jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, la même chose qu’aujourd’hui dans les mêmes conditions.
Vous l’avez compris, on n’avance quasiment pas, on aurait même tendance à reculer.
Les débats concernant cette loi et son amendement devraient donc débuter à partir du 21 décembre en procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale.
Source : ZDNet
Pour ce faire, cette loi proposait d’instaurer une licence légale, autorisant les internautes à échanger des fichiers sur des réseaux Peer to Peer pour un usage non commercial, le tout contre un petit pécule versé aux fournisseurs d’accès, qui reversent ensuite aux artistes.
Très discuté lors de sa proposition en septembre, ce projet de loi refait aujourd’hui parler de lui, devenant un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)...
"Ça ne marchera jamais"
Eh oui, car il semblerait que si le Peer to Peer devait un jour devenir légal, cela ne se ferait pas sans y perdre quelques plumes.
Un petit rappel historique sur ce qu’est la loi DADVSI :
cette loi a pour but d’assimiler "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement.".
Cette loi a donc le potentiel de rendre la plupart des lecteurs multimédias ainsi que tout système de contournement de protection à des fins personnelles circulant sur le Net illégaux, leur détention, leur promotion, avec à la clé jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, la même chose qu’aujourd’hui dans les mêmes conditions.
Vous l’avez compris, on n’avance quasiment pas, on aurait même tendance à reculer.
Les débats concernant cette loi et son amendement devraient donc débuter à partir du 21 décembre en procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale.
Source : ZDNet
-
Actualité précédente
L’afrikaans, l’izizulu, le kiswahili... -
Actualité suivante
Xbox 360 : un bilan des ventes
Discussions en cours sur le forum
- Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas... [Les news]
- Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer [Les news]
- DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P [Les news]
- La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP [Les news]
- La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI [Les news]
Posez votre question sur ce sujet à la communauté !




Eh ba C'est deja sa y sont capter que on peut pas empecher les gens de s'echanger des fichier, y vont donc nous taxer C'est tous ce ki saven faire de toute facon taxer taxer et retaxer looool
Si on commence à parler de "légalisation", ça signifie qu'on estime que c'est actuellement illégal ...
Qu'on légalise les couteaux !
Enfin légalisation du P2P et taxe sur les FAI (de 5 euro ou7) a la rigueur pourquoi pas.. je trouverai presque ca normal si ils nous lache els basket avec leur meconnaissance du monde su web....
Et si ils arrete un peu d'ecoute ces pauvre patron de maison de disque ou bilou qui se plaigne de ne pas avoir mis en place sur leur argent des systemes ou moyen pour contre..
Ils ont cas s'en prendre à eux même d'avoir jamais mis les moyens pour faire evoluer leur technologie.. tant pis pour eux.
par contre je suis tres attentif à cette fameuse loi dadvsi... car encore une fois, c des vieux, ou patron mauvais comme tout qui veulent faire passer cette loi... et qui risque veritablement de mettre le pet.... même pour le petit pekin ki n'a jamais telecharger le moindre mp3... ca va donner
En fait je pense que nos députés vont être très clairvoyants... ils vont adopter DADVSI telle quelle pr foutre des amendes à tt le monde (car telle est la volonté des majors), et en plus imposer une taxe sur le téléchargement (vu que les gens semblent d'accord), taxe qui sera reversée à l'état
. Mais comme le téléchargement restera illégal ils pourront en + foutre d'autres amendes... génial !
Voilà comme ça tout le monde sera content... non ? mdrrrrrrrrrrrrrrrr
Je suis d'accord avec ca, car
- On sera "peut être" tranquille et j'insiste sur le peut être
- Tout le monde (ou presque) a utilisé un logiciel de p2p au moins une fois, ou sinon s'est fait copier un CD par quelqu'un d'autre
- Ca a permis de ne plus trop se faire taper sur les doigts quand ils ont imposé ca au CD vierge (mais maintenant on paiera 2x)
Faut voir le vrai problème ici : le projet de loi va être amendé à la DADVSI.
Autrement dit, il ne passera plus originellement (on paye une dîme pour pouvoir télécharger tranquille), mais avec l'autre (on paye une dîme pour être obligés de télécharger de la merde protégée dans tous les sens).
Je suis d'accord avec ZKYX. Ils vont taxer la connexion internet mais le téléchargement sera toujours illégale, et ils continueront les procès.
La preuve, l'état taxe les surpports vierges (CD-R, DVR-R, etc...) afin de reverser cet argent aux artistes victimes de copie, mais cela na rien changer au poursuite judiciaire des majors.
Cela va permettre d'augmenter les forfaits ADSL, alors que les amendes continueront à tombées car ça sera toujour illégale de dls, en plus les artistes ne toucheront pas un sous. Le pactole sera, comme d'abitude, partagé entre les Majors et l'état.
Voler aux pauvres pour donner au riche, tel est la devise de la terre.
Ils pourraient peut être nous laisser tranquille, c'est à croire que l'on ne peut rien faire sans avoir des taxes ou des amendes à payer.
Les maisons de disques font tout pour gagner de l'argent, alors ils n'ont cas faire en quelque sorte une révolution, et puis ils ne font plus de muscien n'y de musique pendant un certain temps, puis les gens en auront peut être marre alors ils se mettrons à acheter, Bon, chose qui n'arriveras pas......
Merci à toi Renaud, qui nous donne tes musiques sur ton site, très gentillement spécialement, pour nous faire plaisir et faire chier ta maison de disque.
Bon à part sa, rien de spécial.
J'ai oublié de vous dire une chose, la plupart des gens qui sont pris entrain de télécharger, c'est à dire par P2P, sont des étudiant d'une vingtaine d'année, alors pour ce qui sont en vie de famille, avec leur enfants, Vive le téléchargement =)
Regardez vous verrai bien, j'ai jamais vu une famille se faire avoir, pourquoi, parce qu'ils travaillent pour l'état, alors on ne vas pas les envoyer en prison, alors qu'ils donnent de l'argent O,o.
salut, par contre free fraudra qu'il change car avec tout les Logiciel de partage que g installer sur ma machine aucun ne téléchare comme auparavant avec un autre F.A.I. Bien sur avant de poster ce message g u les compétences de free pour configurer leur propre routeur , mais rien a faire une fois la connections sur le P2P que des files d'attentes ou une vitesse de 0.04Mbits. routeur ou pas !!!. en sachant que les programmes était libre au niveau du pare-feu. Donc bien évidement meme en téléchargement légal sur un site je ne dépasser pas 15ko voir moins, a l'heure actuelle de environ 225ko prévu dans le test de ma ligne, je n'est que 29% de perte sur léchelle (atténuation de 2) mais je me rassure je suis dans la catégorie des 75% qui ont le meme probleme.
Où va le monde!
sans oublier que vous pouvez signé la pétition contre la loi dadvsi ici
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
J’aurai même pensé qu'un site comme IDN aurai mis la bannière sur ça page d'accueil!
Elle sert a rien cette petition, si ils ont envie de faire passer cette loie, ils le feront, petition ou pas.
Même nos anciens sont visés !! Lesquels n'ont pas enregistré quelques cassettes audio dans leur jeune temps ??... :-o
Je dirais que si l'on prend le nombre de personne qui possède un couteau d'une part et ceux qui ont installé un logiciel de P2P d'autre part, la proportion des premiers à effectuer des actions illégales avec leurs couteaux est bien inférieure à celle des seconds avec leurs logiciels P2P...
Rien à branler, c'est le PRINCIPE même de condamner un OUTIL pour ce qu'il permet de faire qui est complètement con.
ca peut etre une tres bonne chose pour le internautes : si ca marche, les majors ne sauront plus où chercher les "pirates" perdu dans la masse des "legaux"
mais d'un autre coté on devrait avoir acces a la "culture" sans etre obliger de payer une taxe supplementaire !
Qu'on arrete de plaindre les majors : +7% dans les salles de ciné, 8milliards de benefices pour vivendi !!! ( tout ca en une année ! )
et ils veulent toujours plus de tune !
Mais j'ai pas compris pourquoi un internaute proposer une petition contre cette loi qui semble a premiere vue, plutot bonne pour nous !
S'ils utilisent le DRM pour forcer un comptage de téléchargement des titres pour la répartition de la taxe, je dis pourquoi pas.
Ça voudra juste dire qu'il faudra télécharger de la musique ou des films avec des logiciels (libres ou pas) qui ont ce système et finalement ça sera la légalisation du peer2peer avec taxe et avec un système de comptabilisation.
Faudrait juste pas que ça gêne tout le monde parce qu'il faudrait changer de softs dans les boites qui ont choisi le libre.
Moi mes parents ne veulent pas que je telecharge... :-(
Pour le port d'arme alors ?
(je déconne je déconne)
Et voilà encore une fois : Viva la Politiqua !!
Et surtout vive l'argent qui pourrit les gens !!
Je trouve ça malheureux quand même, il y a tellement de problèmes bien plus graves dans le monde que les pauvres petits euros que perdent les majors.
Ils feraient bien de baisser plutôt le prix des CDs ou DVDs, là peut être qu'il y aurait moins de piratage.
De toute façon encore un fois, le seul moyen pour que le peuple se fasse entendre c'est d'employer une méthode forte, alors DADVSI "Ça ne marchera jamais"
Celà n'a absolument rien à voir, ce n'est pas parce qu'il y a de la misère dans le monde que tout doit s'arrêter, bien au contraire.
:-P Certes, mais d'un côté je préfère me faire agresser par un logiciel p2p que par un couteau, ça fait moins mal je pense ! lol
Hmmm pas sûr : un bon coup d'ordinateur derière la tête ;-)
bah franchement ce serait une bonne idée, surtout que sa pourrait éviter de coûteux procès. 10€ par mois et tu fais se que tu veux sa serait bien.
10€ en fait ca serait l'illimite mais limite a 5 G, puis apres ca 1 G = 5€. Puis tu as la formule qui permet de telecharger 25 G, qui elle est a 25€, une economie reel si tu es un fervant legalopirate, et enfin tu as le super illimite, pas de frontiere de barriere, tu peux te pete la machine de film et mp3 a la barbe du monde car TOI tu payes et la c'est a 50€, une bagatelle car TOI tu assures, ton disque tout les mois il est plein....
Mrrrddd, faut vraiment qu'il redigere les politique leur discourt et leur methode : ok les majors vous voulez du fric on vous en donne, ok les artistes vous voulez un statu tout en etant pauvre, on vous le donne, ok les internautes-pirateux gens de la plebe, vous aimez la musique, les films, friant de culture, tout connaitre, tout savoir, bien on va vous classez encore et toujours, plus ou moins de droit, plus ou moins d'argent. Je crois que tout le monde sera heureux comme ca... en fait les seules malheureux dans cette histoire seront comme toujours les plus concernes, ceux qui s'interesse a l'ouverture et la democratisation de la culture... et entre paranthese la loi concerne aussi les logiciels libres... renseignez vous pour ceux qui ne son pas au courant
Imaginez la une du journal du 25/12 (lol !!), et son grand titre :
" LE PEER TO PEER ENFIN LEGAL"
Vous feriez quoi ?
Imaginez la une du journal du 25/12 (lol !!), et son grand titre :
" LE PEER TO PEER ENFIN LEGAL"
Vous feriez quoi ?
Je cherche l'arnaque...
PFFFF,
j'espère bien qu'ils vont donner un semblant de légalité au p2p, le contraire serait pitoyable.
Rendre illégal et taxer des gens qui téléchargent on the net c'est aussi sadique qu'illogique. Les personnes qui téléchargent c'est généralement qu'elles n'ont pas de quoi s'acheter tout ce qu'elles téléchargent. Alors s'en prendre à elles ne serait il pas de l'hypocrisie totale? revenant à détourner le problême qui est que les CD de musique, les DVD et les Roms de jeux et programmes sont surtaxés.
C'est bien plus facile pour le gouvernement de prétexter la protection des auteurs (ohhh oui on y croit très fort, ils veulent protéger les droits des gentils actionnaires pour éviter qu'ils deviennent un jour comme le commun des mortels, qu'elle horreur). De cette manière il est très pratique de se poser en protecteur des auteurs et tenter de faire oublier que si les gens téléchargent c'est parce que leur revenu disponible a diminué. Ce n'est pas dû au seul phénomène de la surtaxation des CDs et DVDs, au final le pouvoir d'achat du Français moyen s'est considérablement réduit, notamment parce que les revenus n'augmentent pas de manière significative, et ce même lorsque les bilans des entreprises sont positifs.
Donc si je me trompe pas à la base, et que les téléchargeurs sont en général fauchés, où plutôt incapable d'acheter 'légalement' ce qu'ils se procurent sur le net, alors il devient ABSOLUMENT ridicule de les punir et puis de les condamner à amende.
enfin ce n'est que mon avis...
moi je trouve ça vrémen absurde de condamner le p2p tout ça parckil fo subvenir aux intéret des artistes. bien ke les gens télécharge, il ya tout de même encore des gens, au nombre bien + importan, ki achete encor de la musique. mais non, ces messieurs sont avides de pognon et croient tous ke lon peu sacheter une dizaine dalbum par mois a 20 euros l'un.... je trouve ça dune absurdité sans borne. on a pa le droit de copier de la musique sur cd, par contre sur bande audio on a le droit, on a pas le droit de copier des films dvd sur dvd ou cd, par contre sur vhs on a le droit.........
ARRETEZ VOS CONNERIES SVP LES MAJORS !!!! xD