France Télécom condamné à 80 millions d’euros d’amende
Par
Nicolas Aguila
| Publié le 09/11/2005 à 12:21
Source : Présence PC | Mots-clés : France, Télécom | Thèmes : FAI
Source : Présence PC | Mots-clés : France, Télécom | Thèmes : FAI
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L’opérateur historique est une nouvelle fois accusé d’abus de position dominante.France Télécom, qui avait déjà fait l’objet d’un monopole largement contesté, notamment sur le marché de l’ADSL, se voit aujourd’hui à nouveau dans la ligne de mire de la justice française.
Ainsi, le conseil de la concurrence a estimé que France Télécom aurait nui par son comportement au développement de la concurrence sur le marché de l’ADSL.
L’opérateur historique a été condamné à une amende de 80 millions d’euros, mais entend faire appel...
Comment tout a commencé
Il faut revenir en 1999 pour remonter aux débuts de l’histoire.
À l’époque, Neuf Télécom demande à greffer une partie de son réseau à celui de France Télécom afin de pouvoir proposer des offres ADSL de gros aux fournisseurs d’accès, ce que l’opérateur historique a alors refusé.
Le Conseil de la concurrence somme alors France Télécom de "proposer aux opérateurs tiers dans un délai de huit semaines" une offre permettant de se connecter à son réseau.
L’alternative est alors nommée "option 3".
"France Télécom a laissé ses concurrents substituer leurs installations aux siennes (option 3), mais selon des dispositions tarifaires telles que ces concurrents ne pouvaient faire aux FAI des offres compétitives", insiste cependant le conseil de la concurrence, qui n’est malgré tout pas satisfait.
Ainsi, une première amende de 20 millions d’auros a été attribuée à France Télécom, amende qui s’est vu portée à 40 millions d’euros par la Cour d’appel de Paris, et ce en janvier 2005.
Cette nouvelle condamnation de 80 millions d’euros d’amende fait suite à des circonstances aggravantes soulevées par le Conseil de la concurrence.
En effet, ce dernier affirme en effet que "France Télécom était ainsi dans une position qui lui conférait une responsabilité particulière sur le marché du haut débit, puisqu'il pouvait en modifier unilatéralement la structure".
France Télécom va faire appel
L’opérateur historique ne l’entend toutefois pas de cette oreille et compte contester cette décision en justice en faisant appel.
La sanction semble en effet disproportionnée selon l’opérateur, qui précise qu’elle "sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle".
Source : ZDNet
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Juste une question bete:
A qui ira l'argent si FT doit payer ces 80 milions d'euro?
A l'UNEDIC, ils en ont besoin en ce moment, bien qu'on soit loin du compte.
Faut penser à nos retraites les gars...
A l'etat ... ou aux autres fai en guise de dédomagement
Donc d'après ce que j'ai compris, 9 Télécom voulait se greffer au réseau construit par FT pour vendre des abonnements à des FAI qui le revendraient aux particuliers, c'est bien ça ? Vraiment n'importe quoi...
France Telecom qui fait appel?! Ben c'est facile pour eux! ;-)
Bon ok, je sors... :-?
A l'UNEDIC, ils en ont besoin en ce moment, bien qu'on soit loin du compte.
Faut penser à nos retraites les gars...
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Pour info, l'Unedic est chargé du paiement des Assedics et non des retraites. 8-)
ça fera du bien a france telecom tien ils ont qu'a etre plus efficaces (aucun rapport mais ils sont vraiment bons a rien...) :-x :-x
Les 80 millions € iront à l'état...
Ainsi neuf télécom, "porterait pleinte" pour des dommage et intéret de l'ordre de 500 millions € !
http://www.zdnet.fr/actualites/tel [...] 254,00.htm
http://www.google.fr/search?q=neuf [...] 8&oe=utf-8
A vouloir garder la couverture à soi, on se prend une baigne ! :-o
moi aussi je souffre du monopole de France telecom vivant dans les DOm plus précisement en Guyane , nous avons guère le choix sr l'attractivité des prix, en effet je suis actuellement en ADSL 512 ( et oui ca existe toujours) et figurez vous que je paye ( attention accrochez vous) la somme de 73 € par mois pour un service déplorable et un ping avoisinant les 250 Millisecondes, je ne vous parle meme pas de l'ADSl 1024 qui est au pris de 183 € si je m'en rappelle bien . Ayant téléphoné a FT pour savoir si il y aurait une baisse de prix, ben je peux vous assurez que ce n'est pas envisageable pas avant un moment.Je suis décu , lésé , ras le bol qu'on me ponctionne alors que la qualité du service est plus que merdique .
J"ai marre et cela fait plus de 3 ans que je paye ce prix, marre qu'on prenne les DOmiens pour des cons .alors quand je vois vos pubs alléchantes comme celle postée sur ce site le 18 Mo+ le telephone a 19.90 €, vous pouvez imaginé la peine que cela me fait.
ah oui petite précision je suis en ADSL illimité ce forfait qui à été supprimer,allez savoir pourquoi , pour etre remplacer par l'ADSL 512 limité a 2 GO pour la somme de 41 € > vu que je telecharge en moyenne plus de 2 go par jour faite le calcul je serais perdant a tt les coups.
donc Vive France telecom >> c'est voleur sans scrupule