DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi
Si la liberté s’arrête là où commence celle des autres, il devient de plus en plus vrai que les droits prennent fin là où commencent les droits d’auteurs.
L’Assemblée Nationale est sur le point d’examiner en urgence, dans la nuit du 22 au 23 décembre, le projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Ce projet de loi devrait, et notamment les articles 11 à 15, Titre 1, considérer comme un délit tout ce qui touche de près ou de loin au contournement d’un système de protection ou d’en faire la promotion...
Une loi qui fait froid dans le dos
Précisons tout d’abord que la date choisie (la nuit du 22 au 23 décembre) paraît relativement farfelue, d’autant lorsque l’on sait que l’Assemblée Nationale se fait relativement déserter à l’approche des fêtes de fin d’année.
Ici, le projet de loi étudié assimile "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement."
Ainsi, la loi validée rendrait illicite le contournement de ces protections, la mise en place d’un logiciel permettant de les contourner ou facilitant le contournement, sa détention, la promotion d’un tel système de contournement, la communication dans la même finalité, le tout avec à la clé une peine de 300.000 Euros et de 3 ans de prison.
Seulement, le texte ne fait à aucun moment état de possibles problèmes d’intéropérabilité que poserait cette loi, ni même de la création de monopole, de la disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l’usage (rappelez vous du rootkit de Sony...), de la pénalisation de l'utilisation (...ou des CD Virgin ne fonctionnant nulle-part), etc...
Ainsi, un texte de loi qui est sujet à polémiques depuis maintenant longtemps, et qui pourrait bien devenir une réalité en cette fin d’année 2005, fortement marquée par la «lutte contre le piratage»...
Lire le texte de loi
Source : Linuxfr
L’Assemblée Nationale est sur le point d’examiner en urgence, dans la nuit du 22 au 23 décembre, le projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Ce projet de loi devrait, et notamment les articles 11 à 15, Titre 1, considérer comme un délit tout ce qui touche de près ou de loin au contournement d’un système de protection ou d’en faire la promotion...
Une loi qui fait froid dans le dos
Précisons tout d’abord que la date choisie (la nuit du 22 au 23 décembre) paraît relativement farfelue, d’autant lorsque l’on sait que l’Assemblée Nationale se fait relativement déserter à l’approche des fêtes de fin d’année.
Ici, le projet de loi étudié assimile "au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques [de protection] ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement."
Ainsi, la loi validée rendrait illicite le contournement de ces protections, la mise en place d’un logiciel permettant de les contourner ou facilitant le contournement, sa détention, la promotion d’un tel système de contournement, la communication dans la même finalité, le tout avec à la clé une peine de 300.000 Euros et de 3 ans de prison.
Seulement, le texte ne fait à aucun moment état de possibles problèmes d’intéropérabilité que poserait cette loi, ni même de la création de monopole, de la disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l’usage (rappelez vous du rootkit de Sony...), de la pénalisation de l'utilisation (...ou des CD Virgin ne fonctionnant nulle-part), etc...
Ainsi, un texte de loi qui est sujet à polémiques depuis maintenant longtemps, et qui pourrait bien devenir une réalité en cette fin d’année 2005, fortement marquée par la «lutte contre le piratage»...
Lire le texte de loi
Source : Linuxfr
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- Premières grèves contre la loi DADVSI [Les news]
- L'Assemblée adopte la loi DADVSI [Les news]
- Du piratage contre la loi DADVSI [Les news]
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- La loi DADVSI oublie la licence globale [Les news]
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Je me demande jusqu ou ils vont allés !!!!!!
Jusqu'au jour où plus personne n'acheteras leur produits, ou du moins qu'il ne gagneront plus autant qu'aujourd'hui! Si c'est pas triste de voir ça...
On se demande, si on continu sur cette lancée, dans 1 ou 2 an(s) nous serons tous avec une puce dans le bras pour être "fliqué".

Mais où est notre belle patrie et surtout notre devise "LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE" ??????????
Bientôt finit le droit de penser et la liberté d'expression.
qu'est ce k'il ne ferait pas pour pouvoir manger la dinde aux marrons de Noël aux frais du contribuable (surtout pour lui interdire de se servire d'un ordinateur; et eux ne pourraient plus s'en servir non plus car qu'il utilisent pour taper leur projets de loi HAUTEMENT crypté et protégé, protection qu'il faut bien détourner pour qu'il puisse le lire !!!) ?
Je vous en parlait il n'y a pas longtemps, l'examen de ces "textes" étant prévu de longue date.
Bienvenue dans le monde de la World company, ou le seul "droit" qui nous restera sera celui de consommer, et même pas avec le choix, seulement ce qui est bon pour nous.
y'a un détail qui est un peu trop passé sous silence dans la news, c'est le terme "d'urgence". C'est pas juste "on se dépêche", mais vraiment la procédure parlementaire d'urgence, pour limiter au maximum l'influence democratique du parlement.
En clair, on veut nous entuber bien profond.
Mais où est notre belle patrie et surtout notre devise "LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE" ??????????
Bientôt finit le droit de penser et la liberté d'expression.
Tu a vue écrit ça ou sur t'es piéces ou billets?
Le problème des politiques est qu'ils ne savent pas ce que veut dire le mot "interopérabilité". Alors, il font confiance à "ceux qui savent": il demandent à leurs amis chef de grosses entreprises qui leur disent qu'on court droit à la catastrophe si cette loi ne passe pas...
Bon je suppose avec que les nouveaux formats CD (qui ne le seraient rapidement plus) qui se succèderont, on n'aura pas droit au lecteur fournit gratuitement avec ?
Bref, c'est plutôt une incitation au piratage: s'il l'utilisation de MP3 devient plus simple, il est clair que le piratage va accroitre énormément.
Mais bon, ces mesures nn sont clairement pas faites pour lutter contre le piratage, mais bien pour éviter les plaintes des consommateurs qui ne peuvent pas lire les CD partout.
là ? :
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 031206.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 06.asp#PDT
Pousser des cris c'est bien, signer la pétition, c'est encore mieux :
http://droitauteur.levillage.org/s [...] article=24
En passant remarquons qu'une fois de plus le droit d'auteur est invoqué pour protéger les revenus des éditeurs, ce qui est le monde à l'envers puisque ces lois ont été mises en place justement pour protéger les auteurs contre les pratiques abusives des éditeurs.
Un super article sur Framasoft avec un dossier d'information :-)
http://www.framasoft.net/article277.html
Ils feraient mieux de supprimer le droit à la copie privée directement puisque le résultat sera le meme.
Pour ce qui est des CD audios, tant qu'on aura le droit de les écouter, on pourra les copier sans aucun problème. Pour les DVD c'est plus genant, on osera meme plus sortir le disque de sa boite, on pourra etre fier de posséder un original, mais on aura trop peur de l'abimer.
Quand on voit que la plupart des CD protégés ne peuvent pas etre lus dans un autoradio, c'est vraiment le comble, on est obligé d'aller télécharger les MP3 sur la mule et de les graver alors qu'on possède un original. De plus, le développement de ces protection est hors de prix pour un résultat affligeant.
Si le rootkt de Sony fout la merde, c'est pas bien grave, il suffit de copier le CD sous Linux et le problème est réglé.
A mon avis, s'ils continuent comme ca, ils vous finir par se prendre une bombe... :-D
L0L, ptdr, en tout cas, au mois se faire cracker leur pc, ca leur fera les pieds... ;-)
Qu'ils nous cassent fort, par ailleur... :-?
D'un coter tu le ripperai, tu perdrai pas ton temps sur la mule ;-) .
Jamais on n'aura vu de maniére aussi évidente que nos dirigeants sont à la botte du capital, et que nos libertés ne sont qu'une illusion subordonnée à la sécurité de leurs portefeuille.
Je propose le boycott : plus d'achat d'aucun produit protégé, faire savoir à nos chers politiques qu'au prochaines éléctions ils n'auront pas nos voix.
Sans commentaire ... Perso je pense que ça va au contraire inciter à télécharger illégalement , mais bon ...
Sur PCinpact, l'avis d'un auteur (de bd) : Piratage de BD
Sur Framasoft un peu de papier
http://www.framasoft.net/article1442.html
Dire qu'avec ça y'en a qui croient toujours en la démocratie (pour une fois je suis content d'habiter à l'étranger)
Vénérons la Sainte Trinité Etat-Marchands-Profit...
Sundevil, oui tu le ripes s'il est pas protégé
Je bosse chez un fabriquant français de téléphones mobiles et je bosse sur l'intégration des solutions DRM (Digital Right/Restriction Managment) dans le logiciel du téléphone.
En quelques phrases:
Malheureusement, le DRM est le seul model économique viable pour les éditeurs de contenus (maisons de disques, producteur, éditeurs de livre).
Nous sommes dans un pays gouverné par un parti de droite, largement capitaliste et ayant un certaine tendance fasciste, avec près de 20% de la population ayant tenté d'élire un extrémiste au pouvoir.
Le logiciel libre est et, je pense et j'espère, restera encore longtemps, la véritable alternative au logiciel copirighté.
Un engoument pour la production artistique libre serait également la véritable alternative au divertissement commercial.
Rappelons nous donc nos chants populaire, nos films amateurs.
On peut aussi essayer de trouver des artistes de talents prets à diffuser leur création librement.
Reste qu'il est pour moi beaucoup plus difficile de créer des oeuvres artistiques que de mettre au point d'un logiciel, et qu'il faut bien payer les auteurs qui n'ont souvent que ça pour vivre.
j'espere que ca passera pas ! sinon je v en prison
Voilà, ça commence : http://www.elsalunghini.com !!
C'est la mort des sites de fans d'artistes!
je crois qu il est grand temps de reagir nous devons pas nous laisser faire et faire comprendre que la perte pourais etre grande pour les FAI perso s il n'est plus possible de partager alors je met un terme a mon abonnement......